Interventions sur "poste"

ainsi que l'application en 2017 du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires, qui bénéficie au secteur non lucratif. Cette baisse du taux de prise en charge permettra aussi de réduire l'effet de substitution que l'on observe parfois, y compris dans les administrations, où l'on préfère attendre un contrat aidé plutôt que de recruter sur un poste. Avis défavorable.

...000 à 200 000, mais surtout, vous avez réduit le taux de prise en charge de 76 % à 50 %, ce qui est beaucoup plus dangereux. Vous faites porter une lourde responsabilité aux collectivités qui devront réduire de beaucoup plus que la moitié le nombre d'emplois aidés. En effet, les collectivités ne suivront pas financièrement et les maires devront faire face à la révolte des emplois aidés face à des postes qui existent encore mais ne pourront être pourvus. Madame la ministre, vous allumez la poudrière dans les DOM. D'ici quelques mois, vous devrez revenir au taux de 76 % par la force de la rue, si ce n'est par celle du Parlement.

...res ces chiffres désincarnés se cachent des personnes. Mélina, qui était employée dans une maison de retraite des Landes, avait un vrai travail, assorti d'horaires, de contraintes, d'obligations, de responsabilités, un travail dont l'utilité sociale ne faisait aucun doute auprès des personnes âgées. Emma, à Brest, qui partageait son temps de travail entre l'aide aux devoirs dans un collège et un poste d'agent territorial spécialisé dans une école maternelle, avait elle aussi un vrai travail.

...favorables à l'insertion par l'activité économique. Seulement celle-ci ne se résume pas à la ligne budgétaire IAE . Pôle emploi fait aussi beaucoup pour l'insertion. Les contrats aidés, tels que nous voulons les transformer, agiront également dans ce sens. Sur la ligne IAE, objet de l'amendement, le PLF 2018 prévoit 840,3 millions en AE et CP, soit 30 millions de plus qu'en 2017 ; 5 000 aides au poste supplémentaires porteront à près de 71 000 ETPT le nombre d'aides au poste financées. L'aide au poste sera valorisée en prenant en compte l'augmentation du SMIC de 1,43 %. Évidemment, on peut toujours faire plus, mais nous l'avons dit clairement : ce n'est pas nécessairement en dépensant plus qu'on dépense mieux.

Je reviens d'un mot sur l'argumentation que j'ai développée tout à l'heure. Il existe une dynamique en faveur de l'IAE car, sous le mandat précédent, l'aide au poste avait été majorée.

Je ne peux que reformuler ma proposition, madame la ministre. Ayant senti que de nombreux membres de la commission des affaires sociales voulaient pousser cette dynamique et amplifier ce mouvement, je propose de doubler le nombre de postes ouverts complémentaires en 2018, c'est-à-dire d'abonder les crédits correspondants de 30 millions. Les entreprises du secteur de l'insertion par l'action économique sont demandeuses. Elles ont la capacité de répondre. En outre, la mesure éviterait des dépenses sociales, puisque les crédits constitueraient une dépense publique plus active que le versement de l'allocation chômage.

...ne sont pas, comme vous le pensez, assimilables aux autres acteurs publics de l'emploi. Pôle emploi, les missions locales et Cap emploi ont leur spécificité et leur utilité, mais les maisons de l'emploi sont des outils d'ingénierie territoriale. Leur coeur de métier, c'est la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, c'est-à-dire l'adaptation des aptitudes des demandeurs d'emploi aux postes que les entreprises ont à pourvoir. Leurs outils sont les diagnostics territoriaux et l'accompagnement des publics, en travaillant sur les compétences et les formations ; leur champ d'action va du soutien aux jeunes créateurs d'entreprise jusqu'aux clauses d'insertion dans les marchés publics. Leur force réside dans leur connaissance du territoire dans lequel elles opèrent et dans leur capacité ...

Il est très proche de l'amendement no 665 déposé par Stéphane Viry, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Il vise à amplifier la dynamique initiée par le Gouvernement en proposant la création de 5 000 postes supplémentaires dans le secteur de l'insertion par l'activité économique, pour un montant de 30 millions d'euros. Si beaucoup de ces structures de l'IAE souhaitent, dans leur grande majorité, se développer, elles ne disposent pas aujourd'hui des moyens nécessaires. Ainsi, en 2016, 18 % des entreprises d'insertion n'auraient pas obtenu le financement de tous les postes d'insertion réalisés et, e...

...s personnes handicapées, qui s'est concrétisé par l'augmentation de l'allocation aux adultes handicapés, l'AAH. Or votre politique souffre d'une contradiction apparente. À chaque fois qu'un travailleur handicapé trouve un emploi dans une entreprise adaptée, cela représente une économie moyenne de 10 000 euros pour la collectivité. Pourtant, dans votre budget, non seulement les 1 000 créations de postes dans les entreprises adaptées, qui étaient prévues au contrat signé en mars 2017, ne sont pas financées, mais les subventions spécifiques à l'aide au poste pour les entreprises adaptées connaissent une baisse de plus de 7 millions d'euros. N'oublions pas que, derrière ces chiffres, il y a des personnes handicapées. Vous avez une politique favorable à ces mêmes personnes, il faut aller jusqu'au ...

On aborde le sujet des entreprises adaptées d'une drôle de manière, en commençant par la subvention spécifique, alors qu'il aurait été plus logique d'évoquer d'abord l'aide au poste. Traitons néanmoins cette question de subvention spécifique. Comme chacun sait, elle complète, pour les entreprises adaptées, les aides au poste, notamment en permettant une aide supplémentaire pour les entreprises prévoyant de garder des travailleurs en situation de handicap vieillissants ou mettant en place des dispositifs particuliers pour favoriser l'intégration des travailleurs handicapés d...

C'est pourquoi le Gouvernement a décidé que cette subvention ne serait pas revalorisée. Nous souhaitons néanmoins que, dans le cadre de la réflexion globale sur le financement du parcours des travailleurs handicapés et des aides au poste qui est entreprise par le Gouvernement, conformément à l'engagement qu'il avait pris, la question de cette subvention spécifique soit mise sur la table en vue de sa refondation et de sa simplification. En attendant, l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques nos 435 et 525 est défavorable.

...ation d'emplois comme son adaptabilité lui ont permis de prendre place sur un marché en pleine mutation. Madame la ministre, les chiffres que vous nous avez donnés nous interpellent. Nous maintenons, quant à nous, qu'il manque 8 millions d'euros, et je vais essayer de le démontrer. En mars 2017, le précédent gouvernement avait prévu la création de 5 000 nouveaux emplois bénéficiant de l'aide au poste dans ces entreprises. Étant à l'époque rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour l'apprentissage, j'en avais proposé 10 000. Avec une collègue membre du groupe majoritaire de l'époque, nous nous étions battus en ce sens ; malheureusement, le Gouvernement ne nous avait pas suivis, ce que j'ai beaucoup regretté. Certes, 1 000 nouveaux postes sont bien inscrits au projet de l...

Cet amendement porte sur les 8 millions d'euros dont il vient d'être question ; il souhaite revenir sur la diminution de la prise en charge de l'aide à l'emploi des personnes en situation de handicap – car diminution il y a bien. Alors que le nombre d'aides au poste devait augmenter de 1 000, conformément aux engagements antérieurs, le montant de la prise en charge unitaire sera mécaniquement diminué dès la mi-2018. Vous ne détaillez pas les modalités précises du mécanisme, mais il aboutira à un financement moindre, donc à de moindres chances d'insertion professionnelle pour les personnes en situation de handicap. C'est un geste particulièrement malvenu de l...

Madame la ministre, il manque quand même 8 millions d'euros, car votre dispositif provoquera mécaniquement une baisse du montant unitaire de l'aide au poste. Eh oui : si vous augmentez de 1 000 le nombre de postes et que le budget est inférieur, il y a forcément une baisse ! La conséquence sera que de nombreuses entreprises adaptées se retrouveront dans le rouge ; elles seront alors obligées de licencier. Elles ne seront pas capables de créer les postes prévus par le budget : elles vont licencier. Voilà la conséquence de votre budget sur les entrepr...

Les collègues ont déjà largement argumenté sur la question. En 2017, 332,1 millions d'euros finançaient 23 036 aides au poste. Pour financer 24 306 équivalents temps plein en 2018, ce sont 346,47 millions d'euros qui devraient être mobilisés : il manque bien 8 millions d'euros. Ce qui est stupéfiant, c'est que ce sont des sujets qui devraient nous rassembler. Vous prétendez que l'UNEA montrerait de la compréhension. Or j'ai parlé à ses représentants juste avant d'entrer dans l'hémicycle : ils ne comprennent pas du tout...

La question est d'importance : ce qui est en jeu, ce sont 23 000 postes, 34 000 salariés en situation de handicap en contrat de travail et plus de 40 000 personnes qui oeuvrent dans les 800 entreprises adaptées. Pour présenter cet amendement, je m'appuierai sur le rapport de KPMG sur la pertinence économique des entreprises adaptées au regard des aides qu'elles perçoivent de l'État et des collectivités. Ce rapport a été réalisé à partir leur bilan financier ; c'est...

...ordinaires qui, après un accident du travail sont obligés, d'y travailler. Nous savons tous à quel point ces entreprises sont utiles. J'aimerais comprendre pourquoi il est vous est si difficile, madame la ministre, d'accéder à la demande que vous font ces travailleurs. S'ils n'étaient pas dans l'emploi, que feraient-ils, sinon toucher l'allocation aux adultes handicapés ? Or le coût des aides au poste est à peu près équivalent à celui de cette allocation. Que cherche-t-on, au juste ? Depuis tout à l'heure, vous nous parlez de dignité. Cherche-t-on à rendre leur dignité à des gens qui l'ont perdue parce qu'ils se considèrent eux-mêmes comme exclus de la vie sociale ? Entend-on, au contraire, les aider à retrouver cette dignité à travers l'emploi ? Compte tenu de l'équivalence des montants budg...