Interventions sur "distribution"

Si le projet de loi vise seulement à faire émerger un nouvel opérateur de distribution de la presse pour mieux achever Presstalis, voire également les Messageries lyonnaises de presse – MLP – , nous ne saurions le cautionner. Déséquilibrer la distribution de la presse reviendrait à menacer la survie même de cette dernière. À notre sens, le projet de loi doit en priorité permettre aux acteurs en place de la distribution groupée de s'adapter aux nouvelles conditions qu'il instaure. L...

Cet amendement vise à figer la période transitoire entre l'actuel et le futur système de distribution de la presse jusqu'au 1er janvier 2023. Il apparaît certain que le cahier des charges et les premiers agréments ne seront délivrés que quand les acteurs historiques, tels Presstalis et les MLP, auront pu se mettre au niveau – ils auront largement le temps de le faire d'ici au 1er janvier 2023. Cependant, cet amendement tend à priver le Gouvernement de toute souplesse dans la gestion de la périod...

Cet amendement vise à renforcer les obligations auxquelles devront se soumettre, durant la période transitoire, les sociétés assurant historiquement la distribution de la presse. En effet, ces sociétés n'étant pas soumises à agrément durant cette période, il importe de prévoir un contrôle de leurs prestations par le nouveau régulateur. Le projet de loi prévoit déjà que ces sociétés informent l'ARCEP, dans les deux mois suivant la publication de la loi, des conditions techniques, tarifaires et contractuelles de leurs prestations. L'amendement no 49 ajoute de...

Je suis très favorable à cet amendement, qui me semble satisfaire les préoccupations exprimées, lors de leur audition, par les représentants de l'ARCEP, et en particulier par son président. Ceux-ci ont en effet demandé que les acteurs historiques de la distribution de la presse, à savoir Presstalis et les MLP, prennent devant cette autorité des engagements qui leur soient opposables afin d'assurer leur adaptation progressive au nouveau système de distribution et d'éviter qu'ils ne soient fragilisés. L'idée est de leur faire prendre des engagements transitoires préfigurant les exigences du cahier des charges auquel les acteurs historiques devront se conforme...