Interventions sur "campagne"

La veille de tout scrutin, à zéro heure, la campagne de chaque candidat doit cesser pour laisser les Français libres de leur choix au moment du scrutin. Il paraît tout à fait logique d'interdire de « distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents ; diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ; procéder, par un systè...

...roit constant, l'interdiction de « diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale » à compter de la veille du scrutin à zéro heure. Dans un souci de cohérence, la commission des lois a adopté un amendement, présenté à mon initiative, qui portait un article additionnel afin de fixer le terme de la campagne électorale à la veille du scrutin à zéro heure, c'est-à-dire à vingt-trois heures cinquante-neuf le vendredi, le but étant de consacrer de façon claire et définitive l'impossibilité de mener toute action de campagne et de propagande – y compris, bien entendu, les interventions médiatiques, de quelque nature qu'elles soient – dès le samedi à zéro heure. Tout se termine donc le vendredi à vingt-tro...

Avec les dispositions que nous avons adoptées en commission, cet article L. 49 sera très clair : il ne pourra plus y avoir d'action de campagne ou de propagande le samedi, la veille du scrutin – pas de diffusion de documents, pas d'intervention médiatique, pas de réunion publique, pas de communication, comme c'est déjà le cas, d'ailleurs, pour l'élection présidentielle. La même règle s'appliquera donc à l'ensemble des élections.