Interventions sur "affiche"

Je me félicite de la rédaction trouvée en commission. Le Sénat proposait de faire peser la charge financière du désaffichage au candidat dont les affiches ont été collées sauvagement, alors même qu'il n'est pas forcément en mesure de prouver qu'il n'y est pour rien. On peut tout à fait imaginer, par exemple, des manoeuvres qui consisteraient à coller des affiches d'un candidat concurrent dans le but de l'exposer à cette charge financière, potentiellement très élevée. Quoi qu'il en soit, il me semble intéressant de maintenir l'article dans sa réda...

Cet amendement vise à interdire l'apposition d'affiches électorales sur les panneaux dits d'« affichage libre », pour réserver cet affichage aux seuls panneaux officiels. L'encadrement de la propagande électorale doit être motivé, selon moi, par un impératif écologique et par un souci d'équité. En effet, outre que l'efficacité et la portée électorale de l'affichage sauvage ne sont pas démontrées, elles engendrent un important gâchis de papier et de ...

La durée de vie d'une affiche, soit dit en passant, oscille entre trois minutes et six heures. Alors que les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont largement bouleversé les méthodes de propagande électorale, il paraît urgent de repenser les modalités de l'affichage électoral pour les rendre non seulement plus respectueuses de l'environnement, mais aussi plus démocratiques. La question de l'égalité...

...echnologies numériques permettent des avancées, tout le monde n'y a pas encore accès. L'affichage, y compris de la profession de foi, par exemple, me paraît donc encore nécessaire, tout comme la distribution de tracts. Vous proposez en outre d'abroger l'article L. 51 du code électoral dans son ensemble, lequel impose aux communes de mettre à disposition des emplacements dédiés à l'apposition des affiches électorales. Je me demande aussi si votre amendement n'aurait pas un effet contraire à celui que vous escomptez car, sans cette possibilité d'affichage libre, c'est l'affichage sauvage qui pourrait aller se multipliant. Pour ces différentes raisons, je suggère le retrait de votre amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.

L'article L. 51 du code électoral, dont nous parlons depuis quelques instants, impose à l'autorité municipale de réserver des emplacements spéciaux pour apposer des affiches électorales. Si cette obligation n'est pas respectée, les candidats peuvent former un recours pour contraindre l'autorité municipale à se conformer à ses obligations. L'article 5 bis A, tel qu'il a été adopté en commission, explicite les conditions d'enlèvement, sur décision du maire ou du préfet, des affiches après mise en demeure des candidats visés. Conditionner l'exercice de cette compétenc...

...lectorale. Je vous propose de nous inspirer des méthodes qui fonctionnent, en insérant, après l'alinéa 3, l'alinéa suivant : « Le ou les candidats en cause doivent en assumer le remboursement sur leurs fonds personnels. » À Toulouse, par exemple, la ville facture une deuxième fois les frais de nettoyage aux candidats qui se seraient livrés à l'affichage sauvage. Ce sont ainsi 12 euros pour toute affiche apposée là où elle ne devrait pas l'être qui sont directement facturés au candidat. Cette politique paraît porter ses fruits, puisque l'on est passé de 2 729 affiches collées sauvagement en 2017 – pour un gain de 32 000 euros pour la ville – à seulement 366 au 23 mai 2019.