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... flottes publiques et privées. Ces obligations vont dans le bon sens. Or, l'article 26 CB prévoit de repousser au 1er janvier 2023 les obligations de verdissement des flottes incombant aux loueurs de véhicules et aux entreprises de plus de cent véhicules pour les « véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises qui correspondent à la catégorie N1 », à savoir les véhicules utilitaires légers, ou VUL. Ce report nous paraît injustifié. D'une part, cet article aura pour effet de ralentir et de retarder la conversion écologique d'une portion non négligeable du parc automobile, responsable de 19 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur français des transports. D'autre part, des offres de VUL à faibles émissions existent aujourd'hui sur le marché et sont appelées à se ...
L'enjeu lié aux véhicules utilitaires légers est important, pour ce qui concerne tant la pollution locale que l'émission de CO2. L'amendement vise donc à supprimer le délai supplémentaire de trois ans, comme vient de l'exposer M. Menuel. Je vous proposerai par la suite un autre amendement qui vise à tenir compte du faible marché des gros VUL.
Nous avons abordé ce sujet en commission la semaine dernière. Vous nous alertez, monsieur Menuel, quant au risque encouru. Cet article a été introduit en première lecture à la suite d'un amendement de Mme Valérie Lacroute. Je reconnais bien les arguments que vous invoquez car nous avons, nous aussi – soyons clairs et transparents – , discuté avec les représentants de l'AFHYPAC, l'Association française pour l'hydrogène et les piles à combustible, et de Renault, pour ne citer qu'eux. Cela étant, et M. Orphelin l'a d'ailleurs rappelé, la gamme disponible de véhicules utilitaires légers à faibles émissions est assez restreinte. Par crainte que les obligations minimales prévues ne soient atteintes par l'ensem...