Interventions sur "contrats aidés"

Madame la ministre, je suis tout d'abord contraint de revenir sur la réponse, à mes yeux déplorable, que vous avez donnée tout à l'heure à nos collègues sur le dossier des contrats aidés. Les Français qui aujourd'hui sont confrontés à votre décision, les associations, les services publics qui vivent, travaillent en compagnie des personnes en contrats aidés ne méritent en rien une telle réponse, qui s'en tient de manière politicienne à rappeler qui a fait quoi. Vous avez pris la décision, assumez-en la responsabilité.

Il vise à endiguer la diminution des crédits alloués au programme « Accès et retour à l'emploi », dont résultera la disparition de 140 000 contrats aidés. Certes, nous savons tous que ceux-ci ne constituent pas une solution viable à long terme. Ils ont néanmoins été mis en oeuvre et utilisés, notamment par nos communes qui ont confié de véritables missions de service public à des individus connaissant des difficultés d'insertion. Les remettre en cause, c'est prendre le risque de mettre fin à ces missions ainsi qu'à des projets de cohésion sociale...

La semaine de l'emploi des personnes handicapées commence le 13 novembre prochain. Quel message enverrons-nous à tous ceux dont nous souhaitons que l'insertion s'améliore et qui subissent de plein fouet la diminution drastique du nombre de contrats aidés ? D'ailleurs, l'efficacité des contrats aidés ne saurait se mesurer uniquement au nombre de CDI signés à leur issue. Stabilisation d'une situation familiale, reconnaissance sociale, enrichissement d'un réseau social, sentiment d'utilité accompagné d'une reprise de la confiance en soi : tout cela ne se chiffre pas mais compte ! Mes chers collègues, laissons aux collectivités locales et aux assoc...

Il convient d'abord de rappeler que le nombre de nouveaux contrats aidés prévu par le projet de loi de finances pour 2018 s'élève à 200 000, contre 280 000 dans le projet de loi de finances pour 2017. En outre, le budget consacré aux emplois aidés en 2018 financera de nombreux emplois d'avenir déjà engagés. Par-delà ce rappel, nous assumons pleinement la décision prise en matière de contrats aidés, qui s'explique par deux constats. D'une part, 70 % des personnes aidé...

D'autre part, le taux d'insertion dans l'emploi durable – soit d'une durée supérieure à trois mois – à l'issue des contrats aidés du secteur non marchand s'élève à 26 %, soit une efficacité moindre que celle des mécanismes de formation, qui permettent une insertion plus durable dans l'emploi de leurs bénéficiaires. La diminution du nombre de contrats aidés permettra de dégager les moyens nécessaires, à hauteur d'environ 500 millions d'euros, à l'augmentation des crédits de la Garantie jeunes et de ceux alloués à la formatio...

 « L'avenir de chaque jeune passe d'abord par l'accès à l'emploi, par le travail plutôt que par l'assistanat. C'est pourquoi [il n'est pas souhaitable] que la politique en faveur de l'emploi consiste à offrir aux jeunes en difficulté des stages de formation « parking », des contrats aidés qui ne contribuent pas en réalité à leur insertion durable dans l'emploi ou, encore pire, l'addition d'allocations ». Peut-être l'avez-vous oublié, chers collègues du groupe Les Républicains, mais voilà le projet que vous avez défendu il y a environ six mois !

Madame la ministre, j'aimerais rétablir les chiffres à propos des contrats aidés au cours des dernières années, non pas à partir de la loi de finances initiale, qui est une loi d'intention, mais à partir de la vérité budgétaire lisible dans la loi de règlement. De 2012 à 2016, entre 400 000 et 460 000 contrats aidés ont été votés chaque année.

La moitié l'a été dans le cadre des lois de finances initiales et l'autre dans le cadre des lois de finances rectificatives ou de décrets d'avance en cours d'année, à des fins d'ajustement. Voilà ce qui s'est toujours passé ! Voilà la vérité budgétaire ! Vous affirmez que les contrats aidés sont coûteux. Dans le département de la Loire où je suis élu, on en compte environ 5 000 dont 70 % attribués à des chômeurs de longue durée et 20 % à des bénéficiaires du RSA. Un contrat aidé coûte à l'État entre 6 000 et 12 000 euros ; un chômeur de longue durée coûte à l'Assurance chômage entre 15 000 et 20 000 euros, selon ATD Quart Monde.

Madame la ministre, vous voulez privilégier les chômeurs de longue durée, au détriment des contrats aidés, qui coûtent moins cher. Le coût d'un jeune en EPIDE est de 26 700 euros par an, celui d'un jeune en apprentissage, de 15 000 euros par an. La Garantie jeunes ou l'École de la deuxième chance, c'est 6 000 euros par an. Comparez ce qui est comparable ! Vous parlez d'un dispositif inefficace. Les emplois d'avenir que vous allez supprimer étaient très qualifiants : sur trois ou quatre ans, ils perm...

La réduction du nombre de contrats aidés a semé l'inquiétude au sein d'un certain nombre de collectivités territoriales. Grâce aux contrats aidés, celles-ci, notamment dans les territoires ruraux, peuvent s'assurer le concours de moyens humains et remplir des services d'intérêt général, qu'elles ne pourraient financer que difficilement. La Corse, île montagne, compte une majorité de communes rurales à faibles moyens, où la population vi...

Notre plan est de relancer la formation professionnelle, car c'est uniquement ainsi que l'on parviendra à lutter contre le chômage. Cela étant, dans certaines zones rurales, à densité faible et où les populations sont très précarisées – c'est le cas chez moi – , où les collectivités locales et le secteur associatif n'ont que très peu de ressources, on a décidé de conserver des contrats aidés qui servent des objectifs sociaux, mais aussi territoriaux. Ce sont donc deux zones qui ont été ciblées, la ruralité et les territoires d'outre-mer. Les objections de l'opposition n'ont pas lieu d'être : si nous baissons le nombre d'emplois aidés, nous consacrons des moyens conséquents à la formation professionnelle. La ruralité n'est pas du tout oubliée dans ce plan et demeure une priorité fort...

Nous allons poursuivre le débat sur ce sujet, qui est très important. Je vous demanderai, cher collègue, d'écouter l'ex-emploi aidé qui s'adresse à vous ce soir. Après avoir coupé les financements pour réduire le nombre de contrats aidés en 2017, le projet de loi de finances pour 2018 n'en prévoit plus que 200 000. Sur les 200 000 contrats restants, le taux de prise en charge va diminuer de 72,5 % à 50 % et les emplois d'avenir, mis en place par le précédent Gouvernement pour mettre l'accent sur la formation, sont totalement supprimés. Cette politique est dangereuse : des associations, des EHPAD, des collectivités locales, des é...

Madame la ministre, il me semble que vous avez tendance à déporter la temporalité du débat. Il y a quelque chose de curieux dans vos décisions politiques : vous cassez d'abord la machine, avant de réfléchir à la façon dont vous la remplacerez. Ce dont nous vous parlons depuis tout à l'heure, ce n'est pas le fond, la finalité ou l'avenir des contrats aidés, c'est la casse que vous opérez avant même d'avoir trouvé des solutions de substitution. Cette temporalité, que vous n'arrivez pas à percevoir, est invraisemblable ! Par ailleurs, les critères que vous avez posés sont inapplicables. Interrogez vos préfets, madame la ministre, comme nous l'avons fait il y a quelques semaines dans nos départements et dans nos régions. Ils nous ont dit qu'ils étaie...

Vous avez diminué le nombre de contrats aidés de 400 000 à 200 000, mais surtout, vous avez réduit le taux de prise en charge de 76 % à 50 %, ce qui est beaucoup plus dangereux. Vous faites porter une lourde responsabilité aux collectivités qui devront réduire de beaucoup plus que la moitié le nombre d'emplois aidés. En effet, les collectivités ne suivront pas financièrement et les maires devront faire face à la révolte des emplois aidés fac...

Ce débat concerne tous nos concitoyens, sur l'ensemble du territoire, jusque dans les Outre-mer. Reprenons notre calme. Les chiffres de la DARES, même s'ils témoignent de l'utilité de ces contrats aidés, ne vous feront pas changer d'avis, madame la ministre, non plus que les témoignages de terrain, qui remontent sur ces bancs, de ce côté-ci de l'hémicycle, comme de l'autre. Quelqu'un a parlé d'assistanat. Or, il n'en est pas question, en la matière.

Les hommes et les femmes que nous recevons, qui ont des emplois aidés, dans les établissements, dans le secteur marchand, dans le secteur non marchand, sont des hommes et des femmes qui se lèvent le matin et qui veulent travailler, qui veulent s'en sortir. Les contrats aidés, pour les plus éloignés d'entre eux du monde professionnel, sont une chance de se lever, de retrouver l'estime de soi. Les contrats aidés reconstruisent des hommes et des femmes qui, pendant des années, ont oublié ce qu'était que se lever. Grâce aux associations, qui accomplissent un travail extraordinaire, grâce aussi à certaines collectivités et certaines sociétés, ces hommes et ces femmes ret...

Moi aussi, j'ai rencontré des mères dans des communes rurales défavorisées. Heureusement, ces zones ne sont pas oubliées et pourront encore profiter de ces 200 000 contrats aidés. La ruralité reste notre priorité. Les associations seront aussi concernées. Mme la ministre l'a rappelé : sur les 236 000 contrats prévus dans le secteur non marchand, il en restera 200 000. Nous sommes loin de la chute abyssale que vous décrivez !

Par ailleurs, heureusement que l'on ne compte pas sur les seuls contrats aidés pour permettre aux gens, madame, de se lever le matin, de retrouver leur dignité et d'aller travailler.

...ublicains, je leur demande s'ils savent qui a tenu ces propos : « Le financement de l'État qui est prévu ne correspond pas à une dépense productive et qualitative pour l'emploi. Il viendra gonfler le déficit, donc peser sur les ressorts de la croissance, sans pour autant garantir un véritable avenir professionnel aux jeunes concernés ». C'était François Fillon, en 2012, à propos du gonflement des contrats aidés.

Les associations ou les entreprises sont confrontées à deux problématiques pour transformer les contrats aidés en contrats durables. Il s'agit en premier lieu, surtout pour les associations, du budget d'austérité. Dans quelle galère avons-nous mis les associations en baissant les dotations aux collectivités territoriales ?