Interventions sur "outre-mer"

L'amendement se fonde sur un constat auquel nous souscrivons tous : 10 millions d'euros sont une somme manifestement insuffisante quand les caméras nous montrent la dévastation que peuvent semer les phénomènes climatiques frappant les outre-mer. À Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, les dégâts se chiffrent en milliards d'euros, on l'a assez dit. Nos collègues ont raison de demander un relèvement du montant du fonds de secours. Tel qu'il est rédigé, l'amendement me dérange car il laisse entendre que la solidarité des outre-mer, et non la solidarité nationale, répond aux besoins des outre-mer. Mais je comprends aussi que c'était une con...

Je m'associe à la question posée sur ce fonds. Vous avez raison, madame la ministre : la même somme est reconduite d'année en année. Mais j'appelle votre attention sur la dimension opérationnelle : renvoyer sur les crédits européens et ceux des autres ministères, cela prend un temps fou, on le sait bien ! Ce fonds a une vertu : étant à la main de la ministre des outre-mer, il permet de dégager des moyens très rapidement. Je ne peux que me joindre à ce qui a été dit par notre collègue Letchimy sur la nécessité d'agir vite dans ces circonstances. J'étais moi-même, il y a quelques jours, aux Antilles : la gendarmerie des Saintes n'a plus ni voiture, ni bateau, et deux gendarmes se déplacent à pied !

J'interviens pour appuyer le présent amendement. Je considère que l'État doit jouer pleinement son rôle dans ce qui relève de la solidarité nationale. Il est clair que l'État ne se résume pas au ministère des outre-mer et que toutes les composantes de ce gouvernement et de ce budget doivent prendre une part active à cette solidarité. J'appelle également votre attention sur la durée des procédures, comme l'a souligné Serge Letchimy. Imaginez des gens qui se retrouvent avec une toiture arrachée ; imaginez, comble de malchance, que cette toiture soit chargée d'amiante : ce n'est alors pas seulement l'inconfort qu...

Le budget des outre-mer n'a vu évoluer son montant que de 1,4 million d'euros entre 2017 et 2018, soit moins que l'inflation. On ne peut donc pas dire que notre budget soit en augmentation. Le changement de périmètre pour les crédits de paiement alloués aux écoles d'outre-mer n'a permis qu'une chose : montrer l'indigence de l'investissement de l'État sur les programmes 138 et 123. Pour entrer dans les détails, dans le...

La commission ne s'est pas exprimée sur cet amendement. Vous le savez, les entreprises d'outre-mer sont généralement de petites entreprises fragiles comptant moins de cinq salariés. Il ne serait donc pas raisonnable de leur retirer ces 55 millions d'aides, dans la mesure où il s'agit souvent de prêts à taux zéro qui leur permettent de cofinancer leurs investissements et de créer de l'activité et de l'emploi, notamment au bénéfice de la jeunesse. À titre personnel, je donne donc un avis défavo...

Je voudrais d'abord vous remercier, monsieur le président, de nous faire l'honneur d'être là ce matin pour le budget de l'outre-mer. Je remercie aussi ceux de nos collègues de l'Hexagone qui sont également présents. Je voudrais associer à mes propos tous les collègues signataires de cet amendement transpartisan qui vise à rétablir des crédits en faveur du mécanisme de fonds vert que nous avons créé l'an dernier. En pleine COP 23, madame la ministre, à la veille du sommet sur le climat que le Président de la République organi...

La commission ne s'est pas prononcée sur cet amendement. À titre personnel, je trouve que la suppression du fonds vert est une mauvaise chose. La ministre a eu l'occasion de dire que la possibilité d'étendre ce fonds à l'ensemble des territoires d'outre-mer serait étudiée début décembre à Paris. J'émets donc un avis de sagesse.

...nt éliminé le fonds vert, mais c'est un très mauvais signal. Le sujet ne se limite pas aux catastrophes naturelles, madame Sage. Il vaut mieux prévenir que guérir, et c'est pourquoi le fonds vert a pour vocation d'accompagner notamment les petites îles, qui sont les premières victimes du changement climatique. On ne peut pas se gargariser de la COP21 et en même temps réduire les aides aux îles d'outre-mer. Ce malheur qu'est le changement climatique doit au moins permettre de redonner la main à des îles, qui ont par tradition la capacité de résister et de construire un nouveau développement, notamment en matière de politique énergétique. C'est pourquoi je souhaite que ce fonds soit maintenu, ou tout au moins que vous preniez l'engagement de maintenir le principe de ce fonds dès l'année 2018 et de ...

...Cet équivalent fonds vert a impulsé, cahin-caha, malgré tout, une dynamique nécessaire, vitale et utile dans des territoires dont la Polynésie est un exemple parmi tant d'autres. Le véritable enjeu, en fait, est de préserver notre avenir et de ne pas disparaître. Tout le monde est d'accord sur ce point : nous sommes arrivés à l'équivalent fonds vert parce que, lors de la COP21, les territoires d'outre-mer ont été renvoyés à une discussion franco-française. La communauté internationale nous a dit de régler nos petites affaires entre nous, que cela ne l'intéressait pas. C'est injuste et incompréhensible. Maina Sage se bat en faveur d'une implication européenne voire internationale dans cette problématique qui est un sujet international, et ouvre des voies. Mais, madame la ministre, c'est une questio...

... l'année prochaine. Vous faites aussi référence aux contrats de plan État-région, qui sont quasiment constitutionnels chez vous, et vous remarquez la sous-consommation de ces contrats, problématique qui, en réalité, n'est pas propre à la Nouvelle-Calédonie, mais à l'ensemble des territoires ultramarins. Pour ma part, je propose que vous retiriez votre amendement, dans la mesure où les Assises des outre-mer s'exprimeront. Ce sera alors l'occasion de reconfigurer pour l'ensemble des territoires des outre-mer, y compris la Nouvelle-Calédonie, ces nouveaux contrats de plan État-région pour nous assurer de la bonne consommation des fonds.

...du processus. Cette place implique neutralité et respect des engagements antérieurs. Dans ces circonstances, rogner sur les engagements pris au moment de la conclusion des contrats de développement ne me semble guère opportun, madame la ministre. C'est menacer l'équilibre patiemment construit. En toute hypothèse, et comme pour les amendements précédents, je m'oppose à ce qu'on déshabille certains outre-mer pour en habiller d'autres. La solidarité s'exerce dans le cadre de la nation, ce qui suppose une levée du gage par le Gouvernement. Je suis personnellement favorable à cet amendement et j'en appelle à la sagesse de l'Assemblée.

Cet amendement était un amendement d'appel qui a été adopté par la commission pour signaler la nécessité de disposer d'outils et de mécanismes de préfinancement de l'aide à l'investissement outre-mer. Aujourd'hui, ce préfinancement prend la forme de la défiscalisation pour les entreprises. Il s'agit de s'assurer que les mécanismes qui vont se substituer à la défiscalisation permettront ce préfinancement, notamment avec les outils tels que la Banque publique d'investissement. Je retire l'amendement.

Je regrette que le rapporteur spécial ait retiré son amendement. Émanant de lui, la proposition aurait eu plus de poids et pourrait nous permettre de sortir de cette impasse globale. Cet amendement dévoile la situation du financement de l'investissement – productif ou relatif au logement – en outre-mer. Des dispositions ont été prises pour arrêter la défiscalisation, dans certains cas fin 2017, dans d'autres en 2020, et en 2025 pour la Nouvelle-Calédonie. Comme mon collègue Olivier Serva, je suis favorable à un moratoire qui permette de trouver des solutions durables. Si jeudi prochain, dans le cadre de l'examen des articles non rattachés, le rapporteur spécial présente réellement ces amendemen...

Monsieur le président, je le maintiens. Si l'État ne donne pas l'exemple, à travers Bpifrance, en accordant des préfinancements pour aider les petites entreprises, comment voulez-vous que les banques privées s'engagent à le faire ? C'est à l'État de donner l'exemple dans les départements d'outre-mer, c'est à lui de faire un effort pour apporter à ces PME l'essence nécessaire à leur développement.

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, le présent amendement, auquel j'associe mes collègues du groupe Nouvelle Gauche, vise à favoriser la consolidation des habitations contre les risques sismiques et cycloniques dans les outre-mer, en y allouant 5 millions d'euros. Formellement, l'amendement propose de transférer ces crédits de l'action no 1 du programme 138 « Emploi outre-mer » vers l'action no 1 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».

Monsieur le président, chère collègue, votre question est logique et votre demande tout à fait légitime vu les intempéries que les outre-mer, et notamment les Antilles, ont subies ces derniers temps. Cependant, il serait dommage de prendre ces fonds sur le programme « Emploi outre-mer », car cela pénaliserait nos entreprises. Surtout, j'ai des raisons sérieuses d'espérer que nous pourrions avoir gain de cause dans le cadre de l'examen des articles non rattachés, la semaine prochaine, par le biais d'amendements proposant d'autres dispo...

Madame la ministre des outre-mer, votre gouvernement va diminuer de façon générale le budget alloué aux collectivités. Or les collectivités d'outre-mer seront davantage touchées car à la suite des restrictions budgétaires globales, elles verront diminuer l'aide qu'elles peuvent apporter dans des domaines plus spécifiques à l'État : le logement, l'emploi et la continuité territoriale.

Vous allez baisser la LBU d'environ 20 millions d'euros, ce qui se traduira par une diminution importante de la construction des logements sociaux, alors que des milliers de familles outre-mer sont en attente de logement.

...s conséquences graves sur la construction de logements, qui va nettement baisser car de nombreux acheteurs, ne bénéficiant plus de cette allocation, ne seront plus éligibles aux prêts bancaires. Vous allez diminuer le nombre de contrats aidés, et surtout le taux de participation de l'État à leur financement. Or plus de 10 % de nos familles survivent grâce à ce dispositif ! Madame la ministre des outre-mer, j'attire votre attention sur la diminution de la LBU, la suppression de l'allocation « accession » et la baisse de la participation de l'État au financement des contrats aidés, décidée dans l'urgence. Les personnes au chômage se verront privées d'aide et de solutions. Or le taux de chômage dans les outre-mer est le double de celui de la métropole, voire le triple pour nos jeunes. La vie chère en...

J'invite mes collègues à voter les crédits de la mission « Outre-mer » qui viennent de nous être présentés. C'est un budget en hausse de 4 %, un budget sincère qui répond aux besoins les plus urgents des outre-mer,