Interventions sur "écologique"

...nous persistons à donner la priorité à des objectifs dérisoires par rapport à l'ampleur du danger. Après la présentation de ce rapport spécial en commission, M. le secrétaire d'État m'a répondu en rappelant la nécessité de participer à l'effort d'économies pour ne pas transmettre à nos enfants la dette financière. Or, tout devrait être fait pour ne pas alourdir la seule dette qui vaille, la dette écologique. Le budget des programmes qui traitent d'eau, de biodiversité, de prévision des risques, d'expertise et de météorologie, du littoral, de l'érosion, ou encore de la conduite et du pilotage des politiques de l'écologie n 'est pas à la hauteur de la situation. Tous ces programmes ont été victimes de gels et d'annulations de crédits très importants en 2017. Le seul décret d'annulation du 20 juillet...

...r le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous avons la chance de vivre dans un pays extraordinaire – je pense que vous en êtes convaincus, tout comme moi. Doté de 5 000 kilomètres de côtes, présent sur tous les continents, il représente la deuxième zone économique exclusive au monde derrière les États-Unis. Ce patrimoine, cette richesse, cette diversité nous obligent, sur le plan économique, écologique et environnemental. Les crédits affectés aux affaires maritimes et aux ports nous permettent de décliner une stratégie maritime qui mériterait d'ailleurs d'être plus étroitement liée à ce que le ministère des outre-mer peut engager de son côté. Les crédits dédiés au budget des affaires maritimes et à celui des ports atteindront 211 millions d'euros en 2018, soit une hausse de 6 millions d'euros ...

...sieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits destinés à l'économie sociale et solidaire dans le projet de loi de finances pour 2018 font cette année leur entrée au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », en raison du transfert de la compétence relative à l'ESS du ministère de l'économie au ministère de la transition écologique et solidaire. Ils affichent, à périmètre constant, un niveau stable en autorisations d'engagement, puisque celles-ci passent de 15,3 à 15,4 millions d'euros, soit une hausse de 1 %, et une baisse de 5,4 % en crédits de paiement, ceux-ci passant de 15 à 14,2 millions d'euros. Mais cette relative stabilité masque, en réalité, une forte augmentation des crédits de développement de l'ESS, à hauteur d...

Monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente, mes chers collègues, programme support de la mise en oeuvre des politiques publiques du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires, le programme 217 est doté, pour l'année 2018, de 3 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 3,04 milliards d'euros en crédits de paiement, dont 2,79 milliards pour le titre II. Cela peut paraître beaucoup, mais c'est peu au regard des actions financées. En effet, les crédits du programme 217 supportent la majeure partie de...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » est examiné dans un contexte favorable pour la transition écologique, sous les auspices du Plan climat. Nous avons la chance, pour mener à bien cette tâche à la fois ardue et essentielle qu'est la transition écologique d'avoir un ministre d'État chargé de la transition écologique et solidaire, M. Nicolas Hulot, fédérateur et universel.

...es crédits alloués aux actions en faveur de la politique énergétique et de la lutte contre le changement climatique sont en hausse pour 2018. Ces crédits n'appellent pas réellement de discussion et font l'objet d'un consensus relatif comme nous l'avons constaté en commission élargie. Ce programme est à mon sens un symbole. Si on s'attarde sur les objectifs, il s'agit d'un programme de transition écologique. Pourtant, je suis frappée de ce que la majorité des crédits soit tournée vers la gestion d'un « après ». Née à Valenciennes, j'ai grandi à Anzin et ma première visite scolaire a été pour le musée des charbonnages Théophile Jouglet. La question de l'après-mines est donc importante pour moi, c'est une évidence. Lorsque l'on observe aujourd'hui les Hauts-de-France, en particulier les anciens bassi...

...a de 7,6 centimes par litre et celui de l'essence de 3,9 centimes par litre. Or, vous le savez bien, c'est dans les zones rurales que nos concitoyens ont le plus besoin de leur automobile pour aller travailler, ainsi que l'ont déjà relevé un certain nombre de collègues. Le malus automobile sera également durci. La volonté du Gouvernement à travers ce budget est non pas de favoriser la transition écologique, mais d'abord de trouver des recettes fiscales supplémentaires.

...entiel d'en avoir un. La loi de transition énergétique n'oppose pas les énergies les unes aux autres : elle veut donner leur place aux énergies renouvelables. Or, pour ce faire, il faut bien diminuer la part du nucléaire dans la production d'électricité. Il ne faudrait pas que cette décision soit une forme de lâcher-prise. Je vous donne acte de vouloir irriguer nos territoires avec la transition écologique et solidaire, de vouloir être solidaire avec l'ensemble du territoire, mais je ne comprends pas pourquoi vous avez pris la décision de revenir sur le dispositif des territoires à énergie positive pour la croissance verte. Plus de 500 territoires sont concernés, comprenant environ 15 000 communes et rassemblant 40 millions de Français. C'est un succès, car les territoires se sont saisis de ce disp...

… mais il s'agit, vous le savez, d'un exercice pluriannuel, la plupart des conventions couvrant une période qui va jusqu'en 2019. Je vous demande de revoir votre copie en la matière pour permettre aux territoires d'être des acteurs majeurs de la transition énergétique. Il ne faudrait pas que Bercy donne le ton dans ce domaine ; c'est au ministère de la transition écologique et solidaire de le faire, d'où notre attention à tout ce qu'il peut faire. Dans le domaine des transports, je vous donne acte de vouloir repenser les mobilités dans leur globalité, accorder la priorité aux transports du quotidien, privilégier la modernisation de l'existant et sortir de l'impasse budgétaire de 10 milliards d'euros que nous connaissons. Toutefois, j'aimerais que l'État central et ...

...bal avec le Canada – , avant même qu'il ne soit ratifié par la représentation nationale, alors que de nombreux experts s'accordent à dire que cet accord de libre-échange aura des effets désastreux sur le climat. Vous avez pesé sur l'Union européenne pour qu'elle revoie ses ambitions à la baisse en matière d'énergies renouvelables, en court-circuitant le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Dans le projet de loi relatif aux hydrocarbures, vous avez multiplié les exemptions pour préserver le sacro-saint droit de suite, gardien des intérêts des industriels. Vous avez également décidé de supprimer le Fonds vert qui aidait la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie à faire face aux aléas climatiques, …

… décision hautement symbolique alors que la COP23 est en ce moment même présidée par les Îles Fidji. Vous soutenez le projet de mine d'or en Guyane, contre tout bon sens social et écologique. Vous renoncez à entraîner l'agriculture dans la transition écologique pour la libérer des Monsanto et autres lobbies de l'agrobusiness. Ainsi, vous avez baissé les aides à l'agriculture biologique, vous avez autorisé un nouveau pesticide tueur d'abeilles et vous refusez d'en finir dès maintenant avec le glyphosate. Vous continuez à soutenir de grands projets absurdes, qui seront les fiascos éc...

L'impératif écologique impose d'être audacieux, d'en saisir les défis comme autant d'opportunités. Malgré cette évidence, vous nous envoyez, toujours aussi sûrement, droit dans le mur. Votre budget pour 2018 est ainsi à votre image : il est, certes, d'un millésime nouveau, habillé de neuf, mais d'un archaïsme absolu.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, monsieur le ministre d'État a indiqué que ce projet de loi de finances pour 2018 traduisait « les ambitions du Gouvernement pour accélérer la transition écologique et solidaire, et rendre accessible la protection de la planète ». Permettez donc que je souligne l'ironie du fait que nous soyons réunis aujourd'hui pour discuter de la matérialisation budgétaire de ces belles intentions juste après l'annonce d'un énième recul de votre part en matière de transition écologique. Je fais allusion ici à la décision de reporter l'objectif de la réduction de la part d...

En tant que marcheur de la première heure, j'ai participé au programme présidentiel. Dès la première heure, en matière d'écologie, le cap était fixé : la neutralité carbone devait être atteinte en 2050, et la France devait devenir l'un des leaders de la transition énergétique, écologique et solidaire. Mais force est de constater qu'aujourd'hui, nous ne sommes pas sur le bon chemin. Il est nécessaire de changer de méthode et d'approche. Le Gouvernement a affiché clairement son ambition dans le cadre du plan pluriannuel, qui prévoit un investissement de 20 milliards sur cinq ans pour accélérer la transition écologique et solidaire, et, surtout, la rendre accessible à tous sur l'en...

...Cela n'avait jamais été fait. L'objectif est simple : sortir du parc automobile français 500 000 véhicules polluants d'ici à cinq ans. Monsieur le ministre, ce budget est, certes, un budget de transition, qui sera renforcé dans les années à venir, mais il est responsable et prend en compte l'ensemble des problématiques environnementales, économiques et, surtout, sociales, car une bonne politique écologique est une politique acceptée par tous et qui ne laisse personne au bord de la route. Tel est notre engagement. Vous l'avez compris, nous allons voter la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Toutefois, nous serons vigilants sur certains points, car nous sommes là pour veiller à la tenue des engagements de campagnes présidentielles et législatives. Nous attendons notamment que l...

...urd'hui la réelle mesure. Dans un contexte budgétaire contraint, hérité de décennies de dérapage de la dépense publique, dont certains, sur ces bancs, sont quelque peu responsables, il nous faut effectivement faire des choix et savoir les expliquer. Malgré cette difficulté, nous pouvons voir à la lecture de ce budget que la société française s'engage résolument dans une transition énergétique et écologique irréversible. Cette priorité est plus que vitale : le 31 octobre dernier, le responsable environnement de l'ONU a donné l'alerte sur l'écart catastrophique entre les promesses nationales de limitation des émissions de gaz à effet de serre et les réductions qu'il faudrait opérer pour maintenir le réchauffement au-dessous de 2 degrés, comme le prévoit l'accord de Paris. Afin de mettre en oeuvre c...