Interventions sur "secrétaire d'État"

...crédits sans savoir si la taxe sera effectivement créée ni avoir entièrement expertisé son niveau de rendement. Dans cet esprit, il est imprudent de supprimer totalement l'enveloppe budgétaire en 2018, alors que le niveau pourra être ajusté dans la suite de la discussion budgétaire – nous y reviendrons tout à l'heure – ou lors de l'exécution du budget 2018. Sous réserve des explications de M. le secrétaire d'État, je vous propose donc de retirer votre amendement.

Monsieur le secrétaire d'État, je m'adresse plus particulièrement à vous, car l'objectif de cet amendement est de permettre à l'État de tenir ses engagements. Comme vous le savez en effet, le gouvernement précédent, voilà maintenant quelques mois, a signé avec 500 territoires – communautés de communes, pays ou pôles d'équilibre territoriaux et ruraux – des conventions liées au concept de « territoire à énergie positive pour l...

Il s'agit là d'un amendement d'appel, car je suppose que nous ne supprimerons pas 350 millions des crédits du programme « Expertise, information géographique et météorologie » – Météo-France ne nous le pardonnerait pas. C'est cependant là, monsieur le secrétaire d'État, une excellente illustration du « jardinà l'anglaise » que j'évoquais tout à l'heure. Voilà en effet des fonds gérés par la Caisse des dépôts et consignations, et la Cour des comptes demande d'ailleurs que cet ornithorynque budgétaire soit très vite réintégré dans le droit commun en mettant fin à ce dispositif au 31 décembre de cette année. Cela traduit aussi un certain manque de constance de la ...

Je sens de l'énergie positive, monsieur le secrétaire d'État !

Je confirme que de nombreuses interrogations sont formulées par des élus locaux sur cette question de financement et de tenue des engagements pris au titre de la dynamique des TEPCV, laquelle a vraiment été bénéfique, même si elle a manqué de sincérité budgétaire. La pré-annonce faite voilà un instant par M. le secrétaire d'État va dans le bon sens. Nous attendons donc avec impatience les engagements financiers qui, si j'ai bien compris, seront annoncés demain. C'est là quelque chose de très important, car la dynamique qui s'est manifestée sur le terrain a permis le lancement des TEPCV et il est important que l'État puisse aujourd'hui tenir ses engagements.

Merci beaucoup, monsieur le secrétaire d'État, pour ces précisions. Je prends acte de ce que vous venez de dire à la représentation nationale. J'insiste à nouveau : ces conventions ont été signées par un ministre d'État de la République ; cela a un certain poids. Dès lors, il est important que ces engagements soient tenus. En réalité, la note signée par M. Hulot laisse penser que l'on utilise des arguties bureaucratiques pour ne pas honorer...

Merci, monsieur le secrétaire d'État, de cette confirmation de l'engagement du Président de la République à doubler le fonds chaleur sur le quinquennat. Pour l'heure, sur ce budget, le compte y est : +36 % de crédits de paiement pour l'ADEME, le fonds chaleur augmenté de 5 millions d'euros, un troisième fonds qualité de l'air et mobilité durable créé à hauteur de 20 millions, et le compte d'affection spéciale « Transition énergétiqu...

Les crédits de l'ADEME augmentent effectivement de 36 %, monsieur le secrétaire d'État, mais cette augmentation sert largement à financer les restes à payer. S'agissant des actions principales, les autorisations d'engagement sont en baisse : -10,3 % s'agissant du programme « Chaleur renouvelable », -18,8 s'agissant du programme « Déchets et économie circulaire », -7,4 s'agissant du soutien à la recherche et à l'innovation dans ces domaines d'intervention. Ces baisses sont à mettre...