Interventions sur "logement"

Madame la ministre, je souhaite profiter de cet amendement de Mme Valérie Rabault pour vous inviter à une grande prudence quant au projet de vendre au prix de 1 000 euros par logement le patrimoine de l'État à la SNI. L'idée de vendre entre 1 000 et 3 000 euros appelle vraiment réflexion, car 1 000 euros, c'est à peu près le prix au mètre carré. Faites donc attention, car cette affaire pourrait prendre un tour scandaleux, et cela d'autant plus que, si ces logements sont vendus aux locataires, ce ne sera pas à ce prix de 1 000 euros. En même temps que se prépare cette vente, S...

...et soit en augmentation. Le changement de périmètre pour les crédits de paiement alloués aux écoles d'outre-mer n'a permis qu'une chose : montrer l'indigence de l'investissement de l'État sur les programmes 138 et 123. Pour entrer dans les détails, dans le programme 123, le Gouvernement a diminué les crédits de 54 millions d'euros pour les collectivités territoriales, 3 millions d'euros pour le logement, 2 millions d'euros pour le sanitaire, le social, la culture, la jeunesse et les sports. En revanche, il a augmenté de 4 millions d'euros les crédits destinés à l'accès aux financements bancaires et, dans le programme 138, de 48 millions ceux consacrés au soutien aux entreprises. Nous proposons donc de redéployer les 50 millions d'euros octroyés aux entreprises sur les budgets du logement, de la...

Je regrette que le rapporteur spécial ait retiré son amendement. Émanant de lui, la proposition aurait eu plus de poids et pourrait nous permettre de sortir de cette impasse globale. Cet amendement dévoile la situation du financement de l'investissement – productif ou relatif au logement – en outre-mer. Des dispositions ont été prises pour arrêter la défiscalisation, dans certains cas fin 2017, dans d'autres en 2020, et en 2025 pour la Nouvelle-Calédonie. Comme mon collègue Olivier Serva, je suis favorable à un moratoire qui permette de trouver des solutions durables. Si jeudi prochain, dans le cadre de l'examen des articles non rattachés, le rapporteur spécial présente réellemen...

Madame la ministre des outre-mer, votre gouvernement va diminuer de façon générale le budget alloué aux collectivités. Or les collectivités d'outre-mer seront davantage touchées car à la suite des restrictions budgétaires globales, elles verront diminuer l'aide qu'elles peuvent apporter dans des domaines plus spécifiques à l'État : le logement, l'emploi et la continuité territoriale.

Vous allez baisser la LBU d'environ 20 millions d'euros, ce qui se traduira par une diminution importante de la construction des logements sociaux, alors que des milliers de familles outre-mer sont en attente de logement.

Les conséquences seront dramatiques pour nos petites et très petites entreprises. De plus, la suppression prévue de l'allocation personnalisée au logement « accession » à compter du 1er janvier 2018 frappera directement les plus démunis. Ce dispositif permettait le versement d'une aide mensuelle aux primo-accédants en fonction de leurs ressources. Sa suppression aura des conséquences graves sur la construction de logements, qui va nettement baisser car de nombreux acheteurs, ne bénéficiant plus de cette allocation, ne seront plus éligibles aux prêt...