Interventions sur "propagande électorale"
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Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :..., c'est-à-dire Paris, Lyon et Marseille. Je tiens ici à saluer la qualité des travaux menés sur cette question avec mes collègues Raphaël Schellenberger, Philippe Latombe et Christophe Euzet afin d'aboutir à la position de consensus qui vous sera présentée. À l'article 5 bis A, l'imputation des coûts de nettoyage des affiches illégales ou collées illégalement sur le remboursement des dépenses de propagande électorale des candidats mis en cause et n'étant pas en mesure de prouver leur absence de responsabilité a été supprimée. D'autres évolutions sont également souhaitables. Pour ce faire, j'ai notamment déposé un amendement prévoyant la mise en ligne de la liste des candidats sur le site des collectivités territoriales concernées par le scrutin, afin d'améliorer l'information dont bénéficient les électeurs. ...
