Interventions sur "supérieur"

...mblées, la demande de dotation est inchangée depuis cinq ans : 518 millions d'euros pour l'Assemblée nationale et 312 millions pour le Sénat, soit près de 84 % des crédits de la mission. Il n'en reste pas moins que les budgets prévisionnels des chambres pour 2018 comportent de nouveau des prélèvements sur disponibilités, à des niveaux moindres qu'en 2017, mais pour des montants qui sont largement supérieurs à l'exécution 2016. L'Assemblée nationale prévoit ainsi un budget s'établissant à 550 millions d'euros. Le recours aux réserves est fixé à près de 30 millions d'euros, contre 60 millions en prévision 2017 et 1 million seulement en réalisation 2016. Les charges de fonctionnement, qui représentent plus de 95 % du budget, baissent de 4,8 % par rapport à 2017, mais augmentent de 3,4 % par rapport au...

...essés à la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». Nous nous inquiétons du sort réservé au programme 308 « Protection des droits et libertés », qui regroupe les crédits de onze autorités administratives indépendantes liées à la protection des droits et libertés. L'utilité de celles-ci n'est plus à démontrer : ce sont des instances particulièrement importantes, qu'il s'agisse du Conseil supérieur de l'audiovisuel – CSA – , de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, de la Commission nationale de l'informatique et des libertés – CNIL – ou encore du Défenseur des droits. Alors que celui-ci joue un rôle de plus en plus important et qu'il s'est souvent fait entendre avec force et pertinence, je m'inquiète de voir ses moyens de fonctionnement diminuer. De là à croire – même s...

...s pertinentes dans les domaines de la santé, de l'éducation, de la protection de l'enfance ou encore de l'accès aux services publics. Autant de thématiques pour lesquelles il a constaté les nombreuses défaillances administratives qui rendent difficiles, voire inopérantes, le principe d'égal accès aux droits et aux services publics en Guyane. Par ailleurs, nous regrettons également que le Conseil supérieur de l'audiovisuel ne bénéficie d'aucun coup de pouce budgétaire, alors même qu'il est amené à jouer un rôle important et sûrement repensé, au moment où la parole raciste, xénophobe et homophobe se libère même à des heures de grande écoute. Sur le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », nous nous posons la question de l'opportunité de la baisse de 18 % des crédits alloués au Comm...

...tant d'années dans la formation, l'innovation et la robotique. C'est ce qui lui assure son avenir et le rôle de l'État est aussi de protéger ce savoir-faire. Or là, vous pratiquez le double langage : d'un côté, le Gouvernement affirme accompagner l'innovation de nos entreprises, mais de l'autre, il réduit les crédits accordés à la recherche industrielle dans la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Difficile de saisir la logique derrière ces choix, difficile de comprendre à quoi ressemble le soutien du Gouvernement à la compétitivité de nos acteurs ! Aussi, j'aimerais corriger ou du moins relativiser les propos que Mme la rapporteure vient de tenir sur l'accès des PME au PIA. Des appels à projet dédiés, comme celui qui porte le nom d'« Initiative PME », ont été créés pour cela, le CGI re...