Interventions sur "publication"

...proviennent des aides de l'État. Contrairement à ce que vous disiez tout à l'heure, monsieur le ministre, toutes les aides ne sont pas clairement affichées et un trop grand nombre d'aides indirectes sont méconnues. La question n'est pas nouvelle : la Cour des comptes s'y intéresse régulièrement, sans grand résultat concret jusqu'ici. Dans son rapport de février 2018, elle explique que « dans ses publications précédentes, la Cour avait appelé à une rénovation approfondie des aides à la presse. Cette rénovation n'a toujours pas été engagée. Le dispositif d'aide demeure à beaucoup d'égards marqué par les défauts que la Cour avait déjà eu l'occasion de souligner. » La Cour des comptes pointe notamment une transparence insuffisante : « les documents budgétaires continuent de donner une image partielle et...

L'amendement no 96 tend à la publication d'un rapport dans la perspective de l'instauration d'une aide financière à la modernisation des points de vente au bénéfice des diffuseurs de presse. Par l'amendement no 92, nous demandons que le Gouvernement annexe au projet de loi de finances l'état financier de Presstalis détaillant les différentes options envisagées pour le redressement de la société et précisant les modalités de mise en oeuv...