Interventions sur "ferroviaire"

...amendement, car il est déjà repris dans le texte. J'ai bien compris que tous les aspects financiers du projet de loi d'orientation des mobilités seraient traités, selon un calendrier plus ou moins resserré, dans les prochains textes de finances. Les sociétés de projet existent déjà avec celle du Grand Paris ; les nouvelles auraient vocation à participer au financement des grandes infrastructures ferroviaires, comme la ligne à grande vitesse reliant Bordeaux à Toulouse. Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous nous apporter quelques précisions sur la part de l'État dans le financement de ce projet ? Je retire l'amendement, qui a été repris dans le texte à la suite d'une discussion entre la région Occitanie et le Gouvernement, sous une forme certes un peu différente, mais avec le même objectif.

... certaines réponses, mais l'inquiétude sur la pérennité des financements demeure. Voilà pourquoi nous avions défendu, avec nos collègues Jean-Marie Sermier et Valérie Lacroute, l'idée de se pencher sur la TICPE. Une partie non négligeable de son produit de 14 milliards d'euros pourrait financer les infrastructures, ce qui faciliterait également son acceptabilité. Les infrastructures routières et ferroviaires n'ont pas vocation à être utilisées dix ans, mais plusieurs dizaines d'années. L'utilisation de l'emprunt, donc de la dette, pour financer des infrastructures durables, n'a donc rien de dramatique. Le niveau des taux d'emprunt est actuellement faible, ce qui profite d'ailleurs à l'État. Comme le montrera le projet de loi de finances, il y a de bonnes nouvelles sur ce front, puisque l'État gagne ...

Cet amendement est inspiré du rapport Spinetta. Ce document, qui devait revisiter l'écosystème du transport ferroviaire, comporte des lignes très intéressantes sur la concurrence entre les lignes ferroviaires et aériennes. Il met ainsi en évidence, sur la base d'éléments comptables incontestables, le caractère déloyal de cette concurrence. Cet amendement a pour objet de corriger le désavantage que supporte le transport ferroviaire alors qu'il est bien plus vertueux sur le plan environnemental. Cet amendement est ...

...le chiffre de 3,6 milliards d'euros d'investissements est assez parlant. S'agissant de la prise en compte de l'empreinte environnementale, préoccupation qui est à mon sens peu ressortie du rapport Spinetta en contrepoint de la logique purement comptable, je partage votre inquiétude et votre vigilance. Votre proposition pose néanmoins une difficulté de définition : qu'est-ce qu'« une alternative ferroviaire comparable » ? En outre, le rendement de la taxe me paraît relativement incertain. Je vous renvoie au rapport sur la fiscalité de l'aérien, qui devra être mis en perspective avec les enjeux environnementaux. À ce stade, mon avis est défavorable.

J'ai bien compris que vous aimez les rapports – vous avez raison. Grâce à l'intervention du député Jean-Baptiste Djebbari lors de la discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, l'Assemblée a obtenu la remise d'un rapport sur les petites lignes. Mme la rapporteure a rappelé à l'instant qu'à son initiative, nous serions destinataires d'un rapport sur la fiscalité de l'aérien. Cet amendement demande également un rapport sur une idée que je trouve géniale – je le dis d'autant plus facilement qu'elle n'est pas la mienne, mais la vôtre, monsieur le secrétaire d'État : la cr...

...ser de nouvelles expérimentations. Il est nécessaire que la qualité des trains de nuit soit à la hauteur des attentes des voyageurs ; nous ne sommes plus dans les années 1980 ! Vous avez rappelé à juste titre, monsieur le secrétaire d'État, que deux lignes ont fait l'objet de conventions. De nouvelles expérimentations pourraient intéresser des départements aujourd'hui très éloignés de transports ferroviaires jugés acceptables. Je prendrai ici le cas précis du Cantal, éloigné de toute ligne à grande vitesse : deux heures et demie après avoir quitté la préfecture, on n'est toujours pas en vue d'une gare TGV…

...ype de département qui pourrait agréablement accueillir une expérimentation de train de nuit. Depuis qu'ils ont disparu, ils manquent... Dans un département comme le Cantal, enclavé au sein du Massif central, ce serait la seule manière de rejoindre la capitale sans y consacrer une demi-journée de son activité ! Bien sûr, il y a une ligne aérienne, soutenue par l'État, mais s'agissant du transport ferroviaire, il me semble qu'il serait judicieux de prévoir une expérimentation.

C'est à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières – ARAFER – qu'il appartient de faire la lumière sur ces questions. Par ailleurs, cet amendement ne trouve pas vraiment sa place dans ce titre du projet de loi. Je propose donc son retrait ; à défaut, avis défavorable.

Si vous le permettez, je défendrai en même temps les amendements nos 614 et 615, qui relèvent de la même logique. La question est celle du devenir des voies ferroviaires désaffectées, qui composent aujourd'hui un formidable réseau. Plusieurs aménagements sont possibles, comme le montrent les initiatives prises ici et là, le plus souvent par des collectivités. Ainsi en Seine-Maritime d'anciennes lignes ont-elles été aménagées en avenue verte, que l'on peut emprunter avec des transports doux, comme la marche à pied ou le vélo. Les exemples fourmillent. Il est que...

...fois sociales et territoriales : la réalité est que les agglomérations industrielles, qui font vivre les métropoles, sont aussi celles qui accueillent les zones logistiques. Depuis plusieurs années, la SNCF nous prive des avantages qu'offre le système du wagon isolé en termes à la fois économiques, sociaux et écologiques. On a vu disparaître des zones économiques où existaient des embranchements ferroviaires pour voir aujourd'hui fleurir des véhicules utilitaires qui assument la desserte des derniers kilomètres dans des conditions économiques, sociales et environnementales nettement moins favorables. Cet amendement du groupe communiste vise donc, au-delà de la défense du fret ferroviaire sur lequel tous s'accordent, à réintroduire la pratique du wagon isolé.

Cet amendement demande l'abandon du projet de ligne ferroviaire Lyon-Turin.

Pourtant, nous, députés de la France insoumise, accordons un profond intérêt au transport ferroviaire, pour des raisons environnementales. Mais il existe déjà une ligne Lyon-Turin, qui a d'ailleurs été modernisée, pour un coût de 1 milliard d'euros, et qui n'est exploitée qu'à 20 % de ses capacités. D'après l'École polytechnique de Lausanne, seulement 3 millions de tonnes de marchandises sont transportées sur cette ligne, dont les capacités sont évaluées à 15 millions de tonnes. Elle pourrait d'o...