Interventions sur "association"

Madame la ministre, je suis tout d'abord contraint de revenir sur la réponse, à mes yeux déplorable, que vous avez donnée tout à l'heure à nos collègues sur le dossier des contrats aidés. Les Français qui aujourd'hui sont confrontés à votre décision, les associations, les services publics qui vivent, travaillent en compagnie des personnes en contrats aidés ne méritent en rien une telle réponse, qui s'en tient de manière politicienne à rappeler qui a fait quoi. Vous avez pris la décision, assumez-en la responsabilité.

Pour cela, les entreprises doivent maintenant s'engager, et nous allons ce soir les y aider avec cet amendement. Les emplois francs, c'est une prime de 15 000 euros sur trois ans pour un employeur, entreprise ou association, qui embauche en CDI un salarié vivant dans un quartier prioritaire.

...aidés ? D'ailleurs, l'efficacité des contrats aidés ne saurait se mesurer uniquement au nombre de CDI signés à leur issue. Stabilisation d'une situation familiale, reconnaissance sociale, enrichissement d'un réseau social, sentiment d'utilité accompagné d'une reprise de la confiance en soi : tout cela ne se chiffre pas mais compte ! Mes chers collègues, laissons aux collectivités locales et aux associations le temps de se préparer ! Reportons ce débat au prochain projet de loi de finances, éclairés que nous serons par les conclusions de la mission Borello !

Madame la ministre, vous avez évoqué quatre secteurs prioritaires. Je crois avoir compris, dans le discours gouvernemental, que l'un d'entre eux était celui du handicap. Or vous ne couvrez même pas les associations qui visent à aider les personnes en situation de handicap. L'Association des paralysés de France, que nous avons reçue aujourd'hui, signale que des milliers d'emplois au service des personnes handicapées disparaîtront. Cela contredit votre discours. C'est tout le problème : à l'oral, vous n'êtes parfois pas mauvaise, mais à l'écrit, vous êtes toujours passable !

...les financements pour réduire le nombre de contrats aidés en 2017, le projet de loi de finances pour 2018 n'en prévoit plus que 200 000. Sur les 200 000 contrats restants, le taux de prise en charge va diminuer de 72,5 % à 50 % et les emplois d'avenir, mis en place par le précédent Gouvernement pour mettre l'accent sur la formation, sont totalement supprimés. Cette politique est dangereuse : des associations, des EHPAD, des collectivités locales, des écoles, des entreprises d'insertion et des entreprises traditionnelles se retrouvent en grande difficulté à cause de la perte de ces emplois. Au-delà de ces structures fragilisées, ce sont des dizaines de milliers de personnes qui se retrouvent sans emploi : le Gouvernement se rend ainsi coupable du plus grand plan social de l'histoire de France. Sa vis...

La diminution du taux de prise en charge, de 72,5 % à 50 % doit être perçue dans le cadre d'une politique économique plus large, qui comprend la transformation du CICE en baisse des cotisations sociales, qui bénéficiera à l'ensemble des associations qui en étaient jusque-là exclues,

...s handicapés ne peuvent plus se rendre à l'école, faute d'emplois aidés. Je peux vous présenter ces personnes quand vous voulez, madame la ministre ! Leur détresse est inimaginable. Pardonnez mon émotion, mais la réalité est terrible sur l'île de La Réunion, comme elle doit l'être, très certainement aussi, dans l'Hexagone. Vous avez encore déclaré que la santé était votre priorité. Or, combien d'associations, à La Réunion, dans ce secteur, comme les EHPAD, sont en grande difficulté et ne peuvent survivre ?

...le secteur non marchand, sont des hommes et des femmes qui se lèvent le matin et qui veulent travailler, qui veulent s'en sortir. Les contrats aidés, pour les plus éloignés d'entre eux du monde professionnel, sont une chance de se lever, de retrouver l'estime de soi. Les contrats aidés reconstruisent des hommes et des femmes qui, pendant des années, ont oublié ce qu'était que se lever. Grâce aux associations, qui accomplissent un travail extraordinaire, grâce aussi à certaines collectivités et certaines sociétés, ces hommes et ces femmes retrouvent le chemin de la dignité, se lèvent, se reconstruisent et renvoient une image à leurs enfants de père et de mère.

Moi aussi, j'ai rencontré des mères dans des communes rurales défavorisées. Heureusement, ces zones ne sont pas oubliées et pourront encore profiter de ces 200 000 contrats aidés. La ruralité reste notre priorité. Les associations seront aussi concernées. Mme la ministre l'a rappelé : sur les 236 000 contrats prévus dans le secteur non marchand, il en restera 200 000. Nous sommes loin de la chute abyssale que vous décrivez !

Les associations ou les entreprises sont confrontées à deux problématiques pour transformer les contrats aidés en contrats durables. Il s'agit en premier lieu, surtout pour les associations, du budget d'austérité. Dans quelle galère avons-nous mis les associations en baissant les dotations aux collectivités territoriales ?

Et on persiste dans cette voie ! C'est cela, le premier problème des associations et l'obstacle principal à la création d'emplois. Puisque vous voulez créer de l'emploi durable, abaissez l'âge de départ à la retraite, diminuez le temps de travail. Mais vous allez faire tout le contraire : vous allez allonger la durée de cotisations, augmenter le temps de travail et accroître la précarité. Et finalement, en aggravant la précarité du travail, à l'instar de ce qu'ont fait le Ro...

Mme la rapporteure spéciale faisait valoir que les associations qui seront privées de contrats aidés vont pouvoir bénéficier d'autres mesures, telles que l'abaissement des cotisations patronales. Cette réponse témoigne d'une méconnaissance de ce qu'est la vie associative aujourd'hui. La France compte un peu plus d'un million d'associations. Parmi celles-ci, 85 % ne fonctionnent qu'avec des bénévoles et 180 000 sont employeuses. Pour ces dernières, plusieurs...

Le présent amendement vise à abonder de 11 millions d'euros l'action 03 « Développement de l'emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » au profit des dispositifs locaux d'accompagnement. Chacun connaît ces DLA, dispositifs d'appui aux associations et aux structures de l'économie sociale et solidaire, qui en auront particulièrement besoin dans le contexte actuel. Les DLA assurent des services d'accompagnement professionnel destinés à la consolidation technique et financière des employeurs associatifs et de ceux de l'insertion économique. Ils font l'objet d'un partenariat financier entre de multiples acteurs : l'État, la Caisse des dépôts e...

...e intervention pour défendre mon amendement no 651, qui a également trait aux maisons de l'emploi. Madame la ministre, j'ai l'avantage d'avoir été dans cet hémicycle lors de la création des maisons de l'emploi. Celles-ci n'ont pas été créées, comme le prétendent les services de la direction du travail depuis lors, simplement pour fusionner l'ANPE – Agence nationale pour l'emploi – et l'Assédic – association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce. Elles ont vu le jour pour que les élus locaux puissent donner une impulsion et une dynamique dans les territoires. Elles ont pour rôle de coordonner l'ensemble des acteurs de l'emploi sur un territoire qu'elles définissent, généralement un bassin d'emploi. Cette volonté demeure : ce n'est pas parce que Pôle emploi a été créé que les maires n'ont plus...

Dans mon territoire rural se trouvent des maisons de services au public, qui réunissent Pôle emploi et des associations d'insertion, animées par des élus, des représentants des territoires. Ai-je besoin d'une maison de l'emploi ? Non, encore une fois, car il existe des dispositifs bien plus complets. La maison de l'emploi n'est pas une fin en soi. Là où elles marchent, elles resteront, les élus les maintiendront.

Cet amendement s'inscrit dans la même logique. Je ferai part de quelques réflexions. Effectivement, les crédits sont passés de 82 millions d'euros en 2007 à 21 millions d'euros en 2017, mais lorsque l'on supprime de moitié les crédits, on ne peut pas faire face. Un chef d'entreprise ou un président d'association à qui l'on supprimerait la moitié de ses revenus en deux mois se trouverait dans l'impossibilité de reconfigurer son activité. On peut certes imaginer un échelonnement, et d'autres amendements tenteront d'appréhender la question autrement, mais décider de supprimer 50 % des revenus au 8 novembre est invivable. On sait d'avance que presque aucune maison de l'emploi ne pourra survivre à ce projet d...