Interventions sur "bulletin"

Cet article évoque les bulletins de vote, et interdit qu'ils comportent des photos d'autres personnes que les candidats. Je regrette que l'amendement de mon collègue Olivier Marleix, qui a été débattu en commission et qui visait à étendre cette disposition aux affiches, n'ait pas retenu votre attention. J'entends bien que, comme on me l'a répondu, une telle interdiction relèverait plutôt du domaine réglementaire. Néanmoins, un...

...vous le permettez, madame la présidente, je vais défendre en même temps les amendements nos 52 et 54, même si M. Latombe propose un amendement identique au no 52. Ces amendements répondent à la même logique qu'un amendement proposé par le rapporteur, que nous examinerons plus loin. Nous avons d'ailleurs déposé le même. Il s'agit de clarifier les dispositions relatives à ce qui peut figurer sur le bulletin de vote. Nous en avons discuté en commission, grâce notamment à un amendement de Robin Reda qui tendait, bien que les sénateurs aient posé le principe d'une interdiction de la présence de photos sur le bulletin de vote, à autoriser tout de même qu'y figure la photo du candidat – ou des candidats, lorsque le scrutin nécessite la candidature d'un candidat, de son suppléant, et éventuellement du re...

Je remercie tous mes collègues, et tout particulièrement Christophe Euzet, Philippe Latombe et Raphaël Schellenberger, de leur volonté, qui s'est exprimée dès l'examen du texte en commission, d'aboutir à un consensus sur le bulletin de vote, avec l'autorisation de la photographie, l'interdiction de personnes tierces et, éventuellement des exceptions. En commission, j'avais proposé d'élargir aux EPCI la possibilité d'inscrire sur le bulletin le nom d'un candidat pressenti pour présider la collectivité. Mais, ayant entendu les remarques de la commission, j'ai retiré l'amendement. Depuis, nous avons échangé pour en arriver à u...

Je retire l'amendement n° 54, qui interdit de faire figurer sur le bulletin la tête de liste pour Paris, Lyon et Marseille. Or nous sommes plutôt d'accord, je crois, pour l'autoriser. En revanche, l'idée qu'établir une liste limitative nous fait courir le risque d'oublier quelque chose ne me satisfait pas. Un bulletin de vote n'est pas un document libéral, sur lequel on écrit n'importe quoi ! Pour l'élection présidentielle, par exemple, où le bulletin est en outre le mê...

Le problème de votre amendement n'est pas seulement que des oublis seraient possibles dans la liste de ce qui peut figurer sur le bulletin de vote, mais aussi le fait que la formulation peut manquer d'exactitude, par exemple au 4o, qui évoque les « informations relatives au scrutin », et pourrait susciter des débats.

...ais le président de l'EPCI n'est pas élu directement, et c'est bien ce que cet amendement tend à inscrire dans la loi. Nous respectons ainsi l'esprit des scrutins intercommunaux et départementaux tels qu'ils existent aujourd'hui, tout en permettant, dans le cas particulier de Paris, de Lyon et de Marseille, une lisibilité et une clarté liées à l'inscription de la tête de liste municipale sur les bulletins.

Cet amendement vise à préciser qu'il est interdit de faire figurer la photo d'un animal sur les affiches et bulletins de vote – même si, bien sûr, nous adorons les animaux !

Il ne s'agit ici, je le précise, que des bulletins de vote. De fait, le débat que nous avons eu à ce propos en commission portait également sur les affiches et les professions de foi. Cet amendement propose une précision bienvenue, afin d'éviter toute confusion. Une photographie d'animal sur un bulletin de vote ne serait pas dans l'esprit de la loi tel que nous venons de le définir. Avis favorable.

Je ne me rends pas ! Cette précision est pertinente, c'est vrai : il pourrait en effet venir à l'idée de quelqu'un de faire figurer la photographie d'un animal sur un bulletin de vote. C'est bien la preuve qu'il serait préférable de dresser une liste de ce qui est autorisé ; par définition, tout le reste serait interdit. Nous nous éviterions ainsi le ridicule d'écrire dans le code électoral qu'il est interdit de faire figurer sur le bulletin de vote la photographie d'un animal ! Et pourquoi pas son nom ou son surnom ?

Il y a une certaine logique dans ce que vient de dire mon collègue. Puisqu'on vient d'interdire de faire figurer la photo d'un animal, je pourrais peut-être faire figurer la photo d'un arbre sur un prochain bulletin ! Vous voyez donc qu'il y a un petit souci.

J'espère obtenir également un avis favorable pour cet amendement qui vise à s'assurer qu'aucun emblème ou logo fantaisiste n'apparaîtra sur les affiches et bulletins de vote.

Je comprends l'objectif visé par cet amendement mais, là encore, je pense que la formulation limitative qu'il contient peut verrouiller de façon excessive la faculté de faire figurer un emblème sur un bulletin. Votre rédaction inclut par exemple les emblèmes de la région, de la nation ou de la commune, mais ne mentionne pas celui du département. En outre, cette disposition n'aurait qu'une portée pratique limitée car elle supposerait, pour être effective, un contrôle strict par l'ensemble des commissions de propagande, ce qui me semble tout à fait irréaliste. Aussi l'avis de la commission sera-t-il défa...

...ppelé le ministère de l'intérieur – mais cela n'a pas été possible. J'ai alors appris qu'on pouvait faire figurer le logo que l'on souhaitait dans le cadre de ces élections. L'amendement propose donc de pallier ce vide juridique pour faire en sorte que l'élection se déroule de la manière la plus sincère possible. Dans ma circonscription, au second tour, les électeurs se sont retrouvés face à des bulletins faisant figurer un logo identique, ils ne savaient donc plus pour qui voter. Cette clarification me tient particulièrement à coeur.

Je vous remercie, cher collègue, de soulever un vrai problème – nous avons tous à l'esprit des cas similaires à celui que vous avez vécu. Cependant, votre amendement présente un certain nombre de difficultés. Je ne vois pas comment la commission de propagande pourrait vérifier sur chaque bulletin si le candidat dispose bien de l'investiture de tel ou tel parti. Cela ne me semble pas réaliste. Par ailleurs, ce que vous pointez constitue une manoeuvre frauduleuse. Dans un tel cas de figure, il ne revient pas à la commission de propagande de se prononcer, mais au juge de l'élection : c'est lui qu'il faut saisir. L'avis est défavorable.