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... la guillotine de Bercy qui a frappé. Par ailleurs, l'une des promesses de campagne, appliquée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, aura des conséquences importantes sur le budget du travail et de l'emploi. La hausse de la CSG et la suppression des cotisations sociales vont en effet avoir un effet direct sur l'UNEDIC. Or cet organisme contribue au financement de Pôle emploi à hauteur de 10 % de ses recettes, c'est-à-dire 3,3 milliards d'euros en 2016, soit 64 % du budget de Pôle emploi. En commission élargie, vous nous avez expliqué que ce problème était résolu puisque la baisse pour Pôle emploi serait compensée par l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale – l'ACOSS. Cette compensation est prévue pour 2018. Mais le sera-t-elle pour les années à v...
Beaucoup sont sans solution. Nous doutons que la montée en charge, en 2018, du « plan d'investissement compétences » offre une réponse tangible aux personnes concernées. Nous aurions sans doute préféré accentuer les obligations de formation en impliquant Pôle emploi et permettre une « sortie en sifflet » du dispositif, via une baisse progressive du taux de prise en charge par l'État. Décalage ensuite entre les ambitions affirmées et la réalité vécue dans les territoires. Le sujet de l'emploi associatif en est un exemple : vous annoncez une baisse de charges de 1,5 milliard d'euros au profit des associations en 2019, ce qui leur permettra sans doute d...
Décalage encore entre les jugements portés sur les outils de la politique de l'emploi et la réalité de leur rôle au niveau local. Vous présentez les maisons de l'emploi comme des « machins » désuets et dépassés depuis la création de Pôle emploi. Or en 2005, l'intuition de Jean-Louis Borloo était qu'il fallait créer des synergies entre les acteurs éparpillés du service public de l'emploi. Ces synergies, il voulait les développer au plus près des territoires, de la vie de nos concitoyens, des entreprises, des spécificités de chaque bassin d'emploi.
Il créait pour cela les maisons de l'emploi, dont le rôle de coordination des acteurs locaux de la politique de l'emploi n'a pas disparu avec la création de Pôle emploi, ne serait-ce que parce qu'il va au-delà de ce seul opérateur, par ailleurs souvent contesté par les chefs d'entreprise. L'intuition de Jean-Louis Borloo était qu'en insufflant de la dynamique territoriale dans les politiques de l'emploi, on leur redonnerait de l'efficacité. Or depuis 2008, comme vous l'avez justement fait remarquer en commission élargie, tous les gouvernements, de droite ...
...trouve la couleur de cette gabegie, en euros, dans les « Paradise papers » et les « Panama papers », avec pour corollaire la baisse des dépenses publiques. Avec ce programme, madame la ministre, on est au coeur d'un triste paradoxe : alors que le taux de chômage atteint 10 %, c'est de 10 % que l'on réduit le budget de l'emploi ; alors que le taux de chômage atteint 10 %, on baisse la dotation de Pôle emploi de 50 millions d'euros. Vous adoptez une posture répressive vis-à-vis des chômeurs, comme s'ils étaient responsables de leur situation. Que ne contrôlez-vous pas plus l'effet du CICE sur l'emploi, vu que le MEDEF avait promis 1 million d'emplois en contrepartie de cette mesure ? Vous supprimez les crédits du Fonds national pour l'emploi, un des outils ayant montré leur utilité en matière d...
...envoyez là un très mauvais signal, à l'heure où le taux de chômage de ces personnes s'élève à 22 %. Troisièmement, ce budget est également un budget d'affaiblissement du service public de l'emploi. Si les moyens des missions locales sont reconduits en 2018, ce n'est pas le cas pour les autres acteurs de la politique publique de l'emploi. Ainsi, après plusieurs années de disette, la subvention de Pôle Emploi est réduite de 50 millions d'euros et ses effectifs largement diminués. Cela aura des conséquences sur l'accompagnement et l'accueil des chômeurs : les besoins ne disparaîtront pas parce que vous l'avez décidé, et malgré votre confiance forcenée envers les décideurs économiques, vos mesures n'auront pas les vertus quasi magiques que vous leur prêtez. Je voudrais également évoquer en quelq...