Interventions sur "vélo"

Cet amendement aborde un sujet important, que nous avons déjà évoqué en commission : comment faciliter l'installation dans les copropriétés de stationnements sécurisés pour les vélos ? Il a été retravaillé à la suite de nos échanges et prévoit maintenant un montant maximal pour les travaux qui pourraient être votés à la majorité simple.

...e de tels travaux puissent être votés à la majorité simple. Or le texte prévoit déjà que la majorité des présents pourront décider de cette installation s'ils acceptent de la financer. Dans certaines copropriétés, un tel amendement pourrait avoir pour conséquence que des personnes qui ne seraient pas favorables à de tels travaux soient obligées de les payer. Elles disposeraient alors d'un local à vélo qu'elles ne souhaitaient ni financer, ni utiliser : cela pose problème. Cet article assouplit déjà les règles en vigueur. Restons-en là : celui qui décide devra payer. Avis défavorable.

Je souligne à nouveau que l'amendement a été retravaillé, et inclut maintenant un coût maximal, qui serait déterminé en Conseil d'État. Ce dont nous parlons ici, c'est de quelques centaines d'euros : la pose d'une douzaine d'arceaux de bonne qualité, qui permettent d'accrocher douze vélos, coûte 1 200 euros. C'est donc l'un des nombreux sujets sur lesquels nous n'aboutirons pas. Il me semblait pourtant qu'il était possible d'assouplir encore la règle en vigueur. J'ai par ailleurs compris que le Gouvernement préparait une ordonnance qui permettrait d'avancer sur certains points ; j'espère qu'après la discussion que nous avons ce soir, ce point sera inclus dans l'ordonnance. Il s...

...ion de tels équipements que nous soutiendrons l'usage de modes de transports différents. Je vois par exemple les parkings réservés au covoiturage, qui sont parfois bien situés et qui facilitent ainsi l'usage de ce nouveau mode de transport. Dans cet esprit, l'article permet à un ou des copropriétaires qui en feraient la demande d'effectuer des travaux d'aménagement de stationnement sécurisé pour vélos exclusivement à leur charge. Mais l'on risque ainsi de voir apparaître des comportements de passagers clandestins, en quelque sorte – l'incivilité fait malheureusement partie de ce que l'on peut attendre dans notre société. En l'occurrence, des copropriétaires qui n'auraient pas participé à l'installation en bénéficieraient, au détriment de ceux qui auraient payé les travaux. Il convient donc d...

C'est une mesure qui nous paraît logique. Nous avons beaucoup débattu de ce sujet en commission ; il faut avancer, afin de faciliter l'utilisation et la pratique du vélo – sujet auquel je sais le rapporteur très sensible.

Ces amendements visent à permettre un usage privatif du local à vélo quand ce dernier a été construit à l'initiative de quelques copropriétaires. Ce serait contraire au droit de la copropriété, puisque l'on privatiserait une fraction des parties communes – et je n'évoque même pas la question du déménagement d'un copropriétaire qui aurait financé l'installation... Conservons, je le redis, la souplesse que nous avons choisie en première lecture. Avis défavorable.