Interventions sur "énergie"

...ur le secrétaire d'État, je m'adresse plus particulièrement à vous, car l'objectif de cet amendement est de permettre à l'État de tenir ses engagements. Comme vous le savez en effet, le gouvernement précédent, voilà maintenant quelques mois, a signé avec 500 territoires – communautés de communes, pays ou pôles d'équilibre territoriaux et ruraux – des conventions liées au concept de « territoire à énergie positive pour la croissance verte » – TEPCV. Des engagements fermes ont ainsi été pris par l'État, à hauteur de 750 millions d'euros. Jusqu'à présent, dans le budget 2017 ont été budgétés 400 millions d'euros en crédits de paiement, ce qui est tout à fait logique compte tenu de l'étalement à prévoir pour ce financement. J'ai en revanche noté avec stupéfaction qu'aucune ligne budgétaire n'avait ...

...ion n'a pas examiné cet amendement, mais il me semble qu'il incombe au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de retirer ces autorisations d'engagement qui ne peuvent pas faire l'objet d'un paiement, ou d'en tirer les conséquences et de débloquer les crédits de paiement correspondants et, plus exactement, de prendre position quant à l'avenir de ce programme relatif aux territoires à énergie positive pour la croissance verte. À titre personnel, je suis favorable à cet excellent amendement de M. Hetzel.

Je sens de l'énergie positive, monsieur le secrétaire d'État !

... est largement illusoire par rapport aux actions qu'elle mène, et c'est valable pour le fonds chaleur. Pour notre part, nous pensons qu'il fallait le doubler : c'était une promesse, si je ne me trompe pas, d'Emmanuel Macron. Selon un communiqué de presse du 19 septembre signé par six organismes majeurs – Association française des professionnels de la géothermie, Comité interprofessionnel du bois énergie, Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, Syndicat des énergies renouvelables, Union de la coopération forestière française et Uniclima – « la tendance démontre que l'objectif 2020 [fixé par la loi relative à la transition énergétique] ne pourra être atteint avec l'enveloppe budgétaire actuelle du fonds chaleur. » Je vous épargne la suite faute de temps, mais ce communiqué s'...

...nt ! Dès 2018, les autorisations d'engagement pour le fonds chaleur passent de 220 à 200 millions, tout cela parce qu'il y a un stock de dossiers et qu'on ne sait pas comment les financer. Tout le monde a cru en la parole de l'État : il y a une trajectoire pour la chaleur renouvelable et, d'ailleurs, si on n'augmentait pas la chaleur renouvelable, on ne tiendrait jamais nos objectifs en matière d'énergie renouvelable… C'est tout simple ! Dans ma région, j'ai demandé à la direction de l'ADEME de me communiquer les chiffres. Évidemment, avant le vote du budget, ils ont été prudents et ne l'ont pas fait, mais je les ai eus en interne : il y a 23 dossiers en rade et 3 dossiers qui peuvent être financés ! Les agriculteurs viennent me voir pour savoir que faire. Si vous ne doublez pas le fonds chaleu...

Au rythme actuel, les objectifs de développement de l'énergie renouvelable – multiplication par cinq de la livraison de chaleur renouvelable par le réseau d'ici 2030 – sont hors d'atteinte. Il faudrait pour cela financer 150 kilotep de chaleur renouvelable supplémentaires dès l'année prochaine et 300 de plus en 2019 et en 2020. Cela supposerait de doubler les crédits du fonds chaleur dès l'année prochaine et de les doubler à nouveau d'ici la fin du quinquen...