Interventions sur "prime"

...sur la planète sert d'ores et déjà à fabriquer des batteries, et une telle conversion risque d'épuiser cette ressource à très court terme. En ce sens, il ne s'agit pas d'une véritable transition énergétique. Il s'agit, une fois de plus, de gagner du temps pour ne pas bousculer nos habitudes. Il est indispensable d'encourager le développement du vélo, mais la suppression par le Gouvernement de la prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique est un signal fort du manque d'ambition de votre politique en matière de mobilité durable. Cet amendement vise ainsi à restaurer la prime qui devait couvrir jusqu'à 20 % du prix d'achat d'un tel vélo, et nous envisageons que cette prime s'étende à tout achat de vélo classique, par la création d'un nouveau programme. Nous souhaitons que cette prime so...

Nous sommes effectivement attachés à la prime à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique. Je précise néanmoins que le dispositif actuel n'est pas adapté au public visé. Selon les chiffres publiés par l'ADEME, qui a très bien synthétisé la question, l'aide moyenne s'établit à 246 euros, le reste à charge étant d'environ 1 240 euros. Donc, malgré la prime, le vélo électrique n'est pas accessible à toutes les bourses. De fait, toujours s...

Avis défavorable, pour les raisons que j'ai évoquées précédemment, notamment le fait que les crédits finançant la prime à la conversion seraient ramenés à 67 millions d'euros par cet amendement.

Je suis évidemment favorable à la poursuite du dispositif d'aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique. Je souhaiterais néanmoins que cette prime soit conditionnée aux ressources du bénéficiaire, et, à cet égard, je me réjouis de l'évolution de la position du Gouvernement. De plus, le fait que ce bonus ne bénéficiera plus à 100 % de la population entraînera logiquement une baisse des prix, et c'est un ancien commercial qui le dit. Pour avoir discuté avec nombre de vendeurs de vélos électriques, je peux confirmer qu'ils peuvent s'adapter et...

... activement le vélo et les autres mobilités actives. Je tiens à rappeler deux chiffres : en ville, plus de deux tiers des déplacements sont encore effectués en voiture ou avec d'autres types de véhicules à moteur ; en France, le vélo est utilisé pour seulement 3 % des déplacements entre le domicile et le travail. Nous avançons, puisque, il y a deux mois, le Gouvernement avait annoncé la fin de la prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique. Tant mieux s'il y a des convergences aujourd'hui. Tous les orateurs conviennent qu'il faut conditionner le dispositif aux revenus. C'est un point de convergence notable entre nous tous. Des différences subsistent encore sur le montant du financement : l'amendement que nous avons déposé vise à le porter à 30 millions d'euros, contre 15 millions – 5 ...

...re constat sur la pratique trop fréquente du stop and go. Tout l'esprit de l'amendement du Gouvernement est de lancer une réflexion dans le cadre des assises, pour éviter ce genre d'écueil. Pour répondre à votre troisième question, les 5 millions sont pris sur le compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », dont les crédits financent à la fois le bonus vélo et les primes à la conversion.

Le Gouvernement tient compte du rôle joué par les collectivités territoriales, puisque le bonus VAE sera versé en complément des aides des collectivités tout en étant recentré sur les ménages les plus modestes. En tant que rapporteur spécial de ce programme, je tiens à souligner que la dynamique de la prime à la conversion n'est pas affectée par le prélèvement de quelque 5 millions d'euros effectué sur l'un des programmes du compte d'affectation spéciale. Par rapport à 2017, en effet, les crédits de la prime à la conversion augmentent de 95 millions d'euros, ce qui en triple le montant total. Avis favorable.

...es revenus. Or, c'est l'inverse. Si le crédit d'impôt pour la transition énergétique a été attribué quels que soient les revenus, nos systèmes d'aides sont plus généralement liés aux revenus. Outre la présente disposition, monsieur le secrétaire d'État, c'est le cas également de l'isolation – je pense au dispositif Habiter mieux, dont l'attribution se fait sous conditions de ressources – ou de la prime à la casse. Historiquement, nos dispositifs tiennent compte des revenus. Je trouve intéressante la proposition de Matthieu Orphelin relative à la ruralité. Nous ne sommes pas obligés de sourire. Il y a vingt-cinq ans, en effet, le vélo urbain faisait sourire : le vélo rural pourrait susciter aujourd'hui la même réaction. Or je pense que le vélo peut être utilisé pour couvrir quelques kilomètres ...

Monsieur Alauzet, c'est l'inverse pour l'aide aux véhicules propres : à part la prime à la conversion, qui n'a pas atteint ses objectifs pour les véhicules d'occasion, aucun dispositif n'a jamais été conditionné aux revenus. Je ne livre pas ma position : c'est un simple constat. Le Gouvernement fait un geste modeste. Ma logique était différente, monsieur le secrétaire d'État : elle prolongeait le dispositif existant jusqu'à ce qu'un nouveau dispositif émerge des Assises de la mob...

...e. Les collectivités définissent également des dispositifs qui, bien souvent, prennent en compte les revenus et le coefficient familial. Ce sont donc elles qui sont les plus à même d'innover et de servir leurs populations. S'agissant de la question du stop and go, le secrétaire d'État a raison. Certes, il vaut mieux éviter d'instaurer des dispositifs qui ont des effets d'aubaine, puis de les supprimer. Ce que nous voulons, c'est provoquer un effet cliquet incitatif, afin que, notamment, les personnes qui en ont le plus besoin utilisent le vélo. Il n'est pas besoin pour autant d'instaurer pour dix ou vingt ans un dispositif visant à favoriser l'achat de vélos. La filière est destinée à se structurer, ce qui permettra d'acquérir des vélos à moindre coût.