Interventions sur "chaleur"

Ces amendements concernent le fonds chaleur, c'est-à-dire le principal instrument de l'État pour développer la chaleur renouvelable. La France a des objectifs très importants en la matière. Nous avons pris, dans le cadre de notre programme présidentiel et législatif, un engagement fort : le doublement du fonds chaleur, non pas la première année, mais sur le quinquennat. Cet engagement avait été annoncé auparavant, mais jamais tenu : il fa...

La plupart des amendements aujourd'hui en discussion n'ayant pas été examinés par la commission des finances, sauf mention contraire, je vous donnerai mon avis personnel. Ainsi que je l'ai indiqué dans mon rapport, l'augmentation faciale des crédits du budget de l'ADEME est largement illusoire par rapport aux actions qu'elle mène, et c'est valable pour le fonds chaleur. Pour notre part, nous pensons qu'il fallait le doubler : c'était une promesse, si je ne me trompe pas, d'Emmanuel Macron. Selon un communiqué de presse du 19 septembre signé par six organismes majeurs – Association française des professionnels de la géothermie, Comité interprofessionnel du bois énergie, Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, Syndicat des énergies renouvel...

Merci, monsieur le secrétaire d'État, de cette confirmation de l'engagement du Président de la République à doubler le fonds chaleur sur le quinquennat. Pour l'heure, sur ce budget, le compte y est : +36 % de crédits de paiement pour l'ADEME, le fonds chaleur augmenté de 5 millions d'euros, un troisième fonds qualité de l'air et mobilité durable créé à hauteur de 20 millions, et le compte d'affection spéciale « Transition énergétique » doté de 20 milliards, dont une partie pourra être utilisée à des fins de rénovation énergéti...

Il ne faut pas nous prendre pour des andouilles ! Les crédits de paiement de l'ADEME augmentent pour l'année prochaine, mais ses autorisations d'engagement diminuent ! Dès 2018, les autorisations d'engagement pour le fonds chaleur passent de 220 à 200 millions, tout cela parce qu'il y a un stock de dossiers et qu'on ne sait pas comment les financer. Tout le monde a cru en la parole de l'État : il y a une trajectoire pour la chaleur renouvelable et, d'ailleurs, si on n'augmentait pas la chaleur renouvelable, on ne tiendrait jamais nos objectifs en matière d'énergie renouvelable… C'est tout simple ! Dans ma région, j'ai dem...

... bien ce qui est dit sur l'exercice de sincérité budgétaire sur les crédits de paiement – merci de le faire parce que c'est effectivement très important pour l'État. Pour ma part, je parle des autorisations de nouveaux projets : comment peut-on être rassuré ? Bien sûr, tout ne peut pas être fait en une année, mais donnons-nous une trajectoire d'augmentation des autorisations d'engagement du fonds chaleur : cela peut constituer une base de discussion entre nous. Deuxième solution, dont nous avions parlé en commission élargie : en projet de loi de finances rectificative, nous pourrions recycler une partie d'éventuels crédits sur le compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » pour combler une partie du déficit de crédits de paiement sur les projets engagés. Cela permettrait de poursuiv...

Au rythme actuel, les objectifs de développement de l'énergie renouvelable – multiplication par cinq de la livraison de chaleur renouvelable par le réseau d'ici 2030 – sont hors d'atteinte. Il faudrait pour cela financer 150 kilotep de chaleur renouvelable supplémentaires dès l'année prochaine et 300 de plus en 2019 et en 2020. Cela supposerait de doubler les crédits du fonds chaleur dès l'année prochaine et de les doubler à nouveau d'ici la fin du quinquennat. Le fonds chaleur est donc largement sous-dimensionné par rapp...

Nous veillerons évidemment à ce que cet engagement soit tenu dans les cinq ans. Le Grand plan d'investissement prévoit 720 millions d'euros de plus sur cinq ans pour le fonds chaleur. Par ailleurs, à côté des fonds phares de l'ADEME comme le fonds chaleur ou le fonds déchets est créé le fonds qualité de l'air et mobilité durable, doté cette année de 20 millions d'euros. Il nous semble donc que le compte y est pour cette année et nous serons extrêmement attentifs à ce qu'au cours du quinquennat, les moyens nécessaires soient donnés au fonds chaleur.

Je voudrais aborder la question du fonds chaleur sous un angle différent : celui de la qualité de l'air. La moitié de la population française vit dans des zones où la qualité de l'air est problématique. Je salue le travail du ministre d'État sur ce sujet, qu'il a placé au nombre de ses priorités dès sa prise de fonctions. Une part significative du problème est due au chauffage des logements. Ce fonds chaleur est donc extrêmement important pou...

Les crédits de l'ADEME augmentent effectivement de 36 %, monsieur le secrétaire d'État, mais cette augmentation sert largement à financer les restes à payer. S'agissant des actions principales, les autorisations d'engagement sont en baisse : -10,3 % s'agissant du programme « Chaleur renouvelable », -18,8 s'agissant du programme « Déchets et économie circulaire », -7,4 s'agissant du soutien à la recherche et à l'innovation dans ces domaines d'intervention. Ces baisses sont à mettre en regard des objectifs. Si on considère que l'essentiel, c'est le climat, votre réponse tendant à dire qu'étant donné l'état des restes à payer, ce n'est pas grave si ces crédits sont en baisse n...