Interventions sur "transition"

... anticiper les risques industriels. La situation de l'Autorité de sûreté nucléaire – ASN – est certes moins problématique, mais cet organisme réclame tout de même vingt équivalents temps plein pour lutter contre la fraude et la falsification, ce qui reste utile, chacun en conviendra, quelle que soit la position que l'on peut avoir sur l'énergie nucléaire. Ainsi, les effectifs du ministère de la transition écologique et solidaire vont perdre, avec ceux du ministère de la cohésion des territoires, plus de 1 300 équivalents temps plein en 2018. Pour les seuls opérateurs, ce sont 446 emplois qui disparaissent, contre 344 en 2017. Les opérateurs, en particulier, semblent être devenus des variables d'ajustement budgétaire, alors même qu'ils jouent un rôle crucial. Les eaux sont polluées à 85 % en Franc...

...olitique, ce qui supposerait d'en connaître à la fois les objectifs, les contours et le périmètre. En ce qui me concerne, j'ai commis un rapport sur le programme 345, « Service public de l'énergie », le programme 174, « Énergie, climat et après-mines », le compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » et le compte d'affectation spéciale « Transition énergétique ». Dans les faits, cela représente environ 11 milliards d'euros si l'on met de côté 2,6 milliards d'euros de dépense fiscale. À lui seul, le CAS « Transition énergétique » représente la moitié de ces crédits. Quant au crédit d'impôt pour la transition énergétique – CITE – , il représente 1,5 milliard d'euros sur les 2,6 milliards de dépenses fiscales. Autant dire qu'il s'agit de gran...

...n observe enfin une totale opacité créant des risques de fraude. Vous vous êtes d'ailleurs engagé, monsieur le secrétaire d'État, à renforcer le contrôle des factures. C'est important, car les sommes en jeu ne sont pas minimes. Les zones non interconnectées représenteront 10 milliards d'euros dans les cinq ans à venir. Selon la Commission de régulation de l'énergie – CRE – , le financement de la transition verte est évalué à 44,5 milliards d'euros sur cinq ans, soit la moitié du coût historique du parc nucléaire. Nous devrions donc avoir un véritable débat sur le financement de la transition énergétique, ce qui suppose une analyse, une logique en termes de coût de la tonne de CO2 évitée. Dépenser de l'argent, tout le monde sait le faire. La vraie question, c'est de savoir comment obtenir le meille...

...blit le diagnostic préparatoire au volet de programmation des infrastructures du projet de loi d'orientation sur les mobilités que le Parlement examinera au printemps prochain. Nous pourrons ainsi définir le juste dimensionnement des ressources de l'AFITF. Il faudra également que la loi fournisse de nouveaux outils de financement innovant de nos infrastructures. Le budget 2018 constitue donc une transition. Il assainit les bases à partir desquelles le Parlement pourra opérer les choix de financement pluriannuel. D'ores et déjà, nous constatons que la sincérité et la lisibilité du budget sont au rendez-vous. De même, la diminution du taux de la réserve de précaution apporte des marges de manoeuvre inédites, car les gels pénalisaient particulièrement notre programme et l'exposaient aux annulations en...

...ur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, en introduction de mon intervention, je veux souligner les ambitions portées par les programmes 174 et 345 du PLF 2018. En effet, alors que, comme nous le savons toutes et tous, les marges de manoeuvre budgétaires sont contraintes, les augmentations de crédits prévues traduisent les ambitions de la France en matière de transition énergétique, de lutte contre la dérive climatique, d'amélioration de la qualité de l'air et d'accompagnement social pour l'accès à l'énergie. À titre d'illustration, le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » bénéficie d'une hausse de 19 % des crédits dédiés à l'amélioration de la qualité de l'air et à la lutte contre le changement climatique. De fait, la qualité de l'air est un enjeu s...

...idente, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits destinés à l'économie sociale et solidaire dans le projet de loi de finances pour 2018 font cette année leur entrée au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », en raison du transfert de la compétence relative à l'ESS du ministère de l'économie au ministère de la transition écologique et solidaire. Ils affichent, à périmètre constant, un niveau stable en autorisations d'engagement, puisque celles-ci passent de 15,3 à 15,4 millions d'euros, soit une hausse de 1 %, et une baisse de 5,4 % en crédits de paiement, ceux-ci passant de 15 à 14,2 millions d'euros. Mais cette relative stabilité masque, en réalité, une forte augmentation des crédits de développement de l'ESS, ...

...ternationale est de nouveau au chevet de la planète et le constat est inquiétant. Les études et les conclusions convergent et s'accumulent : atteindre l'objectif de l'Accord de Paris de limiter à deux degrés Celsius l'augmentation des températures terrestres relèvera bientôt de l'impossible. L'urgence à agir est plus que jamais absolue. Le monde doit opérer, dans la toute prochaine décennie, une transition énergétique inédite, en s'appuyant, notamment, sur la baisse des prix des énergies renouvelables. En ce qui concerne la politique intérieure, le Gouvernement a présenté son plan climat le 6 juillet dernier. L'objectif est d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. De plus, à travers les deux initiatives que sont le sommet climat du 12 décembre prochain et le projet de pacte mondial pour ...

... réelle d'intervention de l'ADEME est en fait réduite, avec une trajectoire de diminution estimée à 5 % sur cinq ans. À première vue, cela peut ne pas paraître catastrophique, mais on est bien loin des annonces de doubler l'efficacité du fonds chaleur. On est bien loin des moyens nécessaires à l'atteinte des objectifs fixés en matière d'économie circulaire par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Monsieur le secrétaire d'État, 2025, c'est demain ! Ce double constat, sur le fonds chaleur comme sur le fonds déchets, est suffisant pour motiver un avis défavorable sur les crédits de la mission.

Monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente, mes chers collègues, programme support de la mise en oeuvre des politiques publiques du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires, le programme 217 est doté, pour l'année 2018, de 3 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 3,04 milliards d'euros en crédits de paiement, dont 2,79 milliards pour le titre II. Cela peut paraître beaucoup, mais c'est peu au regard des actions financées. En effet, les crédits du programme 217 supportent la majeur...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » est examiné dans un contexte favorable pour la transition écologique, sous les auspices du Plan climat. Nous avons la chance, pour mener à bien cette tâche à la fois ardue et essentielle qu'est la transition écologique d'avoir un ministre d'État chargé de la transition écologique et solidaire, M. Nicolas Hulot, fédérateur et universel.

...igner que les crédits alloués aux actions en faveur de la politique énergétique et de la lutte contre le changement climatique sont en hausse pour 2018. Ces crédits n'appellent pas réellement de discussion et font l'objet d'un consensus relatif comme nous l'avons constaté en commission élargie. Ce programme est à mon sens un symbole. Si on s'attarde sur les objectifs, il s'agit d'un programme de transition écologique. Pourtant, je suis frappée de ce que la majorité des crédits soit tournée vers la gestion d'un « après ». Née à Valenciennes, j'ai grandi à Anzin et ma première visite scolaire a été pour le musée des charbonnages Théophile Jouglet. La question de l'après-mines est donc importante pour moi, c'est une évidence. Lorsque l'on observe aujourd'hui les Hauts-de-France, en particulier les an...

Dans le contexte actuel de transition, cette concertation d'ampleur que constituent les assises de la mobilité, initiée par Mme la ministre Élisabeth Borne, est un regard vers l'avenir, un avenir proche. En effet, je tiens à rappeler que c'est sur le fondement des travaux des assises de la mobilité – qui seront clôturés en décembre – ainsi que d'autres travaux menés en parallèle tels que la mission confiée à M. Spinetta, que le légis...

...te exigence. L'exigence, c'est de ne plus centrer notre politique de transport sur des objets, mais de construire une véritable politique de la mobilité, fondée sur les personnes, les besoins et les valeurs. À défaut d'être exhaustif, je tenais à appeler votre attention sur ces éléments. Je vous invite donc à voter favorablement les crédits de cette mission, dont l'ambition est à la hauteur de la transition que nous voulons mettre en oeuvre.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et messieurs les rapporteurs spéciaux et rapporteurs pour avis, mes chers collègues, j'ai choisi de souligner dans ce rapport pour avis l'urgence qu'il y a à soutenir et accompagner la transition vers des transports maritimes plus propres. Ce sont neuf marchandises sur dix qui transitent par la mer et, si l'efficacité carbone du transport maritime en fait un mode de transport vertueux, l'impact de ses émissions atmosphériques sur la santé humaine pose néanmoins un problème majeur. En attendant de futures percées technologiques autour de nouvelles énergies – et, pourquoi pas, le retour de ...

...ompe croîtra de 7,6 centimes par litre et celui de l'essence de 3,9 centimes par litre. Or, vous le savez bien, c'est dans les zones rurales que nos concitoyens ont le plus besoin de leur automobile pour aller travailler, ainsi que l'ont déjà relevé un certain nombre de collègues. Le malus automobile sera également durci. La volonté du Gouvernement à travers ce budget est non pas de favoriser la transition écologique, mais d'abord de trouver des recettes fiscales supplémentaires.

...a des discours et que, derrière les discours, il y a des actes. Je vous donne acte de vouloir rehausser la trajectoire carbone. En effet, donner un prix au carbone est essentiel si nous voulons lutter avec succès contre le réchauffement climatique. Je vous donne acte de vouloir généraliser la prime à la casse ; c'est là encore essentiel. Je vous donne acte de vouloir mettre en oeuvre la loi de transition énergétique, mais je ne comprends pas pourquoi le ministre d'État a remis en cause un objectif important inscrit dans cette loi, celui de ramener la part de l'électricité d'origine nucléaire à 50 % d'ici à 2025. Ce que je ne comprends pas, c'est non pas la difficulté à atteindre cet objectif, mais le fait que cette décision ne soit assortie d'aucun calendrier, alors qu'il est essentiel d'en avoir...

… mais il s'agit, vous le savez, d'un exercice pluriannuel, la plupart des conventions couvrant une période qui va jusqu'en 2019. Je vous demande de revoir votre copie en la matière pour permettre aux territoires d'être des acteurs majeurs de la transition énergétique. Il ne faudrait pas que Bercy donne le ton dans ce domaine ; c'est au ministère de la transition écologique et solidaire de le faire, d'où notre attention à tout ce qu'il peut faire. Dans le domaine des transports, je vous donne acte de vouloir repenser les mobilités dans leur globalité, accorder la priorité aux transports du quotidien, privilégier la modernisation de l'existant et s...

...mercial global avec le Canada – , avant même qu'il ne soit ratifié par la représentation nationale, alors que de nombreux experts s'accordent à dire que cet accord de libre-échange aura des effets désastreux sur le climat. Vous avez pesé sur l'Union européenne pour qu'elle revoie ses ambitions à la baisse en matière d'énergies renouvelables, en court-circuitant le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Dans le projet de loi relatif aux hydrocarbures, vous avez multiplié les exemptions pour préserver le sacro-saint droit de suite, gardien des intérêts des industriels. Vous avez également décidé de supprimer le Fonds vert qui aidait la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie à faire face aux aléas climatiques, …

… décision hautement symbolique alors que la COP23 est en ce moment même présidée par les Îles Fidji. Vous soutenez le projet de mine d'or en Guyane, contre tout bon sens social et écologique. Vous renoncez à entraîner l'agriculture dans la transition écologique pour la libérer des Monsanto et autres lobbies de l'agrobusiness. Ainsi, vous avez baissé les aides à l'agriculture biologique, vous avez autorisé un nouveau pesticide tueur d'abeilles et vous refusez d'en finir dès maintenant avec le glyphosate. Vous continuez à soutenir de grands projets absurdes, qui seront les fiascos écologiques et économiques de demain : l'aéroport de Notre-Dame...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, monsieur le ministre d'État a indiqué que ce projet de loi de finances pour 2018 traduisait « les ambitions du Gouvernement pour accélérer la transition écologique et solidaire, et rendre accessible la protection de la planète ». Permettez donc que je souligne l'ironie du fait que nous soyons réunis aujourd'hui pour discuter de la matérialisation budgétaire de ces belles intentions juste après l'annonce d'un énième recul de votre part en matière de transition écologique. Je fais allusion ici à la décision de reporter l'objectif de la réduction d...