Interventions sur "eau"

...taxe affectée : un droit de timbre sur la délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules automobiles de plus de 3,5 tonnes. Ce premier amendement soulève une difficulté. Nous examinons en effet les crédits de la mission avant les articles additionnels et il est donc difficile de supprimer des crédits sans savoir si la taxe sera effectivement créée ni avoir entièrement expertisé son niveau de rendement. Dans cet esprit, il est imprudent de supprimer totalement l'enveloppe budgétaire en 2018, alors que le niveau pourra être ajusté dans la suite de la discussion budgétaire – nous y reviendrons tout à l'heure – ou lors de l'exécution du budget 2018. Sous réserve des explications de M. le secrétaire d'État, je vous propose donc de retirer votre amendement.

Merci beaucoup, monsieur le secrétaire d'État, pour ces précisions. Je prends acte de ce que vous venez de dire à la représentation nationale. J'insiste à nouveau : ces conventions ont été signées par un ministre d'État de la République ; cela a un certain poids. Dès lors, il est important que ces engagements soient tenus. En réalité, la note signée par M. Hulot laisse penser que l'on utilise des arguties ...

...agement de la ministre de traiter en priorité la rénovation des lignes existantes. C'est un projet anti-écologique, le plus cher des partenariats public-privé avec 26 milliards d'euros en France. Le présent amendement a pour objet de marquer notre opposition à ce projet inutile et dangereux. Il constitue également un amendement d'appel : puisque vous avez divisé par deux le programme « Paysages, eau et biodiversité », nous voulons transférer les 130 millions de crédits économisés vers ce programme.

...otre programme au prétexte de ne pas financer le Lyon-Turin. Mais votre amendement pose un problème : notre programme ne finance pas le Lyon-Turin ! Ce projet est pris en charge par l'AFITF, et ne figure pas sur les crédits budgétaires du programme 203 que vous proposez de diminuer. En réalité, votre amendement nous incite à diminuer l'effort que nous portons par exemple sur la régénération du réseau ferroviaire pour les transports du quotidien. Enfin, vous n'ignorez pas que ce grand projet fait l'objet actuellement d'un rephasage, de nouvelles modalités, dans le cadre des travaux que nous menons avec Philippe Duron au conseil d'orientation des infrastructures. Avis défavorable.

... moyens supplémentaires pour le fonds chaleur les premières années. Nous comprenons les difficultés budgétaires : un certain nombre d'engagements pris lors du mandat précédent n'avaient pas été correctement budgétés, nous obligeant aujourd'hui à augmenter le budget du fonds chaleur pour simplement tenir ces engagements sur les projets déjà engagé. Ce dont je parle ici, c'est de financer les nouveaux projets et d'accélérer le rythme de développement de la chaleur renouvelable, car nous ne sommes pas au bon rythme pour tenir nos engagements. C'est bien d'avoir des objectifs ambitieux, mais il faut se donner les moyens correspondants, d'autant que le fonds chaleur est l'un des outils les plus efficaces sur tous les aspects : énergétique, emploi, développement territorial… Les amendements prop...

J'entends bien ce qui est dit sur l'exercice de sincérité budgétaire sur les crédits de paiement – merci de le faire parce que c'est effectivement très important pour l'État. Pour ma part, je parle des autorisations de nouveaux projets : comment peut-on être rassuré ? Bien sûr, tout ne peut pas être fait en une année, mais donnons-nous une trajectoire d'augmentation des autorisations d'engagement du fonds chaleur : cela peut constituer une base de discussion entre nous. Deuxième solution, dont nous avions parlé en commission élargie : en projet de loi de finances rectificative, nous pourrions recycler une partie d'éve...

Au rythme actuel, les objectifs de développement de l'énergie renouvelable – multiplication par cinq de la livraison de chaleur renouvelable par le réseau d'ici 2030 – sont hors d'atteinte. Il faudrait pour cela financer 150 kilotep de chaleur renouvelable supplémentaires dès l'année prochaine et 300 de plus en 2019 et en 2020. Cela supposerait de doubler les crédits du fonds chaleur dès l'année prochaine et de les doubler à nouveau d'ici la fin du quinquennat. Le fonds chaleur est donc largement sous-dimensionné par rapport aux dispositifs de sout...

...n géographique et météorologie » avec lequel il n'a pas grand-chose à voir – mais vous allez peut-être nous expliquer cette bizarrerie. Ces constants changements de périmètre sont difficilement justifiables. Ils portent atteinte à la lisibilité des documents budgétaires, donc à la sincérité du budget lui-même. Cet amendement vise à rétablir les dépenses d'intervention en faveur des DLA à leur niveau de 2017. La baisse constatée dans ce PLF s'inscrit dans un mouvement général de baisses des subventions accordées aux associations oeuvrant pour la transition écologique et pour une économie responsable. En conséquence j'émets un avis favorable à titre personnel.