Interventions sur "secrétaire d'État"

Les 53 millions d'euros finançant le bonus que vous proposez pour l'achat d'un vélo à assistance électrique ou, je le relève, d'un vélo non électrique seraient prélevés sur le compte d'affectation spéciale aidant notamment à l'acquisition de véhicules électriques. Vous comprendrez que j'émette un avis défavorable à un tel montage. D'autre part, M. le secrétaire d'État s'apprête à faire une annonce, le Gouvernement ayant déposé un amendement sur cette question.

Monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez dit en substance : « Vous allez voir ce que vous allez voir avec l'amendement no 1226 ! ». En effet, c'est extraordinaire : votre programme est si ambitieux que sa dotation est dix fois moindre que celle que nous proposons par notre amendement ! Je vous invite à faire preuve d'ambition, mes chers collègues. Je vous demande de voter non pas une demande de rapport, mais une mesure ...

Je me réjouis de l'annonce faite par M. le secrétaire d'État : la somme de 5 millions d'euros s'ajoutera aux 10 millions déjà inscrits dans le projet de loi de finances pour financer, sur la période du 1er au 31 janvier 2018, le dispositif actuel d'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique. Nous poursuivrons bien entendu la réflexion engagée sur ce point dans le cadre des Assises nationales de la mobilité lorsque nous examinerons le projet de loi d'...

...mendement no 1226 est un peu moins ambitieux que le présent amendement, mais je comprends que, d'une part, il est nécessaire de réaliser des économies et que, d'autre part, il est important de trouver les voies d'un accord avec les collectivités sur la base d'une contractualisation. Je me rangerai probablement à la proposition du Gouvernement, mais je vous pose une question préalable, monsieur le secrétaire d'État : est-il envisageable que ce financement soit stable dans le temps ? C'est la problématique majeure, sachant que les subventions accordées pour l'acquisition d'un vélo électrique étaient intéressantes, que le prix desdits vélos diminue et qu'un certain nombre de collectivités s'étaient engagées à verser des financements complémentaires. Si vous vous engagez à ce que ces crédits soient stabilisés ...

...gorie sociale des bénéficiaires de ce dispositif, une préoccupation qui vaut d'ailleurs pour toutes les aides en matière écologique, qu'il s'agisse du bonus pour l'achat d'un véhicule électrique ou du crédit d'impôt pour les économies d'énergie. Les aides pour l'achat d'un vélo électrique ne présentent aucune spécificité à cet égard : la question se pose dans les mêmes termes. Enfin, monsieur le secrétaire d'État, j'ai trois questions sur votre amendement, auxquelles vous pourrez répondre lorsque vous le présenterez. Premièrement, le conditionnement de l'aide de l'État à l'existence d'un complément apporté par les collectivités territoriales ne risque-t-il pas de porter atteinte au principe d'égalité de tous les citoyens ? Deuxièmement, s'agissant du montant des crédits destinés à cette aide, je constate ...

Le parlementaire que le Gouvernement a chargé de travailler sur les nouvelles mobilités s'engage à veiller à ce que ces dispositifs puissent être stabilisés à terme, et retire son amendement, car il a confiance dans la parole de l'État et de M. le secrétaire d'État.

J'attends la réponse du secrétaire d'État.

...nt conditionnée aux revenus dans le cas du vélo pourrait laisser croire que la norme est la généralisation, et l'exception l'affectation de subventions en fonction des revenus. Or, c'est l'inverse. Si le crédit d'impôt pour la transition énergétique a été attribué quels que soient les revenus, nos systèmes d'aides sont plus généralement liés aux revenus. Outre la présente disposition, monsieur le secrétaire d'État, c'est le cas également de l'isolation – je pense au dispositif Habiter mieux, dont l'attribution se fait sous conditions de ressources – ou de la prime à la casse. Historiquement, nos dispositifs tiennent compte des revenus. Je trouve intéressante la proposition de Matthieu Orphelin relative à la ruralité. Nous ne sommes pas obligés de sourire. Il y a vingt-cinq ans, en effet, le vélo urbain fa...

Monsieur Alauzet, c'est l'inverse pour l'aide aux véhicules propres : à part la prime à la conversion, qui n'a pas atteint ses objectifs pour les véhicules d'occasion, aucun dispositif n'a jamais été conditionné aux revenus. Je ne livre pas ma position : c'est un simple constat. Le Gouvernement fait un geste modeste. Ma logique était différente, monsieur le secrétaire d'État : elle prolongeait le dispositif existant jusqu'à ce qu'un nouveau dispositif émerge des Assises de la mobilité. S'agissant du nouveau dispositif, vous anticipez le débat des assises en prenant des orientations qui n'ont pas été débattues dans leur cadre. Je considère que, s'agissant des collectivités, le dispositif que vous mettez en place instaure la double peine pour ceux qui, habitant déjà u...

...ient les collectivités, parce qu'elles sont au plus près du terrain et de nos concitoyens, qui définissent ensemble cette stratégie. Les collectivités définissent également des dispositifs qui, bien souvent, prennent en compte les revenus et le coefficient familial. Ce sont donc elles qui sont les plus à même d'innover et de servir leurs populations. S'agissant de la question du stop and go, le secrétaire d'État a raison. Certes, il vaut mieux éviter d'instaurer des dispositifs qui ont des effets d'aubaine, puis de les supprimer. Ce que nous voulons, c'est provoquer un effet cliquet incitatif, afin que, notamment, les personnes qui en ont le plus besoin utilisent le vélo. Il n'est pas besoin pour autant d'instaurer pour dix ou vingt ans un dispositif visant à favoriser l'achat de vélos. La filière est de...