Interventions sur "embryon"

...os concitoyens, et à propos de la recherche. On ne peut pas, en effet, parler matin, midi et soir de la souveraineté française et de la nécessité que notre recherche reste un fleuron tout en empêchant, dans le même temps, nos chercheurs de travailler et en essayant de jeter le discrédit sur la manière dont ils le feraient sur l'une des matières les plus sensibles qui soient : les cellules souches embryonnaires. Il n'est pas question ici de trafic. Chacun d'entre nous, je crois, a reçu aujourd'hui une petite boîte envoyée par une association. Outre la question que peut soulever son financement, j'ai été interpellée par cette action de lobbying visant à dire que les parlementaires qui voteraient la loi et autoriseraient des recherches sur les cellules souches embryonnaires pour sauver demain des e...

...s du projet de loi. En octobre 2019 et en juillet 2020, l'Assemblée nationale a voté en faveur de la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes – c'est-à-dire l'institutionnalisation par la loi de l'enfant sans père –, l'autoconservation des gamètes sans motif médical, une filiation nouvelle consistant à inscrire deux mères sur l'acte de naissance d'un enfant, l'autorisation de créer des embryons transgéniques, des embryons chimères et des gamètes artificiels, et l'introduction d'un motif de détresse psychosociale pour l'interruption médicale de grossesse. De son côté, le Sénat, en février 2020, puis en février 2021, a limité, et même supprimé en seconde lecture la possibilité d'une PMA sans motif médical, maintenu la condition d'un motif médical pour l'autoconservation des gamètes, remp...

...spect du corps humain et encadré la gestion des données pour la recherche médicale, les dons d'organes et de gamètes, l'assistance médicale à la procréation ainsi que le diagnostic prénatal. En 2004, le législateur a fait le choix d'interdire le clonage, qu'il soit reproductif ou thérapeutique, d'élargir le champ des personnes pouvant procéder à un don d'organe et d'autoriser la recherche sur les embryons de manière très encadrée. En 2011, les parlementaires ont autorisé le don croisé d'organes en cas d'incompatibilité entre proches et ont redéfini les modalités et les critères permettant d'autoriser l'AMP. Dix ans plus tard, il nous revient, en tant que législateurs, d'adapter le droit existant aux évolutions de la technique, en veillant sans cesse à satisfaire le socle éthique sur lequel se fon...

... sur le droit ou faut-il préserver certains éléments du droit qui permettent à une société de conserver ses racines ? Car, de même qu'un arbre privé de ses racines meurt, une civilisation qui oublie les siennes est mortelle. Il faudra toujours avoir cela à l'esprit lorsque, article après article, nous déciderons, ou non, d'ouvrir l'AMP à toutes les femmes ou de faciliter un peu plus la recherche embryonnaire. En considérant qu'un tissu humain n'est qu'un tissu humain, comme un gamète mâle ou femelle n'est qu'un gamète mâle ou femelle, les promoteurs de cette loi de bioéthique font certes preuve de cohérence mais certains d'entre nous y voient aussi le danger majeur du texte. Il ne s'agit pas d'un débat entre progressistes et conservateurs.

...l y a des couples qui se résignent et des projets parentaux qui n'aboutissent pas. Or, en définitive, ce texte n'aura rien proposé pour le développement de techniques qui amélioreraient ce taux de succès : je pense évidemment au diagnostic préimplantatoire en vue de la recherche d'aneuploïdies, qui ne sera pas introduit dans ce texte. Je le regrette car cela permettrait d'éviter de transférer des embryons dont le potentiel d'implantation est quasiment nul, et donc d'entraîner des fausses couches ou des interruptions médicales de grossesse, génératrices de souffrances et de dangers pour les femmes. C'est une occasion manquée alors que nous serions capables de fixer les limites d'utilisation de cette technique en définissant un cadre juridique pour éviter les dérives. Hélas, la France n'autorisera...

... nos libertés fondamentales. C'est pourquoi nous devons instamment protéger nos données, particulièrement celles liées à notre santé, des appétits voraces de groupes privés souhaitant aller toujours plus loin dans la marchandisation des corps. Nul doute que cette problématique sera l'un des principaux enjeux de la future révision des lois de bioéthique, au même titre que les débats entourant les embryons chimériques et toutes les techniques relatives à la création de semences génétiquement modifiées. Sur ce point comme sur d'autres, le législateur devra être vigilant afin de s'assurer que la science n'outrepasse pas les limites posées par la philosophie humaniste. J'achèverai mon propos en formulant un regret personnel qui doit certainement être partagé par un grand nombre de collègues. Je dépl...

...xemple. Grâce à eux, l'espoir renaît. C'est pourquoi, aujourd'hui plus que jamais dans le débat sociétal, le bouleversement des connaissances amène à des évolutions juridiques. C'est vrai dans le cadre de l'ouverture de l'AMP, en particulier au niveau de la filiation, dans le respect du droit de l'enfant. C'est également le cas dans le domaine de la recherche, concernant tant les cellules souches embryonnaires et les cellules IPS que les embryons préimplantatoires surnuméraires destinés à être détruits à la suite de l'abandon du projet parental, avec des pré-requis : la pertinence de l'équipe médicale ; la finalité du projet ; et l'absence d'alternative, en conformité avec l'article 16-4 du code civil et la convention d'Oviedo. Enfin, face au scepticisme, aux nombreuses fantasmagories et aux all...

Autoriser la modification d'un embryon animal par adjonction de cellules d'autres espèces, notamment de l'espèce humaine, est éminemment dangereux. Les exemples d'évolutions inquiétantes qu'induirait ce texte sont nombreux, mais le temps me manque pour tous les énumérer. En seulement vingt ans, le régime de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines (CSEH) est passé d'une interdiction absolue à une auto...

...rlementaires, des avancées arrachées par la force des convictions, par la détermination et la foi inébranlable dans le fait que le mouvement de l'histoire devait être celui d'un chemin de justice sociale. Ces votes ont, à chaque fois, suscité des débats virulents, souvent houleux. En novembre 1974, la ministre de la santé, Simone Veil, rescapée des camps, doit écouter Jean-Marie Daillet parler d'embryons jetés au four crématoire, Jacques Médecin évoquer une barbarie organisée et couverte par la loi, comme elle le fut par les nazis, et Hector Rolland l'accuser de faire le choix d'un génocide. En 2013, lors des débats sur le mariage pour tous, les phrases assassines, les comparaisons douteuses et autres dérapages fusent à l'Assemblée. On se souvient des mots du député Philippe Cochet – « vous êtes...

...ue nous dictent la jurisprudence et la nécessité de conformité au droit européen. À l'instar de la reconnaissance anticipée pour l'AMP, c'eût été, à mon sens, une avancée dans l'intérêt de l'enfant. Toutefois, si importantes que soient ces dispositions, le projet de loi ne peut s'y résumer. Le développement des techniques génétiques, l'intelligence artificielle, la culture et la conservation des embryons ouvrent des enjeux éthiques nouveaux dans le monde de la recherche et de la médecine. Les lois de bioéthique sont là pour anticiper, accompagner et guider un progressisme fondé sur le progrès dans le respect de la dignité humaine. Le projet de loi doit éviter que demain le législateur agisse sous pression d'attentes ou d'usages inattendus parce qu'il serait resté à quai en matière d'avancées so...

...s perspectives thérapeutiques encore inespérées il y a peu : citons les progrès en matière de traitement des cancers des poumons, des mélanomes, des myélomes. C'est pourquoi les équipes de recherche, qui s'inscrivent dans une finalité médicale, attendent de notre loi qu'elle encadre et qu'elle accompagne ces nouvelles potentialités de recherche. Soumettre à simple déclaration les cellules souches embryonnaires quand la recherche sur l'embryon surnuméraire – ne faisant pas l'objet d'un projet parental – , avec consentement, reste soumise à autorisation, lever l'interdiction de créer des embryons transgéniques à des fins de recherche, ouvrant notamment la voie à la thérapie génique, c'est donner la possibilité à la recherche française de garder la toute première place au monde. Comme l'a rappelé M...

Votre souci de répondre au désir de femmes très minoritaires, d'accéder à la PMA sans père, justifie-t-elle de bouleverser la filiation, de créer des gamètes artificiels, des embryons transgéniques ou chimériques ? N'y aura-t-il plus aucune limite à la toute-puissance de la volonté des adultes ? Notre société n'est-elle plus capable de répondre négativement aux demandes d'accès à la technique, si celles-ci ne sont pas humainement souhaitables ? Désormais, avec l'élargissement proposé et la possibilité du double don, il pourra ne plus rester aucun lien biologique. Ne va-t-on...

Ce sont des questions importantes. De surcroît, l'artificialisation de ces procréations nous fait courir des risques importants, tels que le droit à l'enfant parfait. Deux dispositifs adoptés en commission spéciale veulent nous y conduire : le DPI-A, qui revient à trier les embryons en fonction de leur génome, …

Où est l'accueil du plus vulnérable ? Le coût de ces examens est très élevé. Gardons plutôt ces ressources pour la recherche afin de soigner ces maladies et l'infertilité. Quelle considération témoigne-t-on aussi à l'enfant conçu pour devenir un bébé-médicament ? La dérive transhumaniste est aussi présente dans ce texte : création de gamètes artificiels à partir de cellules IPS ; création d'embryons transgéniques certes destinés – pour le moment – uniquement à la recherche ; création d'embryons chimériques avec l'insertion de cellules souches embryonnaires humaines dans un embryon animal que l'on insère dans la femelle. Ces manipulations transgressent la frontière entre les espèces. Est-il anodin de détruire des embryons pour faire de la recherche ? Sinon, pourquoi toujours assouplir les d...

...femmes, bien d'autres sujets paraissent tout aussi importants, à l'instar de ceux relatifs à la conversion des progrès et des découvertes scientifiques – très rapides – dans notre droit. Parmi les grandes avancées figurant dans ce projet de loi, certaines sont insuffisamment citées. Pour être précis, je pense aux articles devant favoriser les avancées scientifiques relatives aux cellules souches embryonnaires, tout en édictant des limites claires et un encadrement strict. Notre pays dispose de garde-fous suffisamment robustes pour permettre une recherche ambitieuse et éthique. En partant de ce constat, également établi par notre éminent collègue Philippe Berta, je tiens ici à mettre l'accent sur les questions des dépistages néonataux et du diagnostic préimplantatoire. Le statu quo ne nous sembl...

Par ailleurs, le projet de loi tend à faciliter la recherche sur les embryons, d'une part, et sur les cellules souches embryonnaires, d'autre part, tout en créant deux régimes distincts, car les enjeux ne sont pas les mêmes. Il limite en outre la durée de culture et de conservation des embryons. Désormais, un chercheur aura seulement à déclarer au préalable son protocole de recherche, alors qu'il devait auparavant demander une autorisation délivrée par l'Agence de la biom...

Si la PMA, la congélation ovocytaire, le DPI ou la recherche sur l'embryon existent, c'est aussi parce qu'ils enrichissent médecins, généticiens, biologistes, patrons de start-up, juristes, avocats, banquiers en sperme et en ovules – et vous faites semblant de ne pas le voir ! Aider l'autre, voyez-vous – mais vous le savez – , c'est l'aider à accepter ses limites et à vivre avec elles. Ce n'est pas dépasser le possible humain. On ne peut décemment pas destituer la figu...

...nables de l'enfant. Cela étant, la loi recèle d'autres enjeux majeurs, qui ne doivent pas être éclipsés de nos débats, parce qu'ils soulèvent des questions scientifiques, éthiques, voire civilisationnelles. Je pense notamment aux questions liées à la recherche génétique. Celle-ci a connu des avancées capitales ces dernières années. Encadrées très strictement jusqu'à ce jour, les recherches sur l'embryon et les cellules souches issues d'un embryon humain posent des question éthiques auxquelles nous devons répondre, de manière responsable. Je salue d'ailleurs le travail formidable réalisé à Évry-Courcouronnes, aux avant-postes de la recherche génomique et de la thérapie génique, par les équipes de Genopole et de l'AFM-Téléthon. Si des projets de recherche toujours plus nombreux ont besoin de quan...

...ne autre ligne rouge qui sera ainsi franchie. Vient s'ajouter à cela l'autorisation prévue de l'autoconservation des ovocytes pour les femmes qui le souhaiteront, en dehors de toute pathologie. Cela comporte un risque de marchandisation. Là encore, il s'agit d'une ligne rouge. Le projet de loi, pourtant, ne s'arrête pas là, puisque d'autres dispositions concernent par exemple la recherche sur l'embryon ou encore le diagnostic prénatal. Ces mesures sont gravement contraires au principe de dignité, pourtant fondateur de notre vie en société. Pour ce qui est des aspects spécifiquement liés à la bioéthique, le Gouvernement s'oriente vers un moins-disant éthique. Cette nouvelle révision témoigne d'une volonté de transgresser les limites fixées par la convention internationale d'Oviedo. En créant un...

..., avec lequel ils ne sont pas compatibles. Autoriser, sous le contrôle et après avis de 1'Agence de la biomédecine, davantage de dons croisés entre plusieurs paires de donneurs, me semblerait une avancée positive. Nous ne pouvons pas non plus esquiver ce débat, très tendu au sein de la commission, sur le diagnostic préimplantatoire. Peut-on réaliser un DPI pour éviter d'implanter à une femme des embryons porteurs d'anomalies susceptibles de favoriser les fausses couches ? Les lois de bioéthique de juillet 1994 autorisent cette pratique uniquement dans le but d'éviter la transmission d'une maladie génétique ou chromosomique reconnue. Actuellement bien encadrée, cette pratique n'a pas entraîné de dérives. Il nous semble donc possible d'autoriser le DPI sur des cellules qui ne possèdent pas le nomb...