Interventions sur "assises"
2 interventions trouvées.
Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :La commission des affaires économiques n'a pas non plus été saisie de cet amendement. Je ne doute pas de votre volonté, madame la ministre, puisque vous avez inscrit le processus des Assises dans une perspective de développement durable. On ne peut pas vous faire le procès d'avoir volontairement éliminé le fonds vert, mais c'est un très mauvais signal. Le sujet ne se limite pas aux catastrophes naturelles, madame Sage. Il vaut mieux prévenir que guérir, et c'est pourquoi le fonds vert a pour vocation d'accompagner notamment les petites îles, qui sont les premières victimes du change...
Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...éférendum de l'année prochaine. Vous faites aussi référence aux contrats de plan État-région, qui sont quasiment constitutionnels chez vous, et vous remarquez la sous-consommation de ces contrats, problématique qui, en réalité, n'est pas propre à la Nouvelle-Calédonie, mais à l'ensemble des territoires ultramarins. Pour ma part, je propose que vous retiriez votre amendement, dans la mesure où les Assises des outre-mer s'exprimeront. Ce sera alors l'occasion de reconfigurer pour l'ensemble des territoires des outre-mer, y compris la Nouvelle-Calédonie, ces nouveaux contrats de plan État-région pour nous assurer de la bonne consommation des fonds.
