Interventions sur "énergétique"

...pas honorer la signature de l'État. C'est un point sur lequel je voulais vous alerter, monsieur le secrétaire d'État. Il ne s'agit évidemment pas de remettre en cause votre bonne foi : j'ai entendu ce que vous venez de dire. Comme d'autres collègues, nous serons extrêmement attentifs à ce que le Gouvernement traite ce sujet de manière satisfaisante car les attentes et la question de la transition énergétique sont importantes. Il serait paradoxal que le Gouvernement, qui sera représenté par M. Hulot à Bonn pour la COP23, ne tienne pas des engagements à trois ans et ne fasse pas immédiatement ce qui peut être fait tout en fixant des objectifs à l'horizon 2050 et 2100. Je compte vraiment sur le Gouvernement pour que les engagements soient tenus. Cela étant, en raison de ce qui a été dit, j'accepte de ...

...ets déjà engagé. Ce dont je parle ici, c'est de financer les nouveaux projets et d'accélérer le rythme de développement de la chaleur renouvelable, car nous ne sommes pas au bon rythme pour tenir nos engagements. C'est bien d'avoir des objectifs ambitieux, mais il faut se donner les moyens correspondants, d'autant que le fonds chaleur est l'un des outils les plus efficaces sur tous les aspects : énergétique, emploi, développement territorial… Les amendements proposent d'ajouter, comme un signal de la trajectoire voulue, 20 millions d'euros dès cette année. Il s'agit donc d'une augmentation limitée, de 10 %, du fonds chaleur, qui est pour l'instant en légère baisse par rapport à son exécution moyenne des trois dernières années.

...sse du 19 septembre signé par six organismes majeurs – Association française des professionnels de la géothermie, Comité interprofessionnel du bois énergie, Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, Syndicat des énergies renouvelables, Union de la coopération forestière française et Uniclima – « la tendance démontre que l'objectif 2020 [fixé par la loi relative à la transition énergétique] ne pourra être atteint avec l'enveloppe budgétaire actuelle du fonds chaleur. » Je vous épargne la suite faute de temps, mais ce communiqué s'oppose très clairement au budget tel qu'il est prévu. Du coup, même s'ils ne proposent pas un doublement, je suis favorable à titre personnel aux deux amendements proposés.

...ire d'État, de cette confirmation de l'engagement du Président de la République à doubler le fonds chaleur sur le quinquennat. Pour l'heure, sur ce budget, le compte y est : +36 % de crédits de paiement pour l'ADEME, le fonds chaleur augmenté de 5 millions d'euros, un troisième fonds qualité de l'air et mobilité durable créé à hauteur de 20 millions, et le compte d'affection spéciale « Transition énergétique » doté de 20 milliards, dont une partie pourra être utilisée à des fins de rénovation énergétique. En conséquence, le groupe La République en marche ne soutiendra pas ces amendements.

... pas être fait en une année, mais donnons-nous une trajectoire d'augmentation des autorisations d'engagement du fonds chaleur : cela peut constituer une base de discussion entre nous. Deuxième solution, dont nous avions parlé en commission élargie : en projet de loi de finances rectificative, nous pourrions recycler une partie d'éventuels crédits sur le compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » pour combler une partie du déficit de crédits de paiement sur les projets engagés. Cela permettrait de poursuivre cet exercice nécessaire de sincérité budgétaire. Nous avons besoin de cette trajectoire et d'un renforcement du fonds chaleur, surtout les trois premières années ; ensuite, la fiscalité écologique sera à un niveau suffisant pour que le fonds chaleur revienne progressivement à son n...