Interventions sur "électoral"

Vu le faible nombre d'amendements déposés, l'article 6 semble faire l'objet d'un large consensus. Il consacre un usage républicain : celui de ne pas modifier le régime électoral ou le périmètre des circonscriptions dans l'année qui précède un scrutin. Cet usage mérite toutefois d'être amendé par le fait que la loi de mars 2013, promulguée en mai 2013 – soit un an avant les élections municipales – est venue modifier le mode d'élection des conseillers communautaires et créer un scrutin de liste pour les communes de plus de 1 000 habitants. On pourrait également citer la cr...