Interventions sur "PIA"

...tes du projet annuel de performances, mais le contenu des actions financées reste excessivement flou. On nous demande de voter plus de 1 milliard d'euros de crédits de paiement, mais pourquoi, et à qui ? Demande-t-on aux parlementaires de signer un chèque en blanc ? Il s'agit ensuite du comité de surveillance. La loi de 2010 précisant les modalités d'information et de contrôle parlementaires des PIA dispose que le comité de surveillance des investissements d'avenir transmet chaque année un bilan au Parlement. Lorsque j'ai demandé que ce bilan me soit transmis, on m'a renvoyé un lien vers le rapport public annuel du Commissariat général à l'investissement ! À en juger par la générosité avec laquelle l'argent du contribuable est dépensé par le PIA – sans citer Business France et la French Tech...

... grand plan d'investissement de 57 milliards d'euros présenté par le Premier ministre le 25 septembre dernier et dont 10 milliards proviendront du troisième programme d'investissements d'avenir, financé à partir de 2018, qui fait l'objet cette année, pour la première fois, d'un rapport de la commission des affaires économiques. Tout d'abord, je tiens à souligner plusieurs évolutions positives du PIA 3 par rapport à ses deux prédécesseurs. Le PIA 3 bénéficie d'une mission et de programmes spécifiques, stables dans le temps, et dont les crédits de paiement vont désormais être votés chaque année. Le PIA doit faire partie des outils permettant aux petites entreprises qui innovent de croître rapidement et de former des entreprises de taille intermédiaire performantes, compétitives à l'internati...

...réglementaires afin qu'aucun membre de cabinet ne soit mieux rémunéré que le ministre pour lequel il travaille ? Cela me semble être une mesure de bon sens. Enfin, comment pouvez-vous expliquer les disparités de rémunération des conseillers entre ministères, dont les écarts sont considérables ? Je conclurai mon intervention avec la mission « Investissements d'avenir ». Le Gouvernement propose un PIA 3 en 2018 que la majorité qualifie d'ambitieux. Permettez-moi de relativiser un tout petit peu. Le plan du quinquennat du président François Hollande était de 22 milliards d'euros entre 2013 et 2015 et le précédent plan du quinquennat Sarkozy s'élevait à 35 milliards d'euros entre 2010 et 2012. Votre plan n'a donc rien d'ambitieux, il est même modeste au regard des deux plans précédents. Enfin, ...

...ou la hausse des moyens humains de la Cour nationale du droit d'asile, qui met les effectifs de cet organisme à la hauteur de ses besoins. Enfin, la gouvernance du Commissariat général à l'investissement – CGI – a été totalement repensée pour que le GPI retrouve un pilotage ministériel clair, la multiplication de dispositifs complexes ayant parfois empêché d'atteindre pleinement les objectifs des PIA. Le troisième angle que je voudrais aborder, c'est la préparation de l'avenir. Avec ce budget, nous ne cherchons pas seulement à gérer le quotidien, mais bien à investir pour demain. Les 57 milliards d'euros dédiés à l'investissement public dans le cadre du GPI viendront soutenir et compléter l'investissement privé que nous souhaitons relancer par notre réforme de la fiscalité et par la mobilisa...

...ditions ou les accompagner. Le 22 juin 2009, Le Président de la République d'alors, Nicolas Sarkozy, annonce devant le Parlement à Versailles : « Cette crise doit être pour nous l'opportunité de rattraper nos retards d'investissements, et même de prendre de l'avance. » De là, une commission transpartisane fera naître ce qu'on appelle aujourd'hui le premier programme d'investissements d'avenir. Ce PIA 1 a permis d'allouer 35 milliards d'euros à de nombreux projets de recherche et industriels, des projets territorialement structurants autour d'écosystèmes économiques et de filières à la relance ou en émergence. François Hollande a reconduit le PIA 2 en le dotant de 12 milliards, puis initia en 2016 le PIA 3 en lui fléchant le montant de 10 milliards – ce PIA 3 dont nous parlons aujourd'hui et q...

...apporteurs, mes chers collègues, le groupe Les Constructifs se félicite de l'effort de modernisation et de rationalisation de l'action publique prévu dans ce budget, ainsi que du soutien à l'innovation, renforcé cette année par son intégration dans le champ de mission des investissements d'avenir. S'agissant de ces derniers, dont l'utilité n'est plus à démontrer, il faut cependant rappeler que le PIA 3 a été décidé en 2017, mais n'a pas encore fait l'objet d'inscription de crédits. Cet oubli est réparé et le PIA 3 sera bien financé en 2018, ce qui est heureux. Cependant, le fait que le troisième PIA entre dans le cadre du GPI de 57 milliards d'euros, présenté par le Premier ministre le 27 septembre dernier, risque de diminuer la lisibilité du dispositif. De plus, dans les faits, plus de 50 % ...