Interventions sur "secteur"

...té mis en oeuvre et utilisés, notamment par nos communes qui ont confié de véritables missions de service public à des individus connaissant des difficultés d'insertion. Les remettre en cause, c'est prendre le risque de mettre fin à ces missions ainsi qu'à des projets de cohésion sociale sans les remplacer. Consciente de ce risque, Mme la ministre a confié une mission à un spécialiste reconnu du secteur de l'économie sociale et solidaire, M. Jean-Marc Borello, dont les propositions sont attendues pour la fin de l'année. Donnons-nous une année pour les étudier, ce qui permettra à nos collectivités locales de préparer l'avenir. En d'autres termes, cet amendement propose d'adopter un moratoire sur la suppression prévue de nombreux contrats aidés, ce qui améliorerait les chances de succès de la mis...

...le projet de loi de finances pour 2018 s'élève à 200 000, contre 280 000 dans le projet de loi de finances pour 2017. En outre, le budget consacré aux emplois aidés en 2018 financera de nombreux emplois d'avenir déjà engagés. Par-delà ce rappel, nous assumons pleinement la décision prise en matière de contrats aidés, qui s'explique par deux constats. D'une part, 70 % des personnes aidées dans le secteur marchand auraient été embauchées sans aide. Il s'agit donc d'un effet d'aubaine important d'autant plus injustifiable que la croissance économique repart à la hausse, entraînant avec elle la création nette de près de 300 000 emplois en un an.

D'autre part, le taux d'insertion dans l'emploi durable – soit d'une durée supérieure à trois mois – à l'issue des contrats aidés du secteur non marchand s'élève à 26 %, soit une efficacité moindre que celle des mécanismes de formation, qui permettent une insertion plus durable dans l'emploi de leurs bénéficiaires. La diminution du nombre de contrats aidés permettra de dégager les moyens nécessaires, à hauteur d'environ 500 millions d'euros, à l'augmentation des crédits de la Garantie jeunes et de ceux alloués à la formation des deman...

Nous voulons précisément pérenniser les emplois aidés dans les secteurs où ils sont nécessaires et utiles, dans les quartiers prioritaires, les outremers ou la grande ruralité, afin de permettre l'insertion durable des jeunes dans l'emploi en développant l'apprentissage et la formation professionnelle.

Pour elles, c'est une véritable catastrophe. Pour ces jeunes précaires, qui ne parviennent pas à trouver un emploi normal et ont besoin d'être accompagnés à travers des emplois aidés, c'est leur situation professionnelle qui est gâchée. Madame la ministre, vous avez parlé du secteur médico-social. À la suite de la « mission flash » conduite par Monique Iborra sur les EHPAD, nous avons écrit à la ministre de la santé pour l'enjoindre de suspendre la suppression des emplois aidés dans les établissements.

Notre plan est de relancer la formation professionnelle, car c'est uniquement ainsi que l'on parviendra à lutter contre le chômage. Cela étant, dans certaines zones rurales, à densité faible et où les populations sont très précarisées – c'est le cas chez moi – , où les collectivités locales et le secteur associatif n'ont que très peu de ressources, on a décidé de conserver des contrats aidés qui servent des objectifs sociaux, mais aussi territoriaux. Ce sont donc deux zones qui ont été ciblées, la ruralité et les territoires d'outre-mer. Les objections de l'opposition n'ont pas lieu d'être : si nous baissons le nombre d'emplois aidés, nous consacrons des moyens conséquents à la formation profess...

Madame la ministre, vous avez évoqué quatre secteurs prioritaires. Je crois avoir compris, dans le discours gouvernemental, que l'un d'entre eux était celui du handicap. Or vous ne couvrez même pas les associations qui visent à aider les personnes en situation de handicap. L'Association des paralysés de France, que nous avons reçue aujourd'hui, signale que des milliers d'emplois au service des personnes handicapées disparaîtront. Cela contredit vo...

ainsi que l'application en 2017 du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires, qui bénéficie au secteur non lucratif. Cette baisse du taux de prise en charge permettra aussi de réduire l'effet de substitution que l'on observe parfois, y compris dans les administrations, où l'on préfère attendre un contrat aidé plutôt que de recruter sur un poste. Avis défavorable.

Quelqu'un a soulevé le risque d'un effet d'aubaine, au sujet de ces emplois aidés, dans le secteur marchand ou ailleurs, peu importe.

Cela ne changera rien à mon argumentaire, ne vous inquiétez pas. Il y a bien un effet d'aubaine dans le secteur marchand : le CICE, qui coûte plusieurs milliards d'euros – vingt au bas mot – , mais qui n'a permis de créer ou de sauvegarder que 200 000 emplois, au mieux. Et vous refusez un amendement qui pourrait procurer un emploi à 150 000 personnes pour 1,2 milliard d'euros ! Effet d'aubaine ou pas, peu importe ! Vous vous lancez dans de vagues explications, invoquant des milliards superfétatoires, l'e...

...re à l'école, faute d'emplois aidés. Je peux vous présenter ces personnes quand vous voulez, madame la ministre ! Leur détresse est inimaginable. Pardonnez mon émotion, mais la réalité est terrible sur l'île de La Réunion, comme elle doit l'être, très certainement aussi, dans l'Hexagone. Vous avez encore déclaré que la santé était votre priorité. Or, combien d'associations, à La Réunion, dans ce secteur, comme les EHPAD, sont en grande difficulté et ne peuvent survivre ?

Oui, ces emplois permettent de construire des parcours professionnels. Non, les élus locaux ne sont pas clientélistes. Ils oeuvrent au quotidien pour développer des services publics utiles à tous. Non, il n'y a ni effet d'aubaine ni opportunisme cynique mais bien des emplois supplémentaires, notamment dans le secteur non marchand. Les emplois aidés représentent de vrais emplois, pour de vrais gens, très souvent dans les secteurs où le marché ne répond pas aux besoins de la population, dans des territoires en grande difficulté pour la plupart. Alors que vous héritez d'une situation économique en amélioration, d'un chômage qui baisse depuis plus d'un an, vous choisissez d'organiser sans concertation, sans acc...

Les hommes et les femmes que nous recevons, qui ont des emplois aidés, dans les établissements, dans le secteur marchand, dans le secteur non marchand, sont des hommes et des femmes qui se lèvent le matin et qui veulent travailler, qui veulent s'en sortir. Les contrats aidés, pour les plus éloignés d'entre eux du monde professionnel, sont une chance de se lever, de retrouver l'estime de soi. Les contrats aidés reconstruisent des hommes et des femmes qui, pendant des années, ont oublié ce qu'était que se le...

Moi aussi, j'ai rencontré des mères dans des communes rurales défavorisées. Heureusement, ces zones ne sont pas oubliées et pourront encore profiter de ces 200 000 contrats aidés. La ruralité reste notre priorité. Les associations seront aussi concernées. Mme la ministre l'a rappelé : sur les 236 000 contrats prévus dans le secteur non marchand, il en restera 200 000. Nous sommes loin de la chute abyssale que vous décrivez !

Monsieur Vallaud, vous nous parlez de Mélina, mais je pense de mon côté à toutes les entreprises du secteur de l'aide à domicile qui ne recrutent pas. Mme Mélina pourrait très bien aller aider Denise ou Renée, dans le secteur marchand, où elle gagnera sa vie et retrouvera sa dignité. Quant à nos collègues du groupe Les Républicains, je leur demande s'ils savent qui a tenu ces propos : « Le financement de l'État qui est prévu ne correspond pas à une dépense productive et qualitative pour l'emploi. Il v...

Nous admettons que 200 000 nouvelles entrées en contrats aidés dans le secteur non marchand seulement seront financées en 2018. Ce qui me pose davantage problème, madame la ministre, c'est l'abaissement de la prise en charge de l'État de 72,5 % à 50 %, soit plus du tiers de la capacité d'un employeur. Dans le secteur de l'économie sociale et solidaire, qui intervient auprès de personnes vulnérables ou en insertion, il faut faire en sorte que les employeurs conservent une c...

...émoignages étaient toujours les mêmes. Ils disaient : « nous étions inutiles, nous avons quelque chose à raconter à nos enfants, nous aurons à la fin de notre vie une expérience à transmettre ». Ils parlaient de reconnaissance et de dignité. Aucune des personne présentes hier n'a pensé que les emplois créés étaient concurrents de quelque autre emploi de l'insertion par l'activité économique ou du secteur marchand. Ces gens étaient des laissés-pour-compte, ils sont redevenus des personnes en devenant des travailleurs. L'expérimentation nationale va être amplifiée sous votre autorité, avec votre soutien certainement, dans les années qui viennent. Elle concerne quelques dizaines de milliers d'emplois. Elle vise à redonner une dignité à des travailleurs. Nous avons l'opportunité, pour des montants ...

...lus d'un million d'associations. Parmi celles-ci, 85 % ne fonctionnent qu'avec des bénévoles et 180 000 sont employeuses. Pour ces dernières, plusieurs mesures ont déjà été prises : en 2014, l'abattement de 20 000 euros sur la taxe sur les salaires pour les associations ayant entre deux et vingt salariés ; l'an dernier, le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires – l'équivalent du CICE pour le secteur non lucratif. Les associations que nous évoquons sont de petites associations qui vivent à la fois grâce à de nombreux bénévoles et à quelques contrats aidés. Sans ces contrats aidés, l'équilibre, notamment sur le plan financier, n'est pas assuré. Ce sont elles qui vont être durablement et massivement impactées par la suppression de 45 % des contrats aidés. Il faut regarder la réalité : ces ass...

Je ne peux que reformuler ma proposition, madame la ministre. Ayant senti que de nombreux membres de la commission des affaires sociales voulaient pousser cette dynamique et amplifier ce mouvement, je propose de doubler le nombre de postes ouverts complémentaires en 2018, c'est-à-dire d'abonder les crédits correspondants de 30 millions. Les entreprises du secteur de l'insertion par l'action économique sont demandeuses. Elles ont la capacité de répondre. En outre, la mesure éviterait des dépenses sociales, puisque les crédits constitueraient une dépense publique plus active que le versement de l'allocation chômage.

...on se trouve dans un territoire transfrontalier : Pôle emploi ne va jamais en Belgique, ce que font, en revanche, les maisons de l'emploi de Roubaix, de Tourcoing, du Val-de-Marcq, qui vont y chercher des emplois pour placer 20 000 Français de l'autre côté de la frontière. Cela, Pôle emploi ne le fera jamais. Vous voyez, madame la ministre, les maisons de l'emploi sont très différentes selon les secteurs. C'est pourquoi, à mon sens, il faut au moins maintenir les budgets dont elles bénéficient actuellement.