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La veille de tout scrutin, à zéro heure, la campagne de chaque candidat doit cesser pour laisser les Français libres de leur choix au moment du scrutin. Il paraît tout à fait logique d'interdire de « distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents ; diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ; procéder, par un système automatisé ou no...
Je rejoins Mme Ménard. Votre réponse, monsieur le rapporteur, est certes éclairante mais, quand on parle d'interventions médiatiques – plateaux de télévision ou autres – , il faut également tenir compte du rôle des médias eux-mêmes : ces interventions ne sont pas toujours souhaitées, au départ, par le candidat, mais par les médias et, entre autres, par les chaînes d'information. Ce qui vaut, vous le disiez, pour l'élection présidentielle – l'interdiction du recours aux différents médias, y compris la radio, ou même la voie électronique – mérite aussi d'être précisé dans le cas présent. Le CSA – Conseil supérieur de l'audiovisuel – sera là, d'ailleurs, pour veiller à ce que la loi soit appliquée. Mais ...