Interventions sur "taxe"

...mendement adopté en première partie du projet de loi de finances prévoie d'affecter une part des recettes générées par la taxation des yachts à la SNSM, ce qui sécurisera son financement et concourra à l'amélioration de notre service de sauvetage. Pour que ce financement soit parfaitement sécurisé, je vous demande de veiller, monsieur le secrétaire d'État, à ce que ces 5 à 10 millions d'euros de taxe affectée ne soient pas une raison pour diminuer la subvention de 4 millions d'euros versée à la SNSM. Les crédits dédiés aux affaires maritimes baissent de 19 millions d'euros en raison d'une exonération de charges sociales, ce dont nous reparlerons lors de l'examen des amendements. Ce sont 19 millions d'euros supplémentaires qui seront affectés aux grands ports maritimes, pour les aider dans l...

...sociatif. Mon avis sur ces crédits sera favorable en raison de l'augmentation des moyens dévolus au développement de l'ESS. Toutefois, j'ai déposé un amendement visant à rétablir le financement des dispositifs locaux d'accompagnement. Par ailleurs, j'ai choisi de mettre l'accent sur trois thèmes d'importance pour l'économie sociale et solidaire : la mise en place et l'avenir du crédit d'impôt de taxe sur les salaires – CITS – , la situation de l'emploi dans l'ESS et, enfin, l'innovation sociale. Le crédit d'impôt de taxe sur les salaires constitue l'équivalent longtemps attendu, pour le secteur non lucratif, du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE. Institué en loi de finances pour 2017, il doit compenser le différentiel de compétitivité induit par le CICE entre, notamment,...

...ns sur les directives de mise en oeuvre de la stratégie énergie-climat 2030. Il convient aussi de traiter la question du prix du carbone. L'objectif est de fixer un niveau crédible, de 25 à 30 euros la tonne. Le signal doit être sans ambiguïté pour les investisseurs et les conditions économiques de la décarbonation doivent être réunies. Nous appuyons donc la proposition du Président Macron sur la taxe carbone aux frontières. Il faut garantir la compétitivité de nos entreprises et éviter les fuites de carbone. Par ailleurs, les deux grandes politiques de l'Union européenne, la politique agricole commune et la politique de cohésion doivent être verdies pour la prochaine période de programmation budgétaire. La décennie 2020 sera, en effet, stratégique pour la transition énergétique et pour la mu...

...des risques nucléaires et technologiques jusqu'aux risques naturels. Ces risques sont très variés, incluant aussi bien les aléas climatiques que les séismes, les risques de crues et d'inondations, les risques sanitaires et les phénomènes invasifs. Suite au rattachement budgétaire de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – , qui, jusqu'à présent, était financée par la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – , la loi de finances pour 2018 prévoit 854 millions d'euros de crédits en autorisations d'engagement, et 844 millions d'euros de crédits de paiement. Dans les faits, la hausse des moyens accordés à l'ADEME doit toutefois être relativisée, car elle visera principalement à financer les restes à payer.

...taires. Pour mon premier projet de loi de finances en tant que rapporteur pour avis, je suis satisfait d'être rapporteur d'un budget en hausse, celui du programme 203, consacré aux infrastructures et aux services de transport. Je suis satisfait de voir que le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France – AFITF – va revenir au niveau qui aurait été le sien si l'écotaxe avait été maintenue – un budget que je souhaite qualifier d'équilibré, car il l'est. Je suis satisfait de voir que ce gouvernement met en avant les transports du quotidien, plutôt que les grandes infrastructures, dont on mesure la réussite aux kilomètres de bitume réalisés ou aux tonnes de métal utilisées.

...mpte les enjeux de développement durable. Le secteur de l'aviation civile connaît un contexte favorable, avec une hausse continue du trafic aérien dans le monde et en Europe. Le budget annexe de la DGAC a dégagé un excédent d'exploitation en 2016, il en dégagera un autre en 2017 et probablement aussi en 2018. C'est une administration qui ne coûte rien à l'État, puisqu'elle s'autofinance grâce aux taxes et redevances qu'elle perçoit. Le projet de budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » pour 2018 confirme que la Direction générale de l'aviation civile respecte une trajectoire de rétablissement de ses comptes et poursuit son désendettement, tout en confortant sa capacité à investir. La situation financière de ce budget annexe est donc saine – il importe de le souligner. À y regarder d...

L'idée qui consiste à inscrire les véhicules à hydrogène dans la liste des véhicules éligibles à la prime à la conversion, vous n'en voulez pas. La liste est longue. Aucune de ces propositions concrètes n'a obtenu votre faveur. À la place, vous nous proposez une augmentation brutale de la fiscalité, multipliant ainsi les signes de défiance à l'encontre des milieux ruraux. La taxe sur les carburants va augmenter. Dès 2018, le prix du gazole à la pompe croîtra de 7,6 centimes par litre et celui de l'essence de 3,9 centimes par litre. Or, vous le savez bien, c'est dans les zones rurales que nos concitoyens ont le plus besoin de leur automobile pour aller travailler, ainsi que l'ont déjà relevé un certain nombre de collègues. Le malus automobile sera également durci. La volo...

...re des bleus budgétaires de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », que plusieurs engagements du candidat Emmanuel Macron prendront vie au cours de l'exercice budgétaire. Mais on regrettera quand même le manque d'ambition de ce budget, qui n'est d'ailleurs pas propre à cette mission. Concernant l'énergie et le climat, d'abord, vous prévoyez une augmentation progressive de la taxe carbone, et plus précisément de la composante carbone des taxes intérieures de consommation. En soi, c'est une bonne nouvelle. Mais son effet restera limité, dans la mesure où de nombreuses entreprises, grosses consommatrices d'énergies et soumises au régime des quotas de gaz à effet de serre, ne seront pas concernées. C'est le cas, par exemple, des transporteurs routiers ou aériens, des taxis, o...

...s des excès d'optimisme dans ce domaine. Sur le volet de la transition énergétique, sans surprise, les orientations du Plan climat, présenté en juillet, sont inscrites dans le budget. Chèque énergie, accent mis sur la prime à la conversion, hausse du soutien aux énergies renouvelables, renforcement du bonus-malus … Beaucoup d'engagements vont dans le bon sens. Je répète que l'augmentation de la taxe carbone – qui n'était pas gagnée d'avance – dans le cadre d'une trajectoire très ambitieuse ainsi que l'alignement de la fiscalité du gazole sur celle de l'essence marquent une vraie rupture : il n'y aura pas de changement de nos pratiques si nous n'internalisons pas les coûts environnementaux induits, notamment celui du carbone, dans nos échanges. Alors que s'ouvre la COP23 – la COP des îles, e...