Interventions sur "asile"

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, je voudrais associer à mon propos Jean-Noël Barrot, rapporteur spécial. L'immigration, l'asile et l'intégration constituent l'un des plus grands, l'un des plus complexes défis que la France, notre pays, doit relever. C'est un défi pour notre humanité. C'est tout d'abord un défi pour l'humanité tout entière. Le sujet dont nous parlons est en effet celui de l'aspiration mondiale à la mobilité. Et cette mobilité va augmenter sous l'effet des crises polymorphes que nous connaissons : les guer...

Mes chers collègues, M. le ministre d'État nous l'a rappelé : les crédits de paiement de la mission « Immigration, asile et intégration » sont en hausse de 26 %, ce qui reflète la forte pression migratoire exercée sur notre dispositif d'accueil. Un budget en hausse ne suffit cependant pas à faire une bonne politique. Pour en juger, il faut d'abord considérer le contexte. Ce contexte est celui de la vague migratoire de grande ampleur qui a secoué l'Europe ces dernières années. Elle s'est heureusement ralentie, mai...

Le coeur de l'ambition du Président de la République, c'est la réduction des délais de traitement des demandes d'asile de douze à six mois, recours compris. Je ne peux qu'appuyer cet effort essentiel mais partiel. Monsieur le ministre d'État, votre budget manque de souffle, car il ne repose sur aucune vision. Vous faites face à l'urgence, mais je ne vois aucune évolution de fond dans la manière de penser l'intégration des réfugiés. Quand on sait que ces derniers sont, de plus en plus, non francophones, illettrés,...

...changera rien : votre ambition est tout juste d'absorber la vague actuelle. Cette ambition est d'ailleurs encore loin de pouvoir se réaliser. Nous le savons, les migrants sont aujourd'hui avant tout des migrants économiques. Le taux de protection de l'OFPRA n'était que de 38 % en 2016, et il devrait diminuer encore en 2017 ; il faut en outre tenir compte de ceux qui n'ont pas déposé de demande d'asile. Que faisons-nous de tous ces migrants irréguliers ? La France ne les éloigne que rarement ; seules 18 % des mesures d'éloignement sont exécutées. Et la mobilisation que vous mettez en avant a seulement permis de maintenir ce taux face à l'augmentation des arrivées. Le taux de transfert des demandeurs d'asile ayant fait l'objet d'une procédure Dublin n'est guère plus satisfaisant : au premier tri...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, madame et monsieur les rapporteurs, je tenais tout d'abord à remercier mes collègues rapporteurs spéciaux pour la qualité de leurs travaux et de nos échanges sur cette mission. Nous sommes tous conscients de la complexité de la gestion de la politique de l'immigration, de l'asile et de l'intégration. Dans le cadre de l'élaboration de mon rapport pour avis, j'ai pu mesurer l'étendue de cette complexité. Et si c'est l'aspect budgétaire qui nous réunit aujourd'hui, force est de constater, comme l'ont déjà rappelé mes collègues, que nous sommes tout d'abord face à une urgence humanitaire. Comme l'ensemble de ses partenaires européens, la France est le point d'arrivée de flu...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, la mission « Immigration, asile et intégration » affecte des crédits à deux programmes par le truchement desquels nous abordons aujourd'hui l'un des défis les plus cruciaux posés à notre République. Notre humanité est infinie mais son expression est nécessairement limitée. Comment concilier la fraternité inconditionnelle avec le genre humain et la difficulté pratique à distribuer des ressources limitées ? Tel est le défi gigant...

Fidèle à sa tradition humaniste d'accueil et d'asile, la France doit protéger tous ceux qui fuient la guerre et les persécutions. Petite-fille de réfugiés politiques, je mesure tout particulièrement combien cette tradition honore et enrichit notre pays. Toutefois, la clairvoyance et la lucidité interdisent à la France d'accueillir toutes les victimes de l'économie mondiale. Tel est le ressort de l'action du Gouvernement et de notre majorité : appré...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, mes chers collègues, la France de 2017 a-t-elle une politique d'immigration ? Après vous avoir entendu à plusieurs reprises devant la commission des lois et à cette tribune, monsieur le ministre d'État, on ne sait pas vraiment – hormis sur les sujets relatifs à la politique de l'asile – si le Président de la République et le Gouvernement ont défini ce qui caractérise une politique, c'est-à-dire de vrais choix procédant d'objectifs clairs. J'appelle donc à nouveau M. le ministre de l'intérieur, au nom des membres du groupe Les Républicains, à sortir du non-dit et à préciser très sereinement cet après-midi les objectifs de la politique d'immigration, s'ils existent. Première qu...

Mes chers collègues, nous ne sommes qu'au début du quinquennat. Il est trop tôt pour juger de ses résultats. Il est temps, toutefois, d'en connaître les objectifs. Il nous est évidemment impossible d'approuver le budget de la mission « Immigration, asile et intégration » si nous ne sommes pas clairement informés des objectifs poursuivis par le pouvoir exécutif. Dans l'attente d'éventuelles réponses permettant de dresser l'inventaire de nos points d'accord et de désaccord, monsieur le ministre d'État, j'appelle donc l'Assemblée nationale, au nom des membres du groupe Les Républicains, à rejeter ce budget.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, chers collègues, après plusieurs diminutions successives, les crédits alloués à la mission « Immigration, asile et intégration » présentent enfin une hausse. Ils atteignent 1,38 milliard d'euros pour l'année 2018, soit une augmentation de près de 26 %. Il s'agit là d'une hausse salvatrice, si l'on peut dire, tant la situation était devenue préoccupante. Par-delà cette évolution encourageante, le mouvement esquissé par la répartition des crédits est également intéressant. Il procède en effet d'une double v...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de budget est essentiel, puisqu'il est la traduction financière des priorités du Gouvernement, qu'il s'agisse de la maîtrise des flux migratoires et de la garantie du droit d'asile, mais aussi de l'intégration et de l'accès à la nationalité française. Nous avons tous conscience de l'importance de ces enjeux dans la période troublée que nous traversons. Je tiens avant tout à saluer la décision du Gouvernement d'augmenter les moyens alloués aux dispositifs pour répondre à la pression migratoire exceptionnelle que connaît la France. Bien que les emplois soient relativement st...

...sas à durée limitée. Par ailleurs, si notre pays a accordé sa protection humanitaire à 29 000 personnes réfugiées, notre voisine l'Allemagne en a fait bénéficier plus de 400 000 migrants. Ces chiffres, peu nombreux, visent à la fois à relativiser la question de l'immigration – qui fait tellement peur à droite – et à mettre en évidence ses enjeux et défis. Les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » pour 2018 sont en augmentation. Ils traduisent les engagements pris par la France lors de la précédente législature concernant notamment l'accueil des réfugiés politiques, réfugiés qui fuient la guerre, les violences religieuses et politiques – choses qu'il convient de rappeler tant le sujet est parfois sensible. L'examen des crédits de paiement du programme « Immigration et asi...

...et de la qualité des associations, qui gèrent de surcroît un grand nombre de migrants laissés à l'extérieur. On ne résoudra pas le problème avec des départements qui ne respectent pas le droit, comme les Alpes-Maritimes, et se permettent, contre toute législation internationale, de réexpédier les mineurs directement vers l'Italie, où il n'est pas possible de formuler une seule demande de droit d'asile et où les solutions d'hébergement ne sont pas satisfaisantes. On ne le réglera pas davantage avec un budget insuffisant. Suite à une annulation en 2017, le budget du programme 303 n'augmente que de 6,2 %, ce qui ne permet pas de faire face à la hausse de 10 % de demandeurs d'asile. Enfin, on ne le réglera pas en ne créant que quinze postes supplémentaires à l'OFPRA : avec la hausse de 10 % du n...

... de libre-échange, en consacrant 1 % de notre revenu national brut à l'aide publique au développement et en déclarant l'état d'urgence écologique. En attendant, et en tout état de cause, notre pays a le devoir d'accueillir dignement ces hommes, ces femmes et ces enfants contraints, pour survivre, de quitter leur pays. Or ce n'est pas l'augmentation sensible du budget de la mission « Immigration, asile et intégration » qui le permettra, tant les besoins sont grands et tant notre retard est immense. Il suffit de se rendre aux portes de Paris, chez moi, par exemple, en Seine-Saint-Denis, à La Chapelle, à Calais ou dans la Vallée de la Roya, pour prendre conscience que les droits fondamentaux des personnes migrantes ne sont pas respectés, ce qui est d'ailleurs régulièrement sanctionné par la just...

...ntelée par l'État français. Le camp de fortune avait accueilli près de 10 000 personnes en 2016 pour 800 places, dans des conditions indignes et inhumaines, et accablant une région du Calaisis, devenue malgré elle le symbole de la crise migratoire en Europe. Finalement, 7 400 migrants ont été répartis dans des centres d'accueil et d'orientation, sur l'ensemble du territoire, et 42 % ont obtenu l'asile. Il fallait évidemment que la jungle disparaisse, symbole de la violation manifeste et insupportable des droits humains au sein même d'un État qui se veut une terre d'accueil. Pour autant, la situation reste très tendue à Calais. Entre 500 et 700 migrants s'y trouveraient encore aujourd'hui. C'est une première difficulté, que devra régler le projet de loi prévu pour 2018, en améliorant l'accuei...

Jacques Bompard ne posait jamais de question sur cette mission sans mettre en évidence un aspect essentiel de son contenu : il s'agit sans doute de la seule mission budgétaire que les Français seraient ravis de voir très largement réduite. Il noterait en effet que la lutte contre l'immigration illégale représente à peine un dixième des sommes allouées à la garantie du droit d'asile : 222 millions d'euros sont accordés à l'allocation pour demandeur d'asile – ADA – , alors que les demandeurs d'asile déboutés restent indéfiniment sur le territoire national, et 475 millions d'euros sont versées à des associations qui militent toujours davantage pour que la submersion migratoire continue d'abîmer notre pays. Ajoutons-y les 180 millions d'euros réservés à l'accueil des primo-arr...