Interventions sur "diffusion"

Nous sommes tous d'accord : la liberté de la presse est un principe fondamental de notre démocratie. La liberté d'expression et d'opinion va nécessairement de pair avec la diffusion pleine et entière d'une presse pluraliste partout sur le territoire. Bouleversé par les nouveaux modes de consommation numériques, le principe coopératif instauré par la loi Bichet de 1947, que nous tenons à réaffirmer sur tous les bancs à l'occasion de l'examen de ce texte, est aujourd'hui à bout de souffle. Ce projet de loi comporte des solutions intéressantes, que je soutiendrai, par exemple ...

...supprimer cette distinction pour ne retenir que deux catégories de produits de presse, distribués de façon satisfaisante. Par ailleurs, il me semble important de préciser les missions des sociétés coopératives de groupage de presse. C'est ainsi que nous parviendrons à améliorer ce texte important, puisqu'il touche à une composante essentielle de notre démocratie : la liberté des opinions et leur diffusion.

L'article 1er prévoit la réécriture complète de la loi Bichet et vise à modifier en profondeur l'ensemble de la distribution de la presse, dans un sens qui nous semble particulièrement inquiétant. Au prétexte de la libéraliser, il porte des atteintes très nettes aux principes fondamentaux que sont la liberté de la diffusion, le libre accès au réseau de distribution, le pluralisme et la solidarité entre les entreprises de presse. Il condamnera, selon nous, l'activité de plusieurs milliers de titres. Pour toutes ces raisons, nous demandons sa suppression.

Comme dans les épisodes de Columbo, je vais tout de suite dévoiler la fin : il est défavorable. Vous prétendez que l'accès au réseau de distribution de la presse ne sera pas limité à la presse IPG : l'ensemble des titres CPPAP hors IPG qui figureront dans l'assortiment négocié par accord interprofessionnel sera diffusé dans le réseau ; les points de vente ne pourront pas s'opposer à la diffusion d'un titre qui leur est présenté dans le respect des règles d'assortiment. Lors des auditions et des différents travaux que nous avons menés, nous avons entendu qu'il était nécessaire de donner plus de place à la capacité d'initiative commerciale des diffuseurs de presse.

Certains titres de presse se vendent mieux dans des zones géographiques déterminées. C'est pourquoi je propose de prendre en compte les spécificités de l'environnement dans lequel sont vendus certains titres de presse et de rendre les diffuseurs plus autonomes dans la diffusion de leurs stocks. Il est souhaitable qu'on leur laisse une plus grande marge de manoeuvre dans la négociation de l'accord professionnel pour ce qu'ils sont les mieux à même de connaître, pourvu qu'ils se réfèrent à l'historique de leurs ventes : le potentiel local d'un titre de presse.