Interventions sur "genre"

...on de la filiation. La filiation peut-elle se réduire à l'amour ? Non, car l'amour est aléatoire – on peut aimer à un moment et ne plus aimer un peu plus tard – et subjectif. Or on ne peut bâtir le droit, qui suppose de l'objectivité, sur une notion subjective. On voit bien les impasses qui existent aujourd'hui lorsqu'on veut se placer du point de vue subjectif, par exemple avec les questions de genre. Quelqu'un peut dire qu'il se sent ou qu'il ne se sent pas homme : c'est de l'ordre de l'intuition, de l'intime. Il faut respecter cela du point de vue psychologique mais, du point de vue juridique, c'est intenable. Or nous faisons du droit, nous ne sommes pas dans le registre affectif, qui est forcément subjectif, relatif, aléatoire, provisoire. Nous devons nous appuyer sur des notions solides,...

...l convient de permettre également l'accès aux techniques de PMA à toutes les personnes capables de procréer, inscrites ou non comme femmes à l'état civil. La Commission nationale consultative des droits de l'homme va d'ailleurs dans ce sens : il ne serait pas opportun d'empêcher ou de complexifier des projets parentaux, à cause d'un manquement de la loi et d'une conception rigide de l'identité de genre. Depuis 2016, le changement de genre à l'état civil n'est plus soumis à une preuve de stérilisation, si bien qu'il existe déjà des cas d'hommes transgenres portant un enfant sans recours à la PMA. Du reste, la PMA est déjà pratiquée par des couples hétérosexuels comprenant un homme trans, avec un don de gamète, comme pour n'importe quel autre couple hétérosexuel. Il ne serait donc que justice d'...

Tous ces amendements traitent de l'identité de genre et de la possibilité de donner accès à l'AMP aux personnes ayant changé de genre. Celles-ci, comme elles l'ont expliqué à maintes reprises lors des auditions de la commission spéciale, sont exposées à ce qu'elles perçoivent comme une grave discrimination : pour reprendre leurs termes, elles ont l'impression d'être dans la même situation que les homosexuels il y a un demi-siècle. Nous entendons ce...

J'entends votre réponse, mais, à l'heure actuelle, les hommes transgenres peuvent accéder à la PMA jusqu'au moment où ils vont à l'état civil demander un papier administratif ; ce simple papier administratif leur en empêcherait l'accès ensuite.

C'est l'occasion d'essayer d'y voir clair – mais je ne suis pas sûr que nous y arriverons – entre sexe et genre. Le sexe est une réalité objective, corporelle ; le genre est une réalité subjective de ressenti. Or on ne peut pas faire du droit à partir du ressenti ; le droit est objectif. Le subjectif est variable et aléatoire ; il est respectable, mais sa place est en dehors de l'hémicycle. Monsieur le secrétaire d'État, je vous ai écouté, j'ai essayé de suivre, mais j'ai eu beaucoup de mal. Je me rappell...

Vous êtes totalement perdus, parce que le genre est complètement subjectif. Le sexe est une réalité objective, que l'on vit de telle ou telle façon, plus ou moins facilement. On se construit, pendant l'enfance et l'adolescence ; ensuite, on a la sexualité que l'on veut…

Encore une fois, prenez le micro ! Quelle est la différence entre sexe et genre ? Le sexe est une réalité objective, sur laquelle on peut fonder notre droit ; le genre est une réalité ressentie, qu'il faut considérer du point de vue de l'intimité et du respect dû aux personnes. Mais on ne peut pas construire les rapports entre les personnes sur des relations subjectives, temporaires, aléatoires, susceptibles de changer.

Au travers de ces amendements, vous demandez, d'une certaine manière, l'accès à l'AMP pour un homme. Avec quelles conséquences lors de la naissance ? L'homme serait-il mère ? Je me pose la question. Le secrétaire d'État est défavorable à ces amendements, en se raccrochant à l'état civil. Mais est-ce suffisant pour répondre à nos questions ? Un homme transgenre qui serait encore une femme à l'état civil aurait donc accès à la PMA, vous nous le confirmez, monsieur le secrétaire d'État. Que se passe-t-il si le changement d'état civil intervient après la PMA mais avant la naissance ? Serions-nous dans une situation où un homme va accoucher ?

...e permettre à toutes les personnes en mesure de porter un enfant d'accéder à la technique médicale d'aide à la procréation. Dans le projet de loi, il est question de supprimer toutes les discriminations : celles liées au statut matrimonial, s'agissant des femmes célibataires ; celles liées à l'orientation sexuelle, s'agissant des couples lesbiens ; enfin, je le pense, celles liées à l'identité de genre, s'agissant des hommes transgenres. Monsieur Breton, après un peu plus de 200 heures de débats en commission et en séance plénière, en première lecture, puis en commission à nouveau en seconde lecture, des sujets comme l'ouverture de la PMA aux hommes transgenres ont déjà été abordés, et nous vous avons expliqué à maintes reprises la différence, non pas entre le genre et le sexe, mais entre l'id...

De sexe ! Le genre ne figure pas dans l'état civil !

Demander à un homme transgenre, qui veut pleinement vivre l'identité qu'il ressent, de faire le choix cornélien entre, d'une part, fonder une famille, transmettre son amour, enfanter, conformément à ce que lui permet son corps en recourant à l'assistance médicale à la procréation, et, d'autre part, vivre pleinement son identité de genre, ce n'est pas acceptable. Le cumul des deux me semble pleinement compatible. Il faut s'en r...

Monsieur Breton, lorsque vous demandez des explications, ayez la décence d'écouter lorsque M. Guillaume Chiche vous les fournit. Il y a des femmes qui naissent avec un corps de femme. Puis, lorsque l'identité de genre se crée, elles se rendent compte que leur genre est masculin. Après, il y a tout un processus : ces femmes sont nées femmes parce qu'on leur a attribué arbitrairement le sexe féminin à la naissance, pour des raisons physiologiques ; on leur a imposé la féminité alors qu'elles sont, ils sont, intrinsèquement de genre masculin. Il va falloir que cette transformation, d'abord psychologique, se fass...

On peut comprendre qu'une personne dotée d'organes génitaux féminins à la naissance se sente homme et souhaite le devenir à l'état civil, ce qui, au plan juridique, est un changement non pas de genre mais de sexe. Le problème n'est pas tant d'autoriser ou d'interdire, d'élargir ou de restreindre l'accès à une technique médicale, l'AMP, qui permet à une personne possédant des organes génitaux féminins d'enfanter ; le problème est lié à l'état civil. En effet, cette personne sera-t-elle père, puisqu'elle souhaite avoir le sexe masculin à l'état civil, ou sera-t-elle mère, aux termes de l'articl...

Monsieur Chiche, je respecte beaucoup vos interventions et votre cohérence, mais je ne peux pas vous laisser dire que le changement de sexe à l'état civil est un changement de genre ou d'identité de genre : c'est un changement de sexe ! Même s'il n'y a pas eu d'opération médicale, l'état civil en reste à la notion de sexe. Ce point est important car, je le répète, le droit ne peut se fonder que sur des réalités que nous partageons, et non sur des sensations. Si l'on instaure un impôt sur la fortune, les personnes qui l'acquitteront ne seront pas celles qui se sentent riches...

À cette heure tardive et au milieu de ce débat intéressant, je voudrais apporter deux éléments à notre réflexion. Le premier est que je ne peux pas accepter d'entendre qu'être transgenre, comme être homosexuel, serait un choix. On naît homosexuel ou transgenre, on ne le devient pas ; ce n'est pas un choix…

Le second élément a trait au fait que ces hommes, qui étaient des femmes pour l'état civil, ont un utérus et peuvent physiquement procréer. Soyons pragmatiques : je suis sûre que certains transgenres, qui sont des hommes pour l'état civil et des femmes dans leur corps, ont déjà eu, sans accompagnement, des enfants. Je voterai pour ces amendements.

... un manque de vocabulaire, que je regrette, car nous avions auditionné, en commission spéciale et même dès la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique – que présidait d'ailleurs M. Breton et dont le rapporteur était M. Touraine – , des personnes qui ont répondu à la question que se pose encore M. Breton : quelle différence y a-t-il entre le sexe, la sexualité et le genre ? Ces trois notions sont tout à fait différentes. Je n'ai pas besoin de faire de dessin, tout le monde sait ce qu'est le sexe. Il en va de même de la sexualité, même si son champ est souvent réduit à l'homosexualité et à l'hétérosexualité, alors qu'il y a aussi les pansexuels, les bisexuels et d'autres couleurs de la sexualité. Il faut également éviter de concevoir le genre de manière binaire. D...

Je souscris pleinement aux propos de notre collègue Vanceunebrock. Monsieur Breton, cher collègue, vous nous dites que le droit doit correspondre à la réalité objective, mais celle-ci est la suivante : il y a des hommes transgenres qui accouchent ou qui ont déjà des enfants, comme il y a des femmes, en couple hétérosexuel, en couple lesbien ou célibataires, qui accouchent ou qui ont déjà des enfants. Je ne veux pas faire de distinguo entre les personnes qui peuvent porter des enfants et qui en mettent au monde. Ces personnes doivent avoir accès dans les mêmes conditions à la technique médicale de la PMA. Voilà pourquoi je ...

Nous nous inscrivons dans un processus de réflexion éthique et les arguments des uns comme des autres sont recevables. On pourrait multiplier les exemples sur ce sujet, ce qui prouve que la loi ne répond pas à toutes les questions. Pour avoir participé à l'audition des personnes transgenres par le CCNE – le Comité consultatif national d'éthique – , je considère que nous sommes confrontés ici à un glissement éthique, que les amendements provoqueraient une rupture d'équilibre. Étant médecin, je ne nie pas les réalités physiologiques, mais j'estime que nous ne pouvons pas donner suite à cette demande. Comme on dit, tout ce qui est techniquement possible n'est pas éthiquement souhaitab...

Je remercie notre collègue Vanceunebrock pour sa distinction entre sexe, sexualité et genre. Je sais que je suis conservateur, que je mets du temps à comprendre, mais je l'ai bien entendue. La question est de savoir sur laquelle de ces notions nous fondons notre droit. La sexualité n'a rien à voir ici : chacun a la sexualité qu'il veut, tant qu'elle ne repose pas sur des violences ou des abus. Concernant le genre, chacun fait comme il l'entend : un homme qui a un corps d'homme et se sen...