Interventions sur "don"

...umanistes ou de la nouvelle guerre des étoiles. Il y a là des potentialités émancipatrices, mais aussi de quoi dénaturer l'humain, de quoi porter atteinte à nos libertés, de quoi altérer notre libre développement. De puissants moteurs, actionnés notamment par des intérêts privés, sont à la manoeuvre dans tous ces champs technologiques. Or la personne humaine est le fruit d'un processus civilisant dont elle est aussi le sujet. Alors, quelle humanité voulons-nous être ? N'écartons pas cette question, ne laissons pas la réponse être dictée hors de toute délibération démocratique. Je veux dire ici la nécessité de fonder les choix que nous sommes amenés à faire sur des arguments cohérents et conséquents, qui prennent en compte les contradictions réelles. L'assistance médicale à la procréation – ...

Enfin, je veux vous faire part d'un doute. À chaque loi bioéthique, l'émergence des possibles, qui n'est pas toujours mue par l'humanisme, nous bouscule. Certains considèrent la loi bioéthique comme la frontière de l'ouest. Il nous faut prendre le meilleur de ces possibles tout en sachant résister aux accélérations qui semblent inéluctables et dont nous mesurons les dangers. L'enjeu n'est pas mince. Nous devons nous hisser à bonne hauteur, rester maîtres de notre devenir autant que nous le pouvons, maîtres du devenir du genre humain. J'ai dit ce que je crois aujourd'hui, je l'ai dit avec humilité et sincérité, comme j'ai toujours à coeur de le faire, peut-être avec plus de soin encore aujourd'hui. De la naissance, de la vie, de la maladi...

...liers de femmes contraintes de recourir à des pratiques dangereuses pour elles et leur enfant en raison d'injustifiables discriminations. Je suis fière d'appartenir à la majorité qui reconnaît enfin l'existence et les droits de toutes les familles dans leur diversité. Oui, les couples de femmes et les femmes seules pourront porter sereinement un projet de parentalité. De cette manière, nous entendons réaffirmer le droit des femmes à maîtriser leur corps, leur maternité et leur vie. La PMA – procréation médicalement assistée – pour toutes n'a rien d'anodin ni d'anecdotique parce qu'elle ne concernerait qu'un nombre réduit de femmes. Il s'agit au contraire d'un geste fort, d'un droit nouveau pour les femmes, d'une étape supplémentaire dans leur émancipation. Parce que je préside la délégation...

Aujourd'hui, malgré le fossé qui me sépare du Gouvernement et de la majorité dans cet hémicycle, j'ai choisi de soutenir ce projet de loi, parce qu'il porte en germe des valeurs qui forgent mon combat au quotidien : l'universalisme, l'équité, l'altruisme. Loin des querelles philosophiques dont ce sujet peut être porteur, je suis avant tout un pragmatique. Je refuse de garder les yeux fermés devant ces situations complexes qui se multiplient. À l'heure actuelle, lorsque des femmes célibataires ou des couples de femmes françaises souhaitent devenir parents, elles sont contraintes de s'expatrier en raison de notre législation restrictive, avec les risques et les conséquences que cela com...

Ces PMA instituent de fait une inégalité et des complexités administratives, qu'une législation permettrait d'atténuer. Cette discrimination avait d'ailleurs été dénoncée dans le cadre d'un manifeste publié dans Le Monde en mars 2016 et dont les premiers mots étaient : « Nous, médecins, biologistes, reconnaissons avoir aidé, accompagné certains couples ou femmes célibataires dans leur projet d'enfant dont la réalisation n'est pas possible en France ». Dans ce manifeste, signé par un collectif de 130 médecins mené par le professeur René Frydman, ces professionnels de la santé ont ainsi affirmé avoir défié une loi discriminante afin d...

Tous les sondages d'opinion le montrent : la grande majorité de nos concitoyens est favorable à l'extension de la PMA à toutes les femmes. Ce texte s'inscrit donc parfaitement dans une évolution progressiste des mentalités et répond à un réel souci de liberté, d'égalité et de fraternité entre tous les citoyens. L'enjeu est simplement de reconnaître cette forme de parentalité, sans discrimination. Quand un projet parental se manifeste dans la tête d'un couple, qu'il soit hétérosexuel ou non, une échelle de désir ou de souffrance n'est pas à établir. La fil...

Huit ans se sont écoulés depuis le dernier projet de loi relatif à la bioéthique, huit ans de progrès médicaux, technologiques et biologiques, qui ont infusé dans notre société en élargissant le champ des possibles. Le texte, dont nous entamons l'examen aujourd'hui, vise à prendre en considération ces évolutions et à établir les bornes nécessaires pour parvenir à un équilibre entre ce que la science rend possible et ce qui est souhaitable pour notre société. Trouver un tel équilibre n'est pas chose aisée. Il nous incombe à tous de tout mettre en oeuvre pour nous en rapprocher, en nous appuyant sur les principes d'égalité ...

Comment demander à une femme veuve de renoncer au projet parental engagé avec son conjoint défunt et lui imposer de le poursuivre avec un tiers donneur ? Nous demandons ensuite que soit autorisé le don dirigé au sein des couples de femmes. Votre projet de loi tend à ouvrir le recours au double don de gamètes, c'est-à-dire la possibilité pour une femme de recevoir un don de spermatozoïdes et un don d'ovocytes. Aussi nous paraîtrait-il souhaitable qu'une femme puisse recevoir des ovocytes de sa compagne, plutôt que faire appel à des ovocytes ...

L'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires soulève, de façon corollaire, la question de la filiation. Plutôt que l'extension du droit commun actuel aux couples de femmes et aux femmes célibataires, c'est-à-dire le consentement au don enregistré chez le notaire, vous aviez choisi, mesdames les ministres, de créer une nouvelle procédure de reconnaissance de filiation spécifique pour les couples de femmes, la « déclaration anticipée de volonté », réalisée devant notaire, avec mention sur l'acte de naissance intégral. Au sein de la commission spéciale, plusieurs d'entre nous ont considéré que cela relevait d'une conception discr...

...torisation délivrée par l'Agence de la biomédecine. Nous soutenons cette mesure. Enfin, le projet de loi traite du diagnostic préimplantatoire, le fameux DPI, technique qui consiste à analyser un embryon avant de l'implanter dans l'utérus, pour en déterminer les éventuelles anomalies. Le DPI a été autorisé par la loi du 29 juillet 1994 uniquement pour les couples ayant « une forte probabilité de donner naissance à un enfant atteint d'une maladie génétique d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic », disposition qui n'a pas été modifiée par la loi du 6 août 2004. Jusqu'à présent, sauf erreur de notre part, cette pratique n'a donné lieu à aucune dérive. Or, grâce aux progrès de la science, il est aujourd'hui possible de déterminer la viabilité des embryons ou...

… aux femmes qu'on dit « seules », d'un air apitoyé, parce qu'elles ne sont pas mariées, alors qu'en réalité, elles sont souvent les maillons forts d'innombrables réseaux de solidarité. Je veux rendre hommage à toutes les personnes qui ne rentrent pas dans les cases où une vision étriquée du monde tente de les enfermer, dont l'existence même est parfois, à elle seule, un combat au quotidien, et dont les victoires ne bénéficient pas seulement à elles, puisqu'elles font avancer toute la société en repoussant plus loin les chaînes de l'oppression et de l'aliénation. Je veux rendre hommage à toutes les familles qui n'ont certainement pas attendu notre autorisation pour s'aimer, se composer et se recomposer, hors des sc...

... prochains jours, mais je veux dire mon enthousiasme à enfin examiner ce texte. Beaucoup affirment que l'ouverture de la PMA à toutes les femmes n'est pas le coeur de ce projet de loi de bioéthique. Peut-être ; elle est pourtant placée à l'article 1er. Elle explique aussi certainement le retard de son inscription dans le calendrier législatif. Je tiens à saluer ici le courage et la détermination dont ont fait preuve tous ceux, et surtout celles, qui par leur lutte permettent que nous votions, très bientôt, cette belle mesure. Ces femmes ont subi trop d'insultes et trop d'invisibilisation dans les débats. Nous veillerons chaque instant à ce qu'aucune autre insulte ne puisse être prononcée dans l'indifférence de notre hémicycle. Puisque je parlais de choix politiques, j'en décline tout de sui...

Pour moi, voyez-vous, il n'y a pas plus grand que l'homme, et vous le piétinez, vous le réduisez à rien, à ses gamètes, à 160 000e de millimètre ! « Un donneur », vous appelez ça. « Ça », c'est un homme, madame la ministre, pas un donneur ! C'est celui qui porte, qui élève et qui soulève des montagnes pour son petit, celui qui l'élève jusqu'à lui, qui le soigne et l'encourage, celui qui le rassure et le grandit, qui l'écoute et l'accompagne ; mais n'en avez-vous donc jamais eu pour que vous ne sachiez pas à quel point on ne se passe pas d'un père ? ...

Bien sûr, une mère peut faire cela, une mère peut tout faire, et alors ? Faut-il donc pour autant supprimer les pères ? C'est ce que vous faites, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, et j'espère que vous prendrez un jour conscience de la société d'élimination que vous créez. J'idéalise les pères, me dit-on, mais n'idéalisez-vous pas les mères, alors que 30 % des maltraitances sont dues aux mères ?

Donner aux enfants des parents toujours plus vieux n'est pas un progrès social. Donner une mère seule pour famille n'est pas un progrès social. C'est antinomique avec votre plan contre la pauvreté et avec vos politiques d'aide à la famille – vous le savez très bien – , comme vous savez que ce qui est vrai aujourd'hui ne l'est plus demain, comme l'amour ou l'intention. Vous savez tout cela, mais vous...

Le projet de loi relatif à la bioéthique que nous examinons s'inscrit dans une longue tradition. C'est une spécificité française, dont nous pouvons collectivement être fiers : parce que nous nous sommes dotés d'instances de débat et d'outils d'évaluation, nous devons, à chaque étape de l'évolution de la société, nous montrer capables d'adapter le droit aux avancées scientifiques et médicales et d'accompagner les transformations de notre société, tout en fixant un cadre éthique nécessaire à la protection de l'intégrité de nos co...

Nous voilà arrivés au débat public dans l'hémicycle de ce projet de loi relatif à la bioéthique. Pour ce qui est de la méthode, nous déplorons la manière dont le Gouvernement a procédé en ce qui concerne la filiation. En effet, c'est au début de la discussion en commission spéciale que nous avons appris que le Gouvernement avait décidé de complètement réécrire la partie consacrée à la filiation. C'est un détournement de l'esprit même de la procédure, laquelle permet au Gouvernement de réécrire une partie de son propre texte par voie d'amendements, car...

...loin des pressions et des conceptions personnelles des uns et des autres. En tant que législateurs, nous avons pour mission de rechercher l'intérêt général. Cela est particulièrement important lorsque l'on est face à des progrès scientifiques qui peuvent, parfois, permettre des avancées et des innovations effrayantes : la fabrication de chimères et autres monstres est à notre portée. Il nous faut donc répondre à la fois au développement exponentiel de la science et aux demandes nouvelles et aux débats inédits qui, liés aux progrès de la science, surgissent dans nos sociétés. De nombreuses personnes souhaitent aujourd'hui procréer, alors que la nature, autrefois, ne le leur aurait pas permis. Ce désir est-il pour autant illégitime ? Non. Je pense que, si nous avons le moyen d'y répondre, il f...

...ique et les valeurs fondamentales qui soutiennent l'identité bioéthique de notre pays. C'est une chance de pouvoir aborder des sujets aussi sensibles en toute liberté, dans le respect de nos différences, de nos singularités et de nos complémentarités. Je tiens ici à tous vous remercier pour nos réflexions partagées. Le texte que nous allons examiner nous interpelle sur la place que nous voulons donner au progrès de la médecine et de la recherche au bénéfice de l'humain. Force est de constater que, depuis des mois, il engendre de nombreux débats et interrogations, qui vont bien au-delà du champ visé. Car si la bioéthique traite de l'éthique du vivant, en veillant par essence – grâce au progrès de la médecine et de la science – à ce qui est bon pour l'humain, elle nous renvoie avant tout à la...

...aie de répondre depuis une trentaine d'années et sur lesquelles il nous est demandé de nous prononcer à nouveau aujourd'hui. Depuis 1994, les lois d'éthique ou de bioéthique se sont succédé à un rythme régulier. Si les premiers textes étaient d'abord et avant tout des lois d'interdiction, celui qui est aujourd'hui soumis à la représentation nationale me semble animé par un esprit d'ouverture, ce dont il faut se réjouir. Le projet de loi comporte en effet un certain nombre d'autorisations nouvelles, qui peuvent constituer autant de droits nouveaux pour l'ensemble de nos concitoyens. Six ans après la loi de 2013 dite du mariage pour tous, le présent texte prend en considération les évolutions récentes, qu'elles soient médicales, scientifiques, technologiques ou sociétales, et propose, au moin...