Interventions sur "campagne"
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Raphaël Schellenberger :L'article 1er A ouvre la possibilité de faire des dons sur des plateformes en ligne pour les campagnes électorales. Nous n'y sommes pas opposés ; il faut vivre avec son temps. Toutefois, il faut veiller à un minimum de choses. Le texte prévoit qu'un décret en conseil d'État déterminera les modalités que ces plateformes devront respecter. L'amendement vise à apporter une précision : nous souhaitons nous assurer que l'identité du donateur pourra être connue, afin notamment que l'on puisse vérifier ...
Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je vous remercie d'avoir déposé cet amendement, monsieur Schellenberger. Je crois que nous partageons le même état d'esprit : nous saluons l'article 1er A, qui tend à moderniser notre droit électoral en autorisant le recours à des outils tels que PayPal – que nos concitoyens utilisent au quotidien – pour recueillir des dons dans le cadre du financement des campagnes électorales. Néanmoins, vous soulevez très justement la question de la traçabilité, comme d'autres collègues l'ont fait en commission. Nous nous rejoignons sur le fait que la traçabilité des opérations financières repose en grande partie sur la possibilité de connaître l'identité du donateur. D'autre part, je pense que le juge électoral et même le juge pénal se sont déjà prononcés : en effet, ...
