Interventions sur "affiche"

L'article R. 27 du code électoral instaure, pour les affiches et circulaires, l'interdiction de l'utilisation de la combinaison des couleurs bleu, blanc et rouge, à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti politique. Cette interdiction est interprétée de manière trop restrictive, comme je l'ai expliqué tout à l'heure : si on voit un ciel bleu, une chemise blanche et une cravate rouge, cela donne une combinaison « bleu blanc rouge » et les aff...

On comprend bien l'objectif visé par cet article : il s'agit d'éviter qu'une candidature paraisse bénéficier du sceau de l'État ou de la puissance publique. Historiquement, cela rappelle les candidatures officielles sous Napoléon, pour lesquelles étaient autorisées des affiches blanches, avec une écriture noire et un liseré bleu blanc rouge tout autour – ce qui est aujourd'hui réservé à la préfecture et à la communication de l'État. Conscient du risque qu'un candidat s'arroge une telle communication, je propose d'ajouter la précision « dans des proportions significatives », c'est-à-dire dans l'intention de tromper purement et simplement l'électeur, ce qui n'est évidem...

Cet amendement est dans le même esprit que celui de M. Molac et celui de M. le rapporteur, qui suit. Se pose un problème d'interprétation, davantage peut-être que de jurisprudence. La commission de propagande dispose d'un pouvoir exorbitant s'agissant de la validité ou non des circulaires et des affiches. Elle se réunit quinze minutes avant la mise sous pli des circulaires – qui ont donc déjà été imprimées – et a droit de vie ou de mort, le recours n'étant plus susceptible d'effacer sa décision. Là se trouve peut-être le principal problème. Si une vraie jurisprudence avait existé, afin de sanctionner les commissions de propagande qui interprètent de façon excessive la règle de droit, nous n'aur...

...débattu lors des auditions et qui m'est cher également. C'est un amendement relatif à une règle de nature réglementaire – et non législative – qui apparaît aujourd'hui désuète. Elle a été à l'origine d'histoires extraordinaires que nous avons toutes et tous pu raconter à propos de ces commissions de propagande. Je pense à ces documents de propagande, qu'il s'agisse de la profession de foi ou de l'affiche, rejetés alors qu'ils avaient été imprimés, à cause d'un toboggan, au fond de l'image, dont la couleur est entre le violet et le rouge. Je remercie Paul Molac d'avoir retiré son amendement en commission pour que le débat ait lieu de nouveau ici. Lors des auditions, j'avais soulevé ce problème auprès des services du ministre, qui m'avaient alors prévenu qu'une réflexion et des travaux étaient en ...