Interventions sur "assises"

...e, la commission des finances se réunit pour examiner les amendements relatifs aux articles non rattachés du projet de loi de finances. J'en ai déposé plusieurs, que je ne peux donc pas défendre moi-même : ils portent sur l'aide fiscale à nos territoires. Les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement productif et dans le logement sont d'une importance cruciale pour nos territoires. Les Assises des outre-mer seront d'ailleurs l'occasion d'amorcer une refonte de ces mécanismes. En attendant, je souhaite un gel du resserrement programmé de ces dispositifs. Ainsi, le CICE serait amené à disparaître. Je ne comprendrais pas que les outre-mer soient la victime collatérale de cette suppression. L'application d'un taux majoré dans ces territoires est justifiée. Je propose que le principe du ma...

...eine. Comment expliquer que, sur le fonds exceptionnel d'investissement, nous ne touchions que 40 millions d'euros, alors que les estimations financières étaient beaucoup plus élevées sous le précédent gouvernement ? Où sont passés les fonds liés au plan d'investissement global de 1 milliard d'euros sur l'ensemble de l'outre-mer ? Sans doute allez-vous me répondre qu'on attend les conclusions des Assises… Comment se fait-il que l'on n'encourage pas davantage la coopération régionale, qui nous permettrait, en outre-mer, de nous réconcilier avec ce que j'appelle notre géographie cordiale ? Je suis Serge Letchimy, Martiniquais. Mais je suis aussi un Caribéen, de même que les habitants de La Réunion ont, avec leur bassin maritime transfrontalier, une intimité particulière. Je considère que je fais p...

...ntes si l'on en croit la programmation pour les années 2018 à 2020. Le budget des outre-mer ne représente qu'une infime partie des crédits qui sont consacrés à nos territoires. Son examen reste toutefois majeur, puisqu'il est en quelque sorte dépositaire de l'orientation politique adoptée. Entre la loi pour l'égalité réelle, dont la mise en application est marquée par une grande timidité, et les Assises des outre-mer qui viennent de débuter, le budget que nous examinons semble en suspens. Il est aussi marqué par un recours accru au droit commun et par une logique d'auto-compensation. Les crédits consacrés au logement – programme 123 – illustrent parfaitement cette double logique. Ils diminuent de 20 millions d'euros en autorisation de paiement, alors même qu'aucun fléchissement de la demande n'...

... madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour examiner les crédits dévolus à la mission « Outre-mer » de la loi de finances pour 2018. Je veux noter ici que ces crédits sont en hausse par rapport à l'année dernière. Le temps de la transformation, qui a commencé dans d'autres missions, viendra aussi pour nos territoires, au moment de la conclusion des Assises des outre-mer. Et c'est bien la preuve que le Gouvernement a choisi une méthode : transformer, avant de rendre plus efficace et moins coûteux. J'évoquerai évidemment avec vous les deux programmes « Emploi outre-mer » et « Conditions de vie outre-mer ». Mais, avant cela, je veux rappeler que les politiques qui touchent à nos territoires émanent de toutes les administrations centrales. Il est à ce...

...e en mars dernier, viendra limiter le rayonnement de ces territoires. Les artistes et les acteurs du monde associatif qui sont aujourd'hui dans les tribunes de cette assemblée suivront attentivement notre choix à cet égard. Enfin, ce qui ne manque pas de nous inquiéter, c'est que la mission « Outre-mer » verra ses crédits stagner aux mêmes montants que cette année en 2019 et en 2020 en dépit des Assises des outre-mer, qui devaient voir une hausse du budget pour nos territoires. Cependant, au-delà de ces considérations budgétaires, nous éprouvons la désagréable impression d'un manque de vision et d'ambition pour les outre-mer. Or je crois que nous avons toutes et tous conscience des lourdes responsabilités qui pèsent sur nos épaules : les outre-mer sont face à des choix historiques. Je ne parle ...

...otables ou d'eaux usés et des aménagements urbains. Pour 2018, les engagements dédiés à cette politique contractualisée s'élèvent à 152 millions d'euros, soit 12 % d'augmentation par rapport à l'année passée. Enfin, l'enjeu de ce budget est particulier : il devra accompagner les outre-mer dans une année 2018 charnière à plus d'un titre : déploiement de l'ensemble des dispositifs de la loi EROM ; Assises des outre-mer, dont vous avez donné, madame la ministre, le coup d'envoi le 16 octobre ; accord de Guyane ; projet « cadre d'avenirs » à Mayotte ; accord de l'Élysée pour la Polynésie française ; enfin, le référendum d'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie, vingt ans après l'accord de Nouméa, constitue un défi d'envergure, car ce n'est rien moins que l'avenir institutionnel de cette collecti...

...la situation de Mayotte qui devrait nécessiter de la part de l'État une réaction bien plus forte pour que celui-ci n'ait pas à rougir de son cent unième département. Quant aux emplois aidés, leur disparition mettra naturellement le feu aux poudres dans les outre-mer s'ils ne sont pas remplacés rapidement par un autre dispositif. Sans doute répondrez-vous que ces problèmes seront évoqués lors des Assises de l'outre-mer, que tous les sujets y seront abordés, du prix du riz jusqu'au statut des départements d'outre-mer. Le champ est vaste. Nous entendrons de belles promesses. Je tiens cependant à vous rappeler que des élus des territoires d'outre-mer – par exemple Serge Letchimy et Ericka Bareigts, ici présents – ont travaillé, réfléchi et rédigé des propositions de loi, que ces élus représentent la...

Madame la ministre, le Président de la République a ciblé les trois grands axes de développement pour les territoires ultramarins : la simplification des procédures, en particulier dans les secteurs du bâtiment et des énergies renouvelables, la réduction de la dépendance alimentaire par l'industrialisation de l'agriculture et le tourisme. Les Assises devront faire émerger des projets concrets et chiffrés. Nous restons vigilants et mobilisés plus que jamais. J'ai toute confiance dans nos collectivités, nos petites entreprises et nos concitoyens pour présenter des projets innovants. Le grand plan d'investissement prévoit déjà 1 milliard d'euros. Compte tenu de la fracture territoriale, ce montant nous paraît insuffisant. Pouvez-vous nous garan...