Interventions sur "demandeur"

...ord un défi pour l'humanité tout entière. Le sujet dont nous parlons est en effet celui de l'aspiration mondiale à la mobilité. Et cette mobilité va augmenter sous l'effet des crises polymorphes que nous connaissons : les guerres, les persécutions, les famines ainsi que, désormais, le réchauffement climatique. Les prévisions que vous nous livrez font d'ailleurs état d'une augmentation de 10 % des demandeurs d'asile en France pour l'année 2018, et de 30 % des personnes sous procédure Dublin. Ces derniers sont paradoxalement dénommés les « dublinés » ; ce terme renvoie pour eux non pas au nom d'une ville, qu'ils aimeraient d'ailleurs peut-être connaître, mais à une procédure qui ne fonctionne pas, ni pour eux ni pour les pays européens, et qu'il faudra revoir avec nos partenaires européens, monsieur ...

...ait diminuer encore en 2017 ; il faut en outre tenir compte de ceux qui n'ont pas déposé de demande d'asile. Que faisons-nous de tous ces migrants irréguliers ? La France ne les éloigne que rarement ; seules 18 % des mesures d'éloignement sont exécutées. Et la mobilisation que vous mettez en avant a seulement permis de maintenir ce taux face à l'augmentation des arrivées. Le taux de transfert des demandeurs d'asile ayant fait l'objet d'une procédure Dublin n'est guère plus satisfaisant : au premier trimestre 2017, sur les 21 404 procédures lancées, seuls 1 248 transferts ont réellement été effectués. La conséquence, c'est une explosion du nombre d'étrangers en situation irrégulière sur le territoire métropolitain, avec une hausse de 50 % du nombre de bénéficiaires de l'aide médicale de l'État – AM...

...précédent. Si les entrées irrégulières en Europe ont diminué, la pression migratoire demeure très élevée en France, en raison notamment des importants flux secondaires intra-européens générés par les entrées sur le territoire européen au cours de l'année 2015. Avec 85 000 demandes d'asile déposées en 2016, soit 40 % de plus qu'en 2012, nous sommes désormais au troisième rang des pays d'accueil de demandeurs au sein de l'Union européenne, derrière l'Allemagne, qui a reçu 720 000 demandes, et l'Italie, qui en a reçu 120 000. Face à cette situation, le Gouvernement a entrepris une démarche volontariste à travers le plan visant à garantir le droit d'asile et à mieux maîtriser les flux migratoires présenté le 12 juillet 2017 et dont le Président de la République a ainsi résumé l'esprit : « loger tout l...

...st ni évident ni simple. Nous devrons faire preuve de respect des principes et de pragmatisme afin de trouver la ligne de crête – ou plutôt de justice – conciliant ces impératifs en tension. À cet égard, le Président de la République a tenu un discours fort et fixé des objectifs clairs : ne plus laisser personne dans la rue ou dans les bois, loger chacun dignement, améliorer l'accueil de tous les demandeurs grâce à des procédures plus rapides ainsi que l'intégration de ceux qui ont vocation à rester sur notre territoire et à bénéficier de notre protection. Il a par ailleurs réaffirmé que cet accueil, qui doit être irréprochable, est inséparable d'une réelle fermeté en matière de reconduite à la frontière et de maîtrise des migrations économiques.

...nes difficultés récurrentes. Tout d'abord, ce budget satisfait à la sincérité budgétaire et met un terme à la sous-budgétisation structurelle de la mission. Il consolide et renforce les effectifs de l'OFPRA par la création de quinze équivalents temps plein – ETP – ainsi que ceux de l'OFII, qui obtient trente-cinq ETP supplémentaires au titre des missions effectuées dans les guichets uniques pour demandeur d'asile – GUDA – afin de raccourcir la durée d'instruction des dossiers en amont du dépôt de la demande. Dès lors que les GUDA traiteront les demandes plus rapidement et plus efficacement, il sera possible de désengorger les structures de premier accueil et d'y fluidifier les arrivées. Ensuite, ce budget traite de la rationalisation de l'hébergement, en particulier de l'hébergement d'urgence, af...

...eprend les principaux axes du plan d'action gouvernemental présenté en juillet dernier. Ainsi, la triple exigence de dignité, d'efficacité et de solidarité que prévoit celui-ci est replacée au coeur de la politique française d'immigration et d'intégration. Et il procède d'une volonté d'équilibre dans la répartition des crédits entre les différents acteurs qui travaillent chaque jour aux côtés des demandeurs d'asile, ce dont nous nous félicitons. Je ne reviendrai pas sur l'augmentation des différents crédits, déjà évoquée par Élise Fajgeles, mais ces éléments sont autant de signaux positifs qui correspondent aux valeurs portées par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Il s'agit, enfin, d'un budget sincère. Le contour dessiné par le montant de ces crédits ainsi que leur répartition suggè...

...ne. La deuxième interrogation concerne l'intégration. Une rapide analyse des crédits de paiement du programme « Intégration et accès à la nationalité française » montre une évolution à la hausse, que l'on peut saluer. Toutefois, ces crédits, rapportés au nombre de migrants, qui devrait augmenter, laissent apparaître un montant par individu faible. Si l'on prend pour référence le nombre annuel de demandeurs d'asile en France – environ 80 000 personnes, contre 700 000 en Allemagne, dont à peine 40 % verraient leur demande aboutir – , 32 000 personnes, hors les personnes relocalisées, seraient concernées. Ce sont donc environ 500 euros de plus qui seraient consacrés par individu à la nécessaire intégration de chacun. Les montants consacrés à l'intégration des migrants, notamment à titre humanitaire,...

...nationale, de réexpédier les mineurs directement vers l'Italie, où il n'est pas possible de formuler une seule demande de droit d'asile et où les solutions d'hébergement ne sont pas satisfaisantes. On ne le réglera pas davantage avec un budget insuffisant. Suite à une annulation en 2017, le budget du programme 303 n'augmente que de 6,2 %, ce qui ne permet pas de faire face à la hausse de 10 % de demandeurs d'asile. Enfin, on ne le réglera pas en ne créant que quinze postes supplémentaires à l'OFPRA : avec la hausse de 10 % du nombre de demandeurs d'asile, chaque agent aura à traiter, demain, 674 dossiers, contre 400 aujourd'hui. On voit bien que votre objectif est d'accélérer le traitement des dossiers, comme s'il fallait retenir ce critère de bonne gestion lorsque des gens risquent leur vie ! ...

...ent incessant des campements, alors qu'Emmanuel Macron souhaitait encore récemment qu'« il n'y ait plus d'ici la fin de l'année 2017 d' hommes et de femmes dans la rue ou dans les bois ». Pourtant, le cri d'alarme lancé le 17 octobre dernier par la Commission nationale consultative des droits de l'homme témoigne de l'insuffisance de l'extension de 4 000 places du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile en 2018. Au 30 juin 2017, 39 200 demandeurs d'asile sur 98 400 étaient hébergés, soit 40 % environ. Sur le plan administratif, l'objectif affiché d'un délai moyen de trois mois de traitement de la demande d'asile est loin d'être respecté, et ce ne sont pas les effectifs supplémentaires alloués à l'OFPRA qui permettront de les rétablir, car, avec plus de 100 000 nouvelles demandes d'asil...

...n sur cette mission sans mettre en évidence un aspect essentiel de son contenu : il s'agit sans doute de la seule mission budgétaire que les Français seraient ravis de voir très largement réduite. Il noterait en effet que la lutte contre l'immigration illégale représente à peine un dixième des sommes allouées à la garantie du droit d'asile : 222 millions d'euros sont accordés à l'allocation pour demandeur d'asile – ADA – , alors que les demandeurs d'asile déboutés restent indéfiniment sur le territoire national, et 475 millions d'euros sont versées à des associations qui militent toujours davantage pour que la submersion migratoire continue d'abîmer notre pays. Ajoutons-y les 180 millions d'euros réservés à l'accueil des primo-arrivants de l'autre programme, les plus de 20 millions d'euros pour a...