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Nous vous proposons un amendement visant à supprimer l'article 56, pour que l'application du contrat d'intégration républicaine à Mayotte ne soit pas reportée à 2020. Le CIR entérine une réforme majeure de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers, en levant les obstacles à l'intégration sociale, culturelle et professionnelle des étrangers primo-arrivants, désireux de s'installer durablement en France. Il vise à remplacer le contrat d'accueil et d'intégration, afin de tenir compte de la spécificit...
Chère madame Ressiguier, vous avez raison de dire que le CIR représente l'un des éléments les plus importants de la politique d'intégration que mène le ministre d'État et que souhaite la majorité. Il a été décidé en 2016 d'adapter le CIR, dans le contenu des formations dispensées comme dans les délais d'application, à la situation de Mayotte, en espérant que celle-ci puisse s'améliorer. Malheureusement, la situation reste dramatique à Mayotte, puisque, comme vous l'avez rappelé, l'INSEE y a recensé 235 000 habitants, mais la populat...
En outre, les contenus du CIR doivent être adaptés à la situation de l'île. Les rapporteurs spéciaux de la commission des finances vous proposent qu'une réflexion soit entreprise dans le cadre des assises des outre-mer pour définir le contenu de ce contrat d'intégration républicaine et le mettre en oeuvre le plus efficacement possible le moment venu. Nous vous suggérons donc de retirer votre amendement. À défaut, nous émettrions un avis défavorable.
J'ai déjà évoqué le fameux contrat d'intégration républicaine, dispositif qui offre aux migrants titulaires d'un titre de séjour toute une batterie d'avantages en matière d'insertion professionnelle, de santé, d'accès à la culture ou au sport. Étudions l'application d'une telle mesure dans un département comme Mayotte, qui compte 230 000 habitants, dont la moitié sont de nationalité étrangère. Parmi ceux-ci, un quart sont des clandestins. Ima...
À terme, il faudra abroger la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, car elle apparaît en complet décalage avec les nécessités du moment qui, ne vous en déplaise, commandent de renforcer nos capacités d'expulsion et non d'intégration.
Vous avancez la thèse selon laquelle les contrats d'intégration républicaine risqueraient de provoquer une sorte d'appel d'air à l'immigration. Il me semble qu'encore une fois vous appréhendez avec une certaine confusion ce que sont ces contrats. En réalité, à partir d'un premier entretien, ils donnent accès à des dispositifs de droit commun, mais leur contenu en lui-même consiste en des cours de français et une formation civique obligatoire. Permettez-moi d...