Interventions sur "transport"

... et l'une des meilleures du monde. L'opérateur perdra 95 emplois en 2018, quasiment autant chaque année jusqu'en 2022, et s'interroge sur le budget mis à disposition pour son supercalculateur. J'y reviendrai en défendant un amendement. Enfin, la transition écologique et énergétique se joue au niveau des collectivités, de l'aménagement des territoires, de la gestion des ressources naturelles, des transports, de la réduction des pollutions et des nuisances. Et nous sommes très inquiets de voir la dotation du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement – CEREMA – amputée de 5 millions d'euros et ses effectifs réduits de 25 %, au point que son personnel et son directeur général se demandent ce que l'État entend faire de cet outil indispensable. À l'in...

Madame la Présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le projet de budget pour 2018 acte le retour d'un État stratège en matière de transports, un État qui assume pleinement ses responsabilités. Ces dernières années, des financements indispensables pour maintenir et régénérer les réseaux existants ont été négligés, alors même que des engagements se sont accumulés sur de nouveaux projets déconnectés des ressources disponibles. Cette situation a conduit à une impasse budgétaire de près de 10 milliards d'euros. Elle a affaibli la parole ...

...mentaires ont contribué, contient un volet environnemental important. Pour ce qui est des accords en cours de négociation ou envisagés par l'Union européenne, les objectifs de l'Accord de Paris doivent être inclus dans leurs futurs dispositifs. D'une manière générale, ces accords doivent servir de levier au verdissement du commerce mondial. Je pense aussi nécessaire de faire évoluer le secteur du transport maritime international en ce sens. Notre quatrième recommandation est la mise en place d'une politique de recherche ambitieuse et visible, aux niveaux national et européen, dans trois domaines clés : le stockage de l'électricité, le captage du CO2, la ville durable et l'économie circulaire. On le voit, le chemin à parcourir pour bâtir un monde porteur d'un modèle économique transformé et sobre ...

Madame la présidente, mesdames et messieurs les rapporteurs, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, étant l'un des rapporteurs pour avis de la mission budgétaire « Écologie, développement et mobilités durables », je salue le fait que le programme 203 « Transports terrestres et fluviaux » progresse de manière équilibrée et soit bien doté, en particulier s'agissant des infrastructures et des services de transport. Aussi, je peux affirmer que ce secteur vital pour l'économie de notre pays et pour la vie quotidienne de nos concitoyens et concitoyennes est une priorité de ce projet de loi de finances pour 2018. Un budget en progression, donc, qui constitue un...

Je souhaite ici insister sur la priorité à donner au transport de personnes, sans toutefois oublier le transport de marchandises qui devra également être abordé par le futur projet de loi d'orientation des mobilités, ce que Mme la ministre Élisabeth Borne nous a confirmé en commission élargie et dont je me réjouis. Il conviendra alors d'envisager la logistique urbaine et, plus généralement, la place du fret dans la mobilité de demain. L'importante évolutio...

...ens et concitoyennes, qui subissent, à cause du manque d'entretien, de nombreux retards et annulations sur nos réseaux ferroviaires secondaires. Si j'avais été dans l'ancien monde, mes chers collègues, je vous aurais cité la ligne Alençon-Le Mans, qui pâtit tout particulièrement de ce manque d'entretien, mais je ne le ferai pas. Alors que 40 % de nos concitoyens vivent en dehors des périmètres de transport urbain, les Français ne sont pas égaux face à la mobilité – c'est un constat. Il en résulte que près d'un Français sur quatre déclare avoir déjà refusé une offre d'emploi parce qu'il lui était impossible de se rendre sur son lieu de travail. Cette absence de solution est un frein dans l'accès à l'éducation, à l'emploi et aux soins, et elle alimente le sentiment d'assignation à résidence.

Les Français sont exigeants, et les assises de la mobilité, qui aboutiront à une future loi d'orientation sur les mobilités, trente-cinq ans après la loi d'orientation des transports intérieurs – LOTI – , devront répondre à cette exigence. L'exigence, c'est de ne plus centrer notre politique de transport sur des objets, mais de construire une véritable politique de la mobilité, fondée sur les personnes, les besoins et les valeurs. À défaut d'être exhaustif, je tenais à appeler votre attention sur ces éléments. Je vous invite donc à voter favorablement les crédits de cette mi...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le transport aérien constitue un secteur à part entière et un support de l'activité économique de notre pays, qui contribue au rayonnement de la France dans le monde. L'objet du budget annexe de la Direction générale de l'aviation civile – DGAC – est de garantir, dans un cadre unifié, la sécurité et la sûreté du transport aérien, en prenant en compte les enjeux de développement durable. Le secteur de l'aviat...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et messieurs les rapporteurs spéciaux et rapporteurs pour avis, mes chers collègues, j'ai choisi de souligner dans ce rapport pour avis l'urgence qu'il y a à soutenir et accompagner la transition vers des transports maritimes plus propres. Ce sont neuf marchandises sur dix qui transitent par la mer et, si l'efficacité carbone du transport maritime en fait un mode de transport vertueux, l'impact de ses émissions atmosphériques sur la santé humaine pose néanmoins un problème majeur. En attendant de futures percées technologiques autour de nouvelles énergies – et, pourquoi pas, le retour de la marine à voile –...

… les attaques répétées à l'encontre du monde rural et un grand flou quant aux intentions du Gouvernement, notamment dans le domaine des transports. Je souligne d'abord que toutes les propositions faites par notre groupe par voie d'amendement à ce projet de budget ont été rejetées.

...et assainissement » aux EPCI, le Gouvernement entretient le flou à ce sujet. Bref, vous comprendrez que nous sommes plutôt désolés par ce premier budget, d'autant qu'il entretient également le flou sur les grands chantiers : quid du TGV Lyon-Turin, du canal Seine-Nord-Europe, du prolongement de la LGV de Bordeaux à Toulouse ? Nous n'avons pas reçu de réponse de la part de la ministre chargée des transports à ce sujet. Quel est le degré de préparation de l'ouverture à la concurrence des lignes TGV en 2021, puis des lignes TER en 2023 ? Là encore, nous attendons des réponses. Mes chers collègues, le premier budget du quinquennat devait, a fortiori dans le domaine de l'écologie, être précurseur, annoncer une ère nouvelle, un monde nouveau. Or il n'annonce rien du tout, sinon des hausses d'impôts et...

...s conventions couvrant une période qui va jusqu'en 2019. Je vous demande de revoir votre copie en la matière pour permettre aux territoires d'être des acteurs majeurs de la transition énergétique. Il ne faudrait pas que Bercy donne le ton dans ce domaine ; c'est au ministère de la transition écologique et solidaire de le faire, d'où notre attention à tout ce qu'il peut faire. Dans le domaine des transports, je vous donne acte de vouloir repenser les mobilités dans leur globalité, accorder la priorité aux transports du quotidien, privilégier la modernisation de l'existant et sortir de l'impasse budgétaire de 10 milliards d'euros que nous connaissons. Toutefois, j'aimerais que l'État central et l'État local accordent leurs violons. Prenons l'exemple de la ligne nouvelle Paris-Normandie, qui concerne...

...est limpide et cohérent : il est au service de la politique menée jusqu'à présent, dont je viens d'égrener quelques renoncements, alors que nous avons besoin d'une solution alternative audacieuse. Avec ce budget, vous continuez à faire preuve de laxisme en matière de réduction des émissions de dioxyde de carbone en avantageant les plus gros pollueurs. Pourtant, l'exonération dont bénéficient les transporteurs aériens représente à elle seule un manque à gagner de 7 milliards d'euros pour les finances publiques. Dans le même temps, les ménages supportent 60 % de la fiscalité écologique. Avec ce budget, vous renoncez aux leviers qui permettraient d'enclencher la transition écologique. Vous mettez à mal de nombreux établissements essentiels à ce changement. Je pense notamment au CEREMA, à Météo Franc...

...révoyez une augmentation progressive de la taxe carbone, et plus précisément de la composante carbone des taxes intérieures de consommation. En soi, c'est une bonne nouvelle. Mais son effet restera limité, dans la mesure où de nombreuses entreprises, grosses consommatrices d'énergies et soumises au régime des quotas de gaz à effet de serre, ne seront pas concernées. C'est le cas, par exemple, des transporteurs routiers ou aériens, des taxis, ou encore des agriculteurs. Comme l'a souligné en commission Éric Coquerel, ces exceptions représentent, rien que pour le secteur des transports, un manque à gagner pour l'État de 7 milliards d'euros par an. Cela est difficilement compréhensible, lorsque l'on demande aux Français de se serrer la ceinture et que l'on est à la recherche de relais de financement ...

Je tiens à souligner, dans le budget de cette mission, l'augmentation de 36 % des crédits de l'ADEME, qui nous permettra de respecter les engagements pris et de démarrer de nouveaux programmes d'intervention. Concernant les transports, je salue l'objectif de rénover, moderniser et rendre plus sûr l'ensemble des infrastructures routières et ferroviaires. D'ailleurs, je m'étonne de la position de nos amis Les Républicains, qui se plaignent à la fois de l'abandon de la ruralité et de notre volonté d'engager de grands programmes. Il faut faire des choix, dans la vie. Enfin, je salue l'augmentation de 5 millions d'euros du budget ...

Monsieur le secrétaire d'État, je salue, au nom de mes collègues, la présentation du budget de votre ministère. C'est un budget sincère et ambitieux. Il incarne de vraies ruptures, certes insuffisantes, mais qu'il faudrait être aveugle pour ne pas voir. Je ne m'étendrai pas sur le volet des transports : il reflète les orientations que vous avez annoncées en juillet. La hausse du budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport traduit la priorité donnée à l'entretien des infrastructures existantes. Ceci dit, le vrai rendez-vous à ce sujet n'est pas le projet de loi de finances, mais bien le projet de loi d'orientation sur les mobilités, prévu au premier semestre 2018, et la ...

... climatique, comme le montre l'augmentation des fonds alloués au programme « Actions nationales, européennes et internationales en faveur du développement durable ». La mission « Écologie, développement et mobilité durables », que nous examinons aujourd'hui, est donc particulièrement importante, en ce qu'elle précise la stratégie française en matière de développement durable. Sur la question des transports, le groupe MODEM se réjouit de la création des assises de la mobilité, qui accordent une attention particulière aux transports de la vie quotidienne, notamment dans les zones rurales enclavées et périurbaines. Le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport augmente pour atteindre 2,4 milliards d'euros. Je me réjouis que les fonds de l'Agence soient destinés en priorité à l...