Interventions sur "publication"

Cet amendement vise à offrir aux vendeurs-colporteurs de presse – VCP – de nouvelles opportunités de distribution. La diversification est une force pour la distribution ; elle permettra de ne pas multiplier les trajets ayant, eux aussi, un impact sur l'environnement. Les nouveaux produits distribués devront être cohérents avec la publication ou la marque habituellement distribuée par les VCP. Ces derniers connaissent de grosses difficultés financières, et leur situation est souvent précaire. La possibilité de distribuer d'autres produits constituerait pour eux un nouveau moyen de rémunération ; cela permettrait aussi de maintenir un réseau de distribution. De surcroît, le réseau des VCP est le plus adapté à la distribution au dernie...

Alors que les vendeurs-colporteurs de presse et les porteurs salariés peuvent aujourd'hui bénéficier d'exonérations de charges sociales sur le même périmètre de publications portées, le projet de loi rompt cette symétrie en élargissant le champ des titres portables pour les seuls VCP. En effet, aux termes de l'article 6, les VCP bénéficieront d'exonérations de cotisations patronales pour le portage de toute la presse, tandis que les porteurs salariés ne continueront à bénéficier, en l'état du droit, de ces exonérations que pour les quotidiens et les hebdomadaires IP...