Interventions sur "taxe"
2 interventions trouvées.
Daniel Labaronne :... diffuse des informations économiques utiles aux transporteurs et aux pouvoirs publics. Ses travaux s'adressent principalement aux entreprises, avec une attention particulière portée aux PME et TPE, sachant que 80 % des 35 000 entreprises du secteur ont moins de dix salariés. L'amendement vise à garantir la pérennité des financements du CNR en remplaçant sa budgétisation par l'instauration d'une taxe affectée sur les certificats d'immatriculation des véhicules automobiles de plus de 3,5 tonnes. En effet, la seule ressource du CNR est, depuis 2000, une dotation annuelle du ministère des transports. L'organisme est dimensionné et missionné pour fonctionner avec 1,6 million d'euros, mais sa dotation n'a été que de 1,3 million en 2017, le même montant étant prévu pour 2018. Cette contraction des...
Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur Labaronne, vous proposez de remplacer des crédits budgétaires par une taxe affectée : un droit de timbre sur la délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules automobiles de plus de 3,5 tonnes. Ce premier amendement soulève une difficulté. Nous examinons en effet les crédits de la mission avant les articles additionnels et il est donc difficile de supprimer des crédits sans savoir si la taxe sera effectivement créée ni avoir entièrement expertisé son niveau ...
