Interventions sur "AMP"

Depuis plusieurs jours, nous entendons des mots qui me semblent bien éloignés des débats qui nous préoccupent. On parle ainsi de débat à marche forcée, de manque de transparence, de débat en catimini. Cela me semble bien loin d'un texte qui est pourtant en discussion depuis maintenant deux ans au sein de notre assemblée, et même depuis quatre ans auprès des Français, puisque, au moment de la campagne présidentielle, déjà, cette promesse avait été énoncée. Ensuite, nous avons organisé les états généraux de la bioéthique, saisi le CCNE. Enfin, nous n'avons pas souhaité engager la procédure d'urgence sur ce texte, afin qu'il puisse vous être soumis en troisième lecture afin que se tienne un débat de qualité. J'ai aussi l'impression que nous ne parlons pas des mêmes institutions – comme si, ...

...eurs entiers de notre économie et de notre société sont laminés, près de 10 % des élèves ont décroché depuis le premier confinement, les étudiants et les nouveaux diplômés sont au bord du désespoir. À tout cela s'ajoute une situation d'insécurité préoccupante, ainsi que des actes récurrents de terrorisme. Parce que la gravité de l'état de la France implique que l'on prenne d'urgence des mesures d'ampleur, ce pour quoi le Parlement est incontournable, l'embouteillage législatif est impressionnant : projets de loi relatifs à l'état d'urgence sanitaire, à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, mais aussi débats et votes sur les très nombreuses ordonnances liées à la crise, afin de permettre ...

...ombreuses dispositions majeures sur lesquelles notre assemblée était parvenue à un équilibre : c'est donc à un important travail de rétablissement que la commission spéciale s'est attelée la semaine dernière. Contrairement à ce que veulent laisser penser des esprits chagrins, ce texte n'entraîne pas de rupture anthropologique, mais l'encadrement nouveau qu'il propose – concernant l'ouverture de l'AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, l'autoconservation des gamètes, le don d'organes, l'utilisation des informations sur les caractéristiques génétiques, l'encadrement des travaux de recherche ou encore l'extension du dépistage néonatal – s'inscrit dans une évolution juste et proportionnée des pratiques. S'agissant des aspects scientifiques, lorsque la matière est ardue, les explications...

Nous voici donc à la troisième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique, qui prévoit notamment l'ouverture de l'AMP, à toutes les femmes : presque deux ans de cheminement pour un texte et une évolution sociétale attendus par beaucoup de nos concitoyens et de nos concitoyennes. C'est bien la preuve que, dans le cadre du parcours législatif, nous pouvons prendre le temps du dialogue, de l'échange, lorsque nous nous en donnons la peine. Prenons garde, toutefois, à ce que ce temps long ne réduise pas la portée d'...

...sormais bien naturels. En 1994, trois lois de bioéthique ont ainsi posé le principe du respect du corps humain et encadré la gestion des données pour la recherche médicale, les dons d'organes et de gamètes, l'assistance médicale à la procréation ainsi que le diagnostic prénatal. En 2004, le législateur a fait le choix d'interdire le clonage, qu'il soit reproductif ou thérapeutique, d'élargir le champ des personnes pouvant procéder à un don d'organe et d'autoriser la recherche sur les embryons de manière très encadrée. En 2011, les parlementaires ont autorisé le don croisé d'organes en cas d'incompatibilité entre proches et ont redéfini les modalités et les critères permettant d'autoriser l'AMP. Dix ans plus tard, il nous revient, en tant que législateurs, d'adapter le droit existant aux évolu...

Or c'est sur ce point, mesdames et messieurs de la majorité et du Gouvernement, que vous vous heurtez à une contradiction. Vous nous dites que l'ouverture de l'AMP à toutes les femmes n'a pas de conséquence sur l'évolution d'une société dans laquelle, comme on le voit concrètement aujourd'hui, une femme seule, deux femmes ou deux hommes élèvent un ou plusieurs enfants, et que notre rôle, en tant que responsables politiques et que législateurs, n'est pas de juger qui – couple hétérosexuel ou homosexuel, homme seul ou femme seule – est le mieux à même d'éleve...

Aujourd'hui vous créez ce droit au nom de l'égalité, de l'équité, pour les femmes, mais que direz-vous demain aux couples d'hommes qui voudront construire un projet parental en passant par la procréation ? Car je rappelle que la construction d'un projet parental en soi est déjà possible. Elle l'était d'ailleurs avant l'ouverture de l'AMP aux couples de femmes ou aux femmes seules puisque, depuis 2013, l'adoption est désormais ouverte aux personnes seules et aux couples homosexuels. La GPA est bien l'étape suivante, que vous ne maîtriserez pas, pas plus que vous ne maîtriserez, dans le domaine de la recherche – qui relève bien, lui, de la loi de bioéthique – les dérives potentielles liées à l'autorisation du mélange de cellules s...

...nce. Voilà matière à débat : la science doit-elle toujours primer sur le droit ou faut-il préserver certains éléments du droit qui permettent à une société de conserver ses racines ? Car, de même qu'un arbre privé de ses racines meurt, une civilisation qui oublie les siennes est mortelle. Il faudra toujours avoir cela à l'esprit lorsque, article après article, nous déciderons, ou non, d'ouvrir l'AMP à toutes les femmes ou de faciliter un peu plus la recherche embryonnaire. En considérant qu'un tissu humain n'est qu'un tissu humain, comme un gamète mâle ou femelle n'est qu'un gamète mâle ou femelle, les promoteurs de cette loi de bioéthique font certes preuve de cohérence mais certains d'entre nous y voient aussi le danger majeur du texte. Il ne s'agit pas d'un débat entre progressistes et c...

...t attendu patiemment, avec l'espoir de le réaliser enfin ? Combien, parmi elles, ont dû y renoncer après toutes ces années d'attente ? À cet instant, je pense à toutes ces femmes. Sur ce sujet, je ne peux que déplorer nos désaccords avec les sénateurs. Lors de la première lecture, ils avaient considérablement réduit la portée du texte en supprimant la prise en charge par la sécurité sociale de l'AMP pour les couples de femmes et les femmes seules et en réintégrant le strict critère médical et pathologique. En deuxième lecture, la position du Sénat s'est profondément durcie, aboutissant à la suppression pure et simple de l'article 1er relatif à l'ouverture de l'AMP à toutes les femmes. Même si, naturellement, je respecte celles et ceux qui ne partagent pas ma position, je regrette sincèremen...

Combien de femmes ont dû renoncer à avoir un enfant depuis la promesse de l'adoption de l'AMP pour toutes les femmes et combien de projets parentaux ont été déçus ? Combien d'enfants ont été séparés de leur mère parce que le lien juridique entre eux n'a pas pu être reconnu à temps, ce qui a causé d'indicibles souffrances aux enfants comme aux parents ? Aujourd'hui, l'AMP place les femmes lesbiennes ou célibataires dans la même situation que les femmes qui devaient aller avorter à l'étran...

Ces questions, en plus, n'ont rien à faire dans une loi de bioéthique : il aurait été plus juste et plus rapide de les traiter dans une loi d'égalité sur les questions familiales, car il y a fort à faire dans ce domaine. Mais le refus du Gouvernement ne permettra malheureusement pas à cette loi de mettre fin aux discriminations elles-mêmes. Car si toutes les femmes pourront enfin avoir accès à l'AMP, la loi persistera à figer des discriminations qui n'ont pas lieu d'être en dictant de façon pernicieuse comment devraient se constituer les familles. La loi doit pourtant protéger toutes les familles dans leur diversité, et n'a pas à dire aux unes et aux autres comment elles doivent vivre. En matière d'assistance médicale à la procréation, il faut respecter le libre choix de la personne de port...

...ation, s'agissant bien entendu de ses apports et du travail mené par toutes celles et par tous ceux qui la font. Le groupe GDR a tenté – je dis bien : tenté – de trouver le bon compromis entre les progrès permis par la science et les formes éthiques que ces progrès doivent donner à nos vies. C'est pourquoi, au cours de la première lecture comme de la deuxième, nous avons défendu l'ouverture de l'AMP à toutes les femmes, considérant cette extension comme une avancée à la fois juste et indispensable. Notre avis en la matière n'a évidemment pas changé et nous nous réjouissons que l'AMP devienne enfin accessible à toutes les femmes, probablement en septembre, c'est-à-dire au moment de l'entrée en vigueur des décrets d'application. On sait que notre société est déterminée à accompagner ce change...

...resse même à apporter un éclairage juridique, à poser des interdits, à prévoir de nouveaux droits. Dès lors, je remercie ceux qui nous ont éclairés et qui ont nourri notre réflexion pour construire une loi d'équilibre qui tienne compte des réalités sociétales, en résonance avec les principes éthiques nous protégeant de toute dérive vers l'eugénisme et le transhumanisme. À travers l'ouverture de l'AMP aux femmes seules et aux couples de femmes, cette loi témoigne d'une société plus ouverte, plus fraternelle, plus solidaire. Merci à vous, madame et monsieur les ministres et chers collègues – permettez-moi également de remercier mesdames les ministres Agnès Buzyn et Nicole Belloubet –…

...ux vous affirmer ma fierté d'appartenir à cette noble assemblée qui a su répondre à nombre d'interrogations, à l'heure où il faut plus que jamais nous rassembler en solidarité avec nos concitoyens face à la pandémie. L'accélération des connaissances amène inévitablement à s'interroger. Il est sage de se poser ces questions, c'est ainsi qu'on progresse. Sommes-nous en droit de refuser l'accès à l'AMP à un projet de parentalité, à un projet d'amour émanant de femmes seules et de couples de femmes ? Cela ne contreviendrait-il pas aux principes de justice et d'équité ? Évoquons aussi la perte de chance pour nombre de personnes malheureusement décédées parce qu'elles n'ont pu accéder à une greffe au cours de la pandémie. La possibilité des dons croisés offrira, à l'avenir, de nouveaux espoirs. L...

...me. C'est une personne enceinte. » L'histoire est belle – en tout cas, je la trouve belle – et elle est surtout rare. Comme l'expliquait Ali, le 21 février dernier, lors du rassemblement « PMA pour toutes » organisé devant l'Assemblée nationale, cette histoire prend un écho particulier dans le contexte du projet de loi bioéthique que nous discutons aujourd'hui en nouvelle lecture, à l'heure où l'AMP est refusée aux personnes transgenres et où, depuis 2016, les enjeux juridiques liés à l'établissement de la filiation des enfants des personnes trans sont l'angle mort de la législation. Le 21 février dernier, Ali expliquait : « Notre chance a été de rencontrer, avant la naissance de notre enfant, des magistrats dont le seul objectif a été de sécuriser en même temps la double filiation de notre...

...es procédures de contestation de paternité et de la recherche de paternité, etc. La réforme de la PMA qui nous est proposée rompt avec cette évolution. L'enfant va se voir offrir une filiation non seulement improbable, mais biologiquement impossible. Le désir d'enfant de toute femme ou de tout homme, quelle que soit son orientation sexuelle, est parfaitement compréhensible et respectable, mais l'AMP y apporte une mauvaise réponse. Ce texte prend en compte uniquement le désir d'enfant de l'adulte, jamais l'intérêt de l'enfant. Le désir d'enfant ne peut se réduire à la question de l'égalité et à la lutte contre les discriminations : au nom de l'égalité, il sera impossible d'interdire la GPA, dès lors que l'AMP pour les couples de femmes sera acquise. L'une des caractéristiques fondamentales de...

... ont été des combats civils et des batailles parlementaires, des avancées arrachées par la force des convictions, par la détermination et la foi inébranlable dans le fait que le mouvement de l'histoire devait être celui d'un chemin de justice sociale. Ces votes ont, à chaque fois, suscité des débats virulents, souvent houleux. En novembre 1974, la ministre de la santé, Simone Veil, rescapée des camps, doit écouter Jean-Marie Daillet parler d'embryons jetés au four crématoire, Jacques Médecin évoquer une barbarie organisée et couverte par la loi, comme elle le fut par les nazis, et Hector Rolland l'accuser de faire le choix d'un génocide. En 2013, lors des débats sur le mariage pour tous, les phrases assassines, les comparaisons douteuses et autres dérapages fusent à l'Assemblée. On se souvie...

...ons depuis plus de deux ans : celui entre ouverture aux techniques permises par l'évolution scientifique et respect de l'être humain dans leur application. Le projet de loi relatif à la bioéthique est un texte attendu et nécessaire, qui touche à de vastes domaines. Pourtant, les échanges se sont pour l'essentiel centrés sur un nombre limité des avancées sociales qu'il contient : l'extension de l'AMP a pris, dans nos discussions, une place centrale ; elle prend, dans le débat public, toute la place. L'ouverture de la technique à l'ensemble des familles, sans distinction fondée sur l'orientation sexuelle et sans jugement sur la formation de la cellule familiale, met au centre l'intérêt de l'enfant : en inscrivant celui-ci dans un projet familial et parental, le projet de loi promeut les meille...