Interventions sur "énergie"

...annoncés en hausse de 3,9 % mais, à périmètre constant, ils se voient amputés de 2 %. En effet, deux nouvelles actions sont créées à l'intérieur de ce programme – « Économie sociale et solidaire » et « Gouvernance, évaluation, études et prospective en matière de développement durable » – , modifiant considérablement son périmètre. Autre exemple, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – , rattachée désormais au programme 181, bénéficie de prime abord d'une subvention qui augmente de 36 %, passant de 449 millions d'euros à 612,7, mais, en réalité, cette hausse va largement financer des restes à payer de l'Agence. Les engagements sur les principales actions baissent : il en va ainsi s'agissant du fonds chaleur, de l'économie circulaire par l'intermédiaire du fonds déchet...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, nous sommes réunis pour discuter des crédits d'une politique, ce qui supposerait d'en connaître à la fois les objectifs, les contours et le périmètre. En ce qui me concerne, j'ai commis un rapport sur le programme 345, « Service public de l'énergie », le programme 174, « Énergie, climat et après-mines », le compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » et le compte d'affectation spéciale « Transition énergétique ». Dans les faits, cela représente environ 11 milliards d'euros si l'on met de côté 2,6 milliards d'euros de dépense fiscale. À lui seul, le CAS « Transition énergétique » r...

En second lieu, même si l'on remettait d'équerre la présentation du budget dans une nouvelle maquette, certaines choses continueraient d'échapper au Parlement. Les certificats d'économie d'énergie constituent un quasi-prélèvement qui modifie les conditions d'exercice des entreprises, et sur lequel il n'y a strictement aucun débat. Lorsque nous discutons avec ces entreprises, elles font état de distorsion de concurrence. Un électricien a la possibilité d'aborder directement le consommateur ; ce n'est pas le cas de personnes qui réalisent des stations-service, et qui ont beaucoup plus de ma...

...ons portées par les programmes 174 et 345 du PLF 2018. En effet, alors que, comme nous le savons toutes et tous, les marges de manoeuvre budgétaires sont contraintes, les augmentations de crédits prévues traduisent les ambitions de la France en matière de transition énergétique, de lutte contre la dérive climatique, d'amélioration de la qualité de l'air et d'accompagnement social pour l'accès à l'énergie. À titre d'illustration, le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » bénéficie d'une hausse de 19 % des crédits dédiés à l'amélioration de la qualité de l'air et à la lutte contre le changement climatique. De fait, la qualité de l'air est un enjeu sanitaire majeur nécessitant cet effort budgétaire. Cette augmentation apparaît d'autant plus pertinente que l'Europe et le Conseil d'État ont...

... études et les conclusions convergent et s'accumulent : atteindre l'objectif de l'Accord de Paris de limiter à deux degrés Celsius l'augmentation des températures terrestres relèvera bientôt de l'impossible. L'urgence à agir est plus que jamais absolue. Le monde doit opérer, dans la toute prochaine décennie, une transition énergétique inédite, en s'appuyant, notamment, sur la baisse des prix des énergies renouvelables. En ce qui concerne la politique intérieure, le Gouvernement a présenté son plan climat le 6 juillet dernier. L'objectif est d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. De plus, à travers les deux initiatives que sont le sommet climat du 12 décembre prochain et le projet de pacte mondial pour l'environnement, notre pays reste très mobilisé dans la lutte contre le dérèglemen...

...». Le spectre de ce programme est très large, puisqu'il s'étend des risques nucléaires et technologiques jusqu'aux risques naturels. Ces risques sont très variés, incluant aussi bien les aléas climatiques que les séismes, les risques de crues et d'inondations, les risques sanitaires et les phénomènes invasifs. Suite au rattachement budgétaire de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – , qui, jusqu'à présent, était financée par la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – , la loi de finances pour 2018 prévoit 854 millions d'euros de crédits en autorisations d'engagement, et 844 millions d'euros de crédits de paiement. Dans les faits, la hausse des moyens accordés à l'ADEME doit toutefois être relativisée, car elle visera principalement à financer les restes...

...nsition écologique et solidaire. Ces crédits assurent aussi le financement des activités de soutien pour la mise en oeuvre de ces politiques. C'est également un programme hétérogène, qui porte les emplois et les crédits de trois autorités administratives indépendantes : la Commission nationale du débat public, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires et la Commission de régulation de l'énergie, qui relèvent, chacune d'entre elles, d'une action spécifique visant à assurer leur autonomie. Comme nous l'avons souligné lors du vote des crédits en commission élargie, le 31 octobre dernier, le programme 217 est un programme ambitieux, puisqu'il met en oeuvre les politiques publiques du ministère de la transition écologique et solidaire. Et pourtant, de manière paradoxale, ces crédits sont en...

...epousser sans cesse, on finit par être rattrapé par l'inéluctable. Je formule le voeu que dans quelques années un tel programme ne soit plus la gestion d'un « après » mais un projet pour l'avenir. Dans le cadre du rapport sur le programme 174, j'ai souhaité me concentrer sur la rénovation énergétique des bâtiments, condition indispensable de la réussite de la transition écologique – la meilleure énergie étant celle que l'on ne consomme pas. La part du secteur du bâtiment dans les émissions de gaz à effet de serre est en effet prépondérante : 45 % de l'énergie finale consommée et 30 % des émissions de gaz à effet de serre. Pour tenir les objectifs fixés dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, il est indispensable de massifier la rénovation énergétique du parc a...

... a à soutenir et accompagner la transition vers des transports maritimes plus propres. Ce sont neuf marchandises sur dix qui transitent par la mer et, si l'efficacité carbone du transport maritime en fait un mode de transport vertueux, l'impact de ses émissions atmosphériques sur la santé humaine pose néanmoins un problème majeur. En attendant de futures percées technologiques autour de nouvelles énergies – et, pourquoi pas, le retour de la marine à voile – la meilleure solution de transition dont nous disposions dès maintenant, c'est le gaz naturel liquéfié – GNL. Pour respecter les normes de pollution définies au niveau international depuis 2010, les armateurs français adoptent une démarche volontaire en faveur de l'option GNL, ce dont nous pouvons nous réjouir. Mardi dernier, le groupe CMA-CG...

...ées. L'idée qui consiste à empêcher qu'un salarié rechargeant sa voiture électrique sur son lieu de travail soit accusé par l'administration fiscale de bénéficier d'un avantage en nature, vous n'en voulez pas. L'idée qui consiste à encourager les entreprises à attribuer des véhicules de fonction propres à leurs cadres, vous n'en voulez pas. L'idée qui consiste à inclure le biométhane parmi les énergies renouvelables et à l'exclure de la TICPE, vous n'en voulez pas. L'idée qui consiste à soutenir les stations-service en milieu rural, vous n'en voulez pas.

...stre d'État a remis en cause un objectif important inscrit dans cette loi, celui de ramener la part de l'électricité d'origine nucléaire à 50 % d'ici à 2025. Ce que je ne comprends pas, c'est non pas la difficulté à atteindre cet objectif, mais le fait que cette décision ne soit assortie d'aucun calendrier, alors qu'il est essentiel d'en avoir un. La loi de transition énergétique n'oppose pas les énergies les unes aux autres : elle veut donner leur place aux énergies renouvelables. Or, pour ce faire, il faut bien diminuer la part du nucléaire dans la production d'électricité. Il ne faudrait pas que cette décision soit une forme de lâcher-prise. Je vous donne acte de vouloir irriguer nos territoires avec la transition écologique et solidaire, de vouloir être solidaire avec l'ensemble du territoir...

... vous êtes notamment empressés d'appliquer le CETA – l'accord économique et commercial global avec le Canada – , avant même qu'il ne soit ratifié par la représentation nationale, alors que de nombreux experts s'accordent à dire que cet accord de libre-échange aura des effets désastreux sur le climat. Vous avez pesé sur l'Union européenne pour qu'elle revoie ses ambitions à la baisse en matière d'énergies renouvelables, en court-circuitant le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Dans le projet de loi relatif aux hydrocarbures, vous avez multiplié les exemptions pour préserver le sacro-saint droit de suite, gardien des intérêts des industriels. Vous avez également décidé de supprimer le Fonds vert qui aidait la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie à faire face aux al...

...ices. C'est bien là que se trouve la vraie ligne de fracture entre vous et nous. Vous êtes aveugles à l'urgence écologique, alors que nous y voyons une occasion de changer la société par le haut, en entraînant l'économie et toutes les activités humaines dans une spirale vertueuse. Nous proposons la planification écologique et une vraie politique ambitieuse d'investissement qui mènerait à 100 % d'énergies renouvelables en 2050. Je rappelle cela, car vous venez de renoncer à votre objectif minimaliste de 50 % d'énergie propre en 2025. Devant tous ces reculs, devant tous ces renoncements, devant tout cet aveuglement, nous pouvons faire deux constats. Le premier est que l'écologie « En marche » n'existe pas. Les quelques coups de peinture verte sur la façade, faits à la va-vite, ne résistent pas à...

...n des engagements arrêtés à ces occasions. Certes, nul ne peut nier, à la lecture des bleus budgétaires de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », que plusieurs engagements du candidat Emmanuel Macron prendront vie au cours de l'exercice budgétaire. Mais on regrettera quand même le manque d'ambition de ce budget, qui n'est d'ailleurs pas propre à cette mission. Concernant l'énergie et le climat, d'abord, vous prévoyez une augmentation progressive de la taxe carbone, et plus précisément de la composante carbone des taxes intérieures de consommation. En soi, c'est une bonne nouvelle. Mais son effet restera limité, dans la mesure où de nombreuses entreprises, grosses consommatrices d'énergies et soumises au régime des quotas de gaz à effet de serre, ne seront pas concernées. C...

...is de l'abandon de la ruralité et de notre volonté d'engager de grands programmes. Il faut faire des choix, dans la vie. Enfin, je salue l'augmentation de 5 millions d'euros du budget alloué à la biodiversité. Pour autant, la caractéristique la plus déterminante de ce budget est le recentrage des mesures fiscales sur les ménages les plus modestes. Je pense notamment à la généralisation du chèque énergie, qui bénéficiera à plus de 4 millions de ménages en France. De même, la prime à la conversion automobile marque une grande étape. Un ménage modeste pourra s'équiper d'un véhicule moins polluant, même d'occasion, en bénéficiant d'une prime allant jusqu'à 2 000 euros. Pour un véhicule d'occasion de 3 500 euros par exemple, le ménage n'aura à débourser que 1 500 euros. Cela n'avait jamais été fait. ...

...ilité. J'en ai animé, ce matin même, l'un des ateliers, et je peux témoigner de la qualité de la démarche. À n'en pas douter, 2018 sera, dans ce cadre, une année charnière. Compte tenu des enjeux, gardons-nous des excès d'optimisme dans ce domaine. Sur le volet de la transition énergétique, sans surprise, les orientations du Plan climat, présenté en juillet, sont inscrites dans le budget. Chèque énergie, accent mis sur la prime à la conversion, hausse du soutien aux énergies renouvelables, renforcement du bonus-malus … Beaucoup d'engagements vont dans le bon sens. Je répète que l'augmentation de la taxe carbone – qui n'était pas gagnée d'avance – dans le cadre d'une trajectoire très ambitieuse ainsi que l'alignement de la fiscalité du gazole sur celle de l'essence marquent une vraie rupture : i...

Les moyens attribués à l'ADEME dans le cadre du fonds chaleur sont très insuffisants. Nos collègues affirment qu'ils veilleront à ce que les engagements du Président de la République soient tenus : nous le leur rappellerons ! La promesse de doublement de ce fonds n'est pas près d'être tenue, loin de là. Les objectifs de chaleur renouvelable – la moitié de nos énergies renouvelables – ne seront jamais atteints si nous n'augmentons pas de façon considérable le fonds chaleur de l'ADEME.

...s de demain. Je tiens toutefois à appeler votre attention sur trois points – il y a toujours des « mais »… Le premier concerne le CITE : toutes les interventions l'ont évoqué, et nous en avons longuement parlé en commission élargie. Alors que la performance énergétique insuffisante des bâtiments est à l'origine de 20 % des émissions de gaz à effet de serre et de 40 % de la consommation finale d'énergie en France, le CITE est devenu l'un des principaux dispositifs publics incitant les contribuables à engager des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Il souffre cependant de plusieurs insuffisances, lesquelles ont conduit le Président de la République à annoncer sa transformation en un mécanisme de prime, que nous approuvons et dont le versement sera contemporain de la réalisation ...

...nt climatique à 2 degrés. Le temps est compté, mais il n'est pas trop tard pour faire de la France une nation exemplaire, qui tient ses promesses. Ensemble et dès maintenant, donnons-nous les moyens d'agir face aux enjeux énergétiques. C'est précisément l'objet de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », qui poursuit l'objectif d'une politique ambitieuse et pragmatique pour l'énergie et le climat. Pragmatique, parce qu'elle vise d'abord à améliorer l'existant, en favorisant la rénovation thermique des bâtiments. Ambitieuse, parce qu'elle aspire à une transformation profonde de notre mix énergétique, en accompagnant la montée en puissance des énergies renouvelables. Aujourd'hui, la part des productions vertes dans notre bouquet énergétique est de 16 %. L'objectif est d'attein...