Interventions sur "adaptée"

Nous avons, madame la ministre, loué l'engagement du Gouvernement en faveur des personnes handicapées, qui s'est concrétisé par l'augmentation de l'allocation aux adultes handicapés, l'AAH. Or votre politique souffre d'une contradiction apparente. À chaque fois qu'un travailleur handicapé trouve un emploi dans une entreprise adaptée, cela représente une économie moyenne de 10 000 euros pour la collectivité. Pourtant, dans votre budget, non seulement les 1 000 créations de postes dans les entreprises adaptées, qui étaient prévues au contrat signé en mars 2017, ne sont pas financées, mais les subventions spécifiques à l'aide au poste pour les entreprises adaptées connaissent une baisse de plus de 7 millions d'euros. N'oublion...

Nous entendons les paroles – le Gouvernement annonce un effort budgétaire en faveur des dispositifs de solidarité, le Président de la République fait du handicap une priorité – , et nous voyons les actes, avec ce premier budget qui prévoit une baisse du financement public accordé aux entreprises adaptées. Créées en 2005, ces entreprises ont pourtant fait leurs preuves : elles emploient 32 000 personnes, dont 26 000 en situation de handicap. Ce financement leur est essentiel, car il leur permet d'équilibrer leurs comptes. Si vous ne comblez pas ce manque de 8 millions d'euros, le taux d'aide par bénéficiaire va baisser, et vous mettrez en péril ces entreprises adaptées. Prendre en compte les pe...

On aborde le sujet des entreprises adaptées d'une drôle de manière, en commençant par la subvention spécifique, alors qu'il aurait été plus logique d'évoquer d'abord l'aide au poste. Traitons néanmoins cette question de subvention spécifique. Comme chacun sait, elle complète, pour les entreprises adaptées, les aides au poste, notamment en permettant une aide supplémentaire pour les entreprises prévoyant de garder des travailleurs en situ...

Ce fonctionnement est tout sauf lisible : il ne l'est ni pour les entreprises adaptées, ni pour ceux qui sont chargés du suivi et de l'évaluation de la dépense publique.

Vous avez évoqué d'autres avantages, comme les crédits d'impôts. Or ceux qui connaissent bien les entreprises adaptées savent qu'elles payent très peu d'impôts, notamment parce qu'elles sont, pour la plupart, à l'os. Sans ce montant d'aides, ces structures emploieront moins de travailleurs, tout simplement parce qu'elles n'arriveront pas à équilibrer leurs comptes. On le voit bien sur nos territoires, où l'on rencontre de telles problématiques au quotidien. Ces entreprises ont vraiment besoin de ces aides. Vous...

Je voulais d'abord rappeler que lorsque les parlementaires ont décidé, en 2005, de créer des entreprises adaptées, ils ont donné naissance à un magnifique outil d'inclusion par le travail, qui a fait ses preuves aujourd'hui. Son volet création d'emplois comme son adaptabilité lui ont permis de prendre place sur un marché en pleine mutation. Madame la ministre, les chiffres que vous nous avez donnés nous interpellent. Nous maintenons, quant à nous, qu'il manque 8 millions d'euros, et je vais essayer de le d...

En réduisant les moyens pour les entreprises adaptées ?

Nous les prenons à des stades de leur existence, comme c'est le cas pour le handicap, où elles en sont très éloignées. Pour les en rapprocher, nous avons besoin de dispositifs spécifiques, qu'il s'agisse d'emplois aidés, d'entreprises adaptées ou d'insertion par l'activité économique. Ces dispositifs, nous y croyons.

... sais aussi que la majorité des personnes qui se trouvent dans les entreprises en mode adapté, ainsi que dans les établissements et services d'aide par le travail – ESAT – ne pourront sans doute jamais retrouver le chemin d'un travail ordinaire, et cela d'abord parce qu'ils ont été déclarés inaptes à travailler en milieu ordinaire. C'est précisément pourquoi elles se trouvent dans des entreprises adaptées, en ESAT ou dans des établissements spécialisés.

Certes, il faut aller vers l'inclusion pour le maximum d'entre elles, mais certaines perdront beaucoup du fait des décisions que vous prenez. Je vous assure que les entreprises adaptées ont une très grande utilité. C'est en tout cas ma conviction !

...nisme, mais il aboutira à un financement moindre, donc à de moindres chances d'insertion professionnelle pour les personnes en situation de handicap. C'est un geste particulièrement malvenu de la part du Gouvernement, tout cela pour une économie mesquine de 8 millions d'euros, sur un budget de 15 milliards d'euros. Savez-vous qu'un travailleur handicapé qui retrouve un emploi dans une entreprise adaptée représente une économie moyenne de 10 000 euros pour la collectivité ? Les personnes handicapées sont discriminées sur le marché du travail, c'est un fait : alors qu'elles représentent 12 % de la population active, elles sont deux fois plus frappées par le chômage que les personnes valides. Notre amendement vise donc à rétablir ces 8 millions d'euros afin de continuer à accompagner dignement les...

Madame la ministre, il manque quand même 8 millions d'euros, car votre dispositif provoquera mécaniquement une baisse du montant unitaire de l'aide au poste. Eh oui : si vous augmentez de 1 000 le nombre de postes et que le budget est inférieur, il y a forcément une baisse ! La conséquence sera que de nombreuses entreprises adaptées se retrouveront dans le rouge ; elles seront alors obligées de licencier. Elles ne seront pas capables de créer les postes prévus par le budget : elles vont licencier. Voilà la conséquence de votre budget sur les entreprises adaptées : c'est dramatique !

Or les entreprises adaptées sont un exemple d'inclusion pour toutes les autres entreprises. Il ne faut pas croire que parce qu'on va les affaiblir, les autres accueilleront plus facilement des personnes handicapées. C'est le contraire qui risque de se passer. C'est en renforçant les entreprises adaptées que vous procurerez des exemples et des modèles pour les autres entreprises, s'agissant de la manière d'accueillir les pe...

...8, ce sont 346,47 millions d'euros qui devraient être mobilisés : il manque bien 8 millions d'euros. Ce qui est stupéfiant, c'est que ce sont des sujets qui devraient nous rassembler. Vous prétendez que l'UNEA montrerait de la compréhension. Or j'ai parlé à ses représentants juste avant d'entrer dans l'hémicycle : ils ne comprennent pas du tout ce que vous êtes en train de faire. Les entreprises adaptées vont être placées dans une situation d'extrême précarité. De quoi parle-t-on ? Du rendement d'une journée de l'impôt sur la fortune !

La question est d'importance : ce qui est en jeu, ce sont 23 000 postes, 34 000 salariés en situation de handicap en contrat de travail et plus de 40 000 personnes qui oeuvrent dans les 800 entreprises adaptées. Pour présenter cet amendement, je m'appuierai sur le rapport de KPMG sur la pertinence économique des entreprises adaptées au regard des aides qu'elles perçoivent de l'État et des collectivités. Ce rapport a été réalisé à partir leur bilan financier ; c'est une approche parmi d'autres. Pour un emploi créé en entreprise adaptée, ce sont en moyenne plus de 11 000 euros qui sont économisés par l...

Je veux, à mon tour, souligner l'importance des entreprises adaptées, y compris pour des salariés ordinaires qui, après un accident du travail sont obligés, d'y travailler. Nous savons tous à quel point ces entreprises sont utiles. J'aimerais comprendre pourquoi il est vous est si difficile, madame la ministre, d'accéder à la demande que vous font ces travailleurs. S'ils n'étaient pas dans l'emploi, que feraient-ils, sinon toucher l'allocation aux adultes handic...

Je profite, monsieur le président, de ce que nous ayons un peu de temps avant le scrutin public. Pendant toute la soirée, le Gouvernement nous aura dit croire aux emplois aidés, croire à l'insertion par l'économie, croire aux maisons de l'emploi, croire aux entreprises adaptées. Bref, vous croyez à beaucoup de choses, mais vous pratiquez peu. Or les meilleurs croyants sont aussi les pratiquants.