Interventions sur "agence"

... information géographique et météorologie » sont annoncés en hausse de 3,9 % mais, à périmètre constant, ils se voient amputés de 2 %. En effet, deux nouvelles actions sont créées à l'intérieur de ce programme – « Économie sociale et solidaire » et « Gouvernance, évaluation, études et prospective en matière de développement durable » – , modifiant considérablement son périmètre. Autre exemple, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – , rattachée désormais au programme 181, bénéficie de prime abord d'une subvention qui augmente de 36 %, passant de 449 millions d'euros à 612,7, mais, en réalité, cette hausse va largement financer des restes à payer de l'Agence. Les engagements sur les principales actions baissent : il en va ainsi s'agissant du fonds chaleur, de l'écono...

...bilités. Elle hiérarchisera mieux les choix d'investissement de la part tant de l'État que des collectivités territoriales. La pause des grands projets ne se traduit par aucun abandon mais par de nouveaux phasages de financements. Cette nouvelle approche va permettre d'inscrire dans la durée les financements d'infrastructures dont les besoins dépassent largement les capacités de financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France – AFITF. Appelées à être utilisées pendant plus d'un siècle, ces infrastructures devront être financées, sur plusieurs décennies, en dégageant des ressources affectées, fiscales le cas échéant, comme c'est le cas pour le Grand Paris Express. Cela permettra de préserver les capacités d'intervention de l'AFITF concernant les différents proje...

...a compétitivité et l'emploi – CICE. Institué en loi de finances pour 2017, il doit compenser le différentiel de compétitivité induit par le CICE entre, notamment, les associations et leurs homologues du secteur lucratif. Cette différence de traitement a été durement ressentie, ce dont semble témoigner l'évolution des chiffres de l'emploi au cours des douze derniers mois : les données de l'ACOSS – Agence centrale des organismes de Sécurité sociale – montrent que l'emploi dans l'économie sociale a connu un recul de 0,3 % entre mars 2016 et mars 2017 et de 0,6 % entre juin 2016 et juin 2017, alors que l'emploi salarié privé connaissait, dans le même temps, une augmentation. Cet écart devrait, en toute hypothèse, disparaître à compter de 2019, à l'occasion de la transformation du CITS et du CICE en ...

...is sur le programme 181 « Prévention des risques ». Le spectre de ce programme est très large, puisqu'il s'étend des risques nucléaires et technologiques jusqu'aux risques naturels. Ces risques sont très variés, incluant aussi bien les aléas climatiques que les séismes, les risques de crues et d'inondations, les risques sanitaires et les phénomènes invasifs. Suite au rattachement budgétaire de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – , qui, jusqu'à présent, était financée par la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – , la loi de finances pour 2018 prévoit 854 millions d'euros de crédits en autorisations d'engagement, et 844 millions d'euros de crédits de paiement. Dans les faits, la hausse des moyens accordés à l'ADEME doit toutefois être relativisée, ca...

...véritable prise de conscience et une progression très nette de ces préoccupations. De grands progrès, attendus de longue date, y ont été également accomplis comme la signature de l'Accord de Paris ou, encore l'adoption, en France, de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui a considérablement fait évoluer la législation applicable et a permis la création de l'Agence française pour la biodiversité – AFB. Mais les textes ne suffisent pas. Beaucoup reste encore à faire. Dans mon rapport, j'ai souhaité éclairer plus spécifiquement trois volets du programme 113. Tout d'abord, la dynamique de la politique du paysage, qui doit être davantage valorisée dans tous ses aspects, qu'il s'agisse de paysages exceptionnels ou de paysages du quotidien. Ensuite, la création...

... notre objectif ambitieux de mettre fin à la vente de véhicules thermiques à l'horizon 2040, il faut que nous soyons plus volontaires. Pour mon premier projet de loi de finances en tant que rapporteur pour avis, je suis satisfait d'être rapporteur d'un budget en hausse, celui du programme 203, consacré aux infrastructures et aux services de transport. Je suis satisfait de voir que le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France – AFITF – va revenir au niveau qui aurait été le sien si l'écotaxe avait été maintenue – un budget que je souhaite qualifier d'équilibré, car il l'est. Je suis satisfait de voir que ce gouvernement met en avant les transports du quotidien, plutôt que les grandes infrastructures, dont on mesure la réussite aux kilomètres de bitume réalisés ...

Nous devons aussi parler de l'asphyxie financière des agences de l'eau. D'une part, le Gouvernement veut abaisser le plafond de leur redevance annuelle. D'autre part, il leur impose d'abonder le budget de l'Agence française pour la biodiversité à hauteur de 260 millions d'euros. Il s'agit d'une atteinte au principe selon lequel « l'eau paye l'eau ». Surtout, cela pose un problème aux collectivités locales, notamment aux plus petites d'entre elles, en parti...

...ens représente à elle seule un manque à gagner de 7 milliards d'euros pour les finances publiques. Dans le même temps, les ménages supportent 60 % de la fiscalité écologique. Avec ce budget, vous renoncez aux leviers qui permettraient d'enclencher la transition écologique. Vous mettez à mal de nombreux établissements essentiels à ce changement. Je pense notamment au CEREMA, à Météo France ou aux agences de l'eau, citées précédemment. Avec ce budget, enfin, vous vous révélez inconscients face à l'urgence écologique et climatique, qui saute pourtant aux yeux de tous. Votre vision reste confinée à des impératifs économiques de court terme, dictés par les marchés financiers : profit, rentabilité, bénéfices. C'est bien là que se trouve la vraie ligne de fracture entre vous et nous. Vous êtes aveug...

...l'efficacité énergétique des bâtiments, nous saluons le maintien du crédit d'impôt pour la transition énergétique et la généralisation du chèque énergie, qu'il conviendra toutefois de largement revaloriser, au regard de la part toujours plus grande que représentent l'énergie et le chauffage pour les ménages les plus modestes. Nous nous posons également des questions quant aux crédits dévolus à l'Agence nationale de l'habitat – ANAH – qui, s'ils croissent de 110 millions d'euros, nous paraissent peu ambitieux au regard de l'engagement présidentiel de rénover 75 000 logements par an. Dans ces conditions, on voit mal comment l'ANAH viendrait se déployer dans les outre-mer, comme cela est annoncé par votre collègue de la rue Oudinot, monsieur le secrétaire d'État, et compenser ainsi la baisse drast...

...issement de 20 milliards sur cinq ans pour accélérer la transition écologique et solidaire, et, surtout, la rendre accessible à tous sur l'ensemble du territoire français. Cette volonté se concrétise dans le budget pour 2018, qui est un budget de transition, car il faut changer de méthode et prévoir des adaptations. Elle se traduit également par la restructuration et le regroupement de certaines agences et de certains opérateurs, dont les missions sont repensées. Mais elle se concrétise surtout par l'augmentation de plus de 3,9 % du budget de la mission, qui s'élève à 10,4 milliards. Ce budget est réaliste, responsable et sincère. La sincérité, c'est avouer que certaines promesses ne peuvent être tenues, notamment celle de ramener la part du nucléaire dans la production d'électricité à 25 % en...

Monsieur le secrétaire d'État, je salue, au nom de mes collègues, la présentation du budget de votre ministère. C'est un budget sincère et ambitieux. Il incarne de vraies ruptures, certes insuffisantes, mais qu'il faudrait être aveugle pour ne pas voir. Je ne m'étendrai pas sur le volet des transports : il reflète les orientations que vous avez annoncées en juillet. La hausse du budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport traduit la priorité donnée à l'entretien des infrastructures existantes. Ceci dit, le vrai rendez-vous à ce sujet n'est pas le projet de loi de finances, mais bien le projet de loi d'orientation sur les mobilités, prévu au premier semestre 2018, et la programmation des investissements, qui ont trop attendu. Je salue, à ce titre, la concertation mené...

...ûte cher et qu'il est peu efficace : la ficelle est un peu grosse, on ne nous la fait pas ! Dont acte, mais vous laissez entendre que le dispositif évoluera en 2018 pour changer encore en 2019 : ce serait une grave erreur. J'espère que le Gouvernement se reprendra sur ce sujet et nous dotera d'un dispositif stable ces prochaines années, sans quoi la rénovation thermique est morte. S'agissant des agences de l'eau, là aussi, le coup de rabot qui leur est imposé est une faute. Nous avons évité un écrêtement – encore que l'enfer se niche dans les détails… En tout cas, pour l'année 2018, i1 y a une ligne rouge que nous n'accepterons pas de franchir car ce sont les collectivités et les contribuables qui paieront l'addition. Sur la prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique, faisons attention ...

...examinons aujourd'hui, est donc particulièrement importante, en ce qu'elle précise la stratégie française en matière de développement durable. Sur la question des transports, le groupe MODEM se réjouit de la création des assises de la mobilité, qui accordent une attention particulière aux transports de la vie quotidienne, notamment dans les zones rurales enclavées et périurbaines. Le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport augmente pour atteindre 2,4 milliards d'euros. Je me réjouis que les fonds de l'Agence soient destinés en priorité à l'entretien et la régénération des réseaux existants. Profitons de cette occasion, monsieur le secrétaire d'État, pour exiger des opérateurs un déploiement sur 100 % du territoire de la 5G, nécessaire au bon fonctionnement des transpo...