Interventions sur "candidat"

Cet article évoque les bulletins de vote, et interdit qu'ils comportent des photos d'autres personnes que les candidats. Je regrette que l'amendement de mon collègue Olivier Marleix, qui a été débattu en commission et qui visait à étendre cette disposition aux affiches, n'ait pas retenu votre attention. J'entends bien que, comme on me l'a répondu, une telle interdiction relèverait plutôt du domaine réglementaire. Néanmoins, une affiche montrant un candidat à côté d'une autre personnalité ne brouille pas moins le...

...in. Nous avons d'ailleurs déposé le même. Il s'agit de clarifier les dispositions relatives à ce qui peut figurer sur le bulletin de vote. Nous en avons discuté en commission, grâce notamment à un amendement de Robin Reda qui tendait, bien que les sénateurs aient posé le principe d'une interdiction de la présence de photos sur le bulletin de vote, à autoriser tout de même qu'y figure la photo du candidat – ou des candidats, lorsque le scrutin nécessite la candidature d'un candidat, de son suppléant, et éventuellement du remplaçant de son suppléant. J'avais souligné en commission qu'à force de poser des interdits et d'ajouter à chacun une exception, à force d'inscrire une interdiction dans un article et d'y ajouter finalement un régime d'autorisations et de liberté, à force de phrases dont la fin...

...hristophe Euzet, Philippe Latombe et Raphaël Schellenberger, de leur volonté, qui s'est exprimée dès l'examen du texte en commission, d'aboutir à un consensus sur le bulletin de vote, avec l'autorisation de la photographie, l'interdiction de personnes tierces et, éventuellement des exceptions. En commission, j'avais proposé d'élargir aux EPCI la possibilité d'inscrire sur le bulletin le nom d'un candidat pressenti pour présider la collectivité. Mais, ayant entendu les remarques de la commission, j'ai retiré l'amendement. Depuis, nous avons échangé pour en arriver à une rédaction commune. Nous sommes d'abord tombés d'accord sur l'idée d'interdire, par cohérence, l'inscription sur le bulletin du nom d'un candidat à la présidence du conseil départemental. Ce candidat, qui n'est que potentiel, peut ...

.... Or nous sommes plutôt d'accord, je crois, pour l'autoriser. En revanche, l'idée qu'établir une liste limitative nous fait courir le risque d'oublier quelque chose ne me satisfait pas. Un bulletin de vote n'est pas un document libéral, sur lequel on écrit n'importe quoi ! Pour l'élection présidentielle, par exemple, où le bulletin est en outre le même pour tout le monde, ne figure que le nom du candidat. Pour les autres élections, cet amendement propose d'autoriser d'autres mentions, mais seulement celles-là : la photographie du candidat, le nom du parti politique, des informations relatives au scrutin, un slogan ou un emblème. De quelles informations supplémentaires l'électeur pourrait-il avoir besoin ? Quelle information ne figurant pas dans cette liste pourrait être cruciale pour la compréhen...

Cet amendement tire, finalement, les conséquences du débat que nous avons eu en commission puis, la semaine, dernière avec le rapporteur. Il réduit aux seules communes de Paris, Lyon et Marseille la possibilité de faire figurer le nom et la photographie du candidat à la fonction de maire de ces villes. Il s'agit, ce faisant, de ne pas dénaturer en particulier l'élection départementale, qui n'est pas un scrutin de liste à l'échelle du département, l'un des candidats étant candidat à la présidence du conseil départemental. Il en va de même pour les EPCI. Nous commençons en ce moment le premier tour de discussion sur le projet de loi engagement et proximité, ...

En effet, tout a été dit, ou presque. La première question que nous nous sommes posée lors des travaux préliminaires et lors de l'examen du texte en commission était celle de l'autorisation éventuelle des photos et, parallèlement, des noms de personnes tierces. Ces amendements sont de bon sens : ils autorisent la présence des noms et des photographies des candidats, avec une dérogation pour les villes à arrondissement, mais sans entrer dans les complications évoquées par M. Schellenberger.

Cet amendement me tient particulièrement à coeur puisqu'il correspond à une expérience que j'ai vécue en tant que candidat. Lors des dernières élections législatives, les candidatures ont été soumises assez tardivement – le 11 mai – par le parti majoritaire, si bien les électeurs n'ont disposé que de quelques semaines pour prendre connaissance non seulement du programme législatif mais aussi des candidatures des uns et des autres. La plupart du temps, les électeurs ont voté en réalité pour un logo. Il se trouve que j...

Je vous remercie, cher collègue, de soulever un vrai problème – nous avons tous à l'esprit des cas similaires à celui que vous avez vécu. Cependant, votre amendement présente un certain nombre de difficultés. Je ne vois pas comment la commission de propagande pourrait vérifier sur chaque bulletin si le candidat dispose bien de l'investiture de tel ou tel parti. Cela ne me semble pas réaliste. Par ailleurs, ce que vous pointez constitue une manoeuvre frauduleuse. Dans un tel cas de figure, il ne revient pas à la commission de propagande de se prononcer, mais au juge de l'élection : c'est lui qu'il faut saisir. L'avis est défavorable.