Interventions sur "propagande électorale"

..., c'est-à-dire Paris, Lyon et Marseille. Je tiens ici à saluer la qualité des travaux menés sur cette question avec mes collègues Raphaël Schellenberger, Philippe Latombe et Christophe Euzet afin d'aboutir à la position de consensus qui vous sera présentée. À l'article 5 bis A, l'imputation des coûts de nettoyage des affiches illégales ou collées illégalement sur le remboursement des dépenses de propagande électorale des candidats mis en cause et n'étant pas en mesure de prouver leur absence de responsabilité a été supprimée. D'autres évolutions sont également souhaitables. Pour ce faire, j'ai notamment déposé un amendement prévoyant la mise en ligne de la liste des candidats sur le site des collectivités territoriales concernées par le scrutin, afin d'améliorer l'information dont bénéficient les électeurs. ...

...l y a plus de trois siècles. Les préconisations du Conseil constitutionnel s'inspirent très certainement de ce constat, mais aussi et surtout d'un principe de réalité et d'une expérience précieuse qui donnent tout leur sens aux textes dont nous discutons aujourd'hui. Ces textes affichent les objectifs de clarification et d'harmonisation de certaines dispositions du droit électoral relatives à la propagande électorale et à l'inéligibilité. Il s'agit, en d'autres termes, d'améliorer la lisibilité de la loi. Ces propositions de lois comportent des correctifs utiles en matière de propagande électorale et d'opérations de vote. Comme l'a relevé le Conseil constitutionnel, il ne paraît pas cohérent d'autoriser les réunions électorales jusqu'à la veille du scrutin, alors que les autres formes de propagande, telles q...

...que le Conseil constitutionnel ne manque pas de souligner dans ses observations – en témoignent les dernières en date, du 21 février, sur les élections législatives de 2017. C'est pourquoi nous saluons l'initiative de notre collègue Alain Richard, principalement axée sur la clarification du contrôle des dépenses électorales et des règles d'inéligibilité ainsi que sur un meilleur encadrement de la propagande électorale et des opérations de vote. L'ensemble des modifications apportées nous semblent aller dans le bon sens. Ainsi, nous pouvons convenir que la dispense de recours à un expert-comptable pour les candidats ayant obtenu moins de 5 % des suffrages et dont les recettes et dépenses n'excèdent pas un certain montant est une mesure utile. En effet, la suppression de cette obligation relativement coûteuse s...

... certaines dispositions du code électoral dont la cohérence a été altérée au fil des modifications et qui reprennent, en grande partie, celles émises par le Conseil constitutionnel. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine est, pour sa part, favorable à l'amélioration de la lisibilité du contrôle des comptes de campagne et des règles d'inéligibilité, comme à un meilleur encadrement de la propagande électorale et des opérations de vote. Il est également favorable à la suppression de l'automaticité de la peine d'inéligibilité. Comme l'a souligné le Conseil constitutionnel, il existe aujourd'hui des différences de rédaction peu pertinentes et pouvant prêter à confusion. Nous conviendrons donc qu'il est bon et juste d'établir la distinction entre une erreur matérielle, sans volonté de fraude, et une fraud...

Il apporte la preuve que nous pouvons amender le texte s'agissant des peines d'inéligibilité et des règles de propagande électorale, mais aussi des conditions d'incompatibilité.

...lle de tout scrutin, à zéro heure, la campagne de chaque candidat doit cesser pour laisser les Français libres de leur choix au moment du scrutin. Il paraît tout à fait logique d'interdire de « distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents ; diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ; procéder, par un système automatisé ou non, à l'appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter à voter pour un candidat » et de « tenir une réunion électorale ». Je souhaiterais cependant ajouter à cette liste l'interdiction d'intervenir dans les médias : cela va mieux en le disant, et une intervention, même si elle n'a pas un caractère de propagande électorale, peut évidemment ...

La disposition que vous proposez est déjà effective : l'article 4 de la proposition de loi reprend ainsi, à droit constant, l'interdiction de « diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale » à compter de la veille du scrutin à zéro heure. Dans un souci de cohérence, la commission des lois a adopté un amendement, présenté à mon initiative, qui portait un article additionnel afin de fixer le terme de la campagne électorale à la veille du scrutin à zéro heure, c'est-à-dire à vingt-trois heures cinquante-neuf le vendredi, le but étant de consacrer de façon claire et définitive l'impos...

Cet amendement vise à interdire l'apposition d'affiches électorales sur les panneaux dits d'« affichage libre », pour réserver cet affichage aux seuls panneaux officiels. L'encadrement de la propagande électorale doit être motivé, selon moi, par un impératif écologique et par un souci d'équité. En effet, outre que l'efficacité et la portée électorale de l'affichage sauvage ne sont pas démontrées, elles engendrent un important gâchis de papier et de colle, ont un coût élevé pour les finances publiques et sont parfois à l'origine de vives tensions entre les militants. La ville de Villejuif, par exemple, co...

La durée de vie d'une affiche, soit dit en passant, oscille entre trois minutes et six heures. Alors que les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont largement bouleversé les méthodes de propagande électorale, il paraît urgent de repenser les modalités de l'affichage électoral pour les rendre non seulement plus respectueuses de l'environnement, mais aussi plus démocratiques. La question de l'égalité de traitement est en effet inhérente à la propagande électorale : le coût de la production, de l'impression et du transport des affiches, conséquent, n'est pas à la portée de tous les partis politiques.

...sons écologiques, force est de constater que dans beaucoup de communes – tant Paris ou Marseille que des petites communes – , les espaces électoraux ne sont manifestement pas suffisants, quand ils ne sont pas tout simplement inexistants. Il nous paraît donc de bon sens que l'affichage illégal ne soit combattu que lorsque l'espace d'affichage électoral est disponible et suffisant, de façon que la propagande électorale se fasse dans de bonnes conditions.